Le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 28 juin 2012

publié le 28 juin 2012
Les associés ont approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2011 qui enregistrent une progression des perceptions de 5,6 %, soit 2,4 M€ de plus qu'en 2010.

2011 est l'exercice au cours duquel le CFC a perçu, à ce jour, le montant de redevances le plus élevé de son histoire.

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Près de 46 millions d'euros de recettes en 2011

C'est également l'année qui a vu le plus grand nombre de répartition (cinq) et les plus hauts montants de droits versés.
Le ratio frais sur recettes s'établit à 10,67 %, soit un taux en légère baisse par rapport à 2010 (10,75 %) malgrè les nombreux investissements consentis.

Les associés ont également adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2011.

• La reprographie : une gestion de droits qui reste la plus importante

Toujours en évolution pour certains secteurs et en baisse pour d'autres, la gestion du droit de reproduction par reprographie a constitué, avec 27,7 M€, près des 2/3 des perceptions du CFC. Trois faits ont plus particulièrement marqué cette année 2011 :
- En juillet, le CFC a été agréé pour la quatrième fois au titre de la gestion du droit de reproduction par reprographie par le ministère de la Culture, et ce pour une nouvelle période de 5 ans. Ce renouvellement atteste de l'efficacité et de la transparence des opérations de gestion du CFC.
- Comme c'est déjà le cas pour le livre depuis 2001 et grâce aux modalités de répartition adoptées par son Comité en 2010, le CFC a pu verser aux auteurs et aux éditeurs toute la partie des sommes perçues au titre des photocopies de presse qui étaient en attente depuis 1998 (part image et droits non documentés).
- L'année 2011 a également été marquée par le renouvellement du contrat avec le ministère de l'Education nationale (MEN) concernant l'enseignement du premier degré, après de nombreuses négociations entre les deux parties.

• Les usages numériques : une gestion de droits en forte progression

Grâce à la croissance des sommes perçues au titre des copies numériques professionnelles (10 %), les redevances perçues au titre des usages numériques continuent d'augmenter.
Les faits les plus notables concernant la gestion des droits numériques sont les suivants :
- L'année 2011 a vu la part des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations augmenter sensiblement par rapport aux copies papier, puisqu'elles représentent désormais 85 % des usages.
- En janvier 2011, mandaté par les éditeurs pour percevoir et répartir leur part de rémunération au titre de la copie privée de la presse, le CFC a perçu de Copie France les droits mis en réserve depuis 2003 au titre de ces reproductions sur supports numériques.
- Le chapitre des usages pédagogiques a pris une place importante avec le renouvellement des accords avec le MEN portant notamment, sur les usages numériques d'oeuvres protégées et la question de "l'exception pédagogique". Cet accord transitoire pour 2012 et 2013, prolonge le dispositif actuel et sur la base de conditions financières identiques. Cette proposition des ayants droit s'est accompagnée de leur part d'une volonté de parvenir à un véritable accord sur le fond pour la prochaine période à compter du 1er janvier 2014.
- Enfin, les questions liées au numérique ont encore été très présentes dans le secteur du livre avec la question des oeuvres orphelines et celle de l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXème siècle. Le CFC, très tôt investi dans la recherche de solutions sur ces dossiers, a déjà apporté une contribution effective aux réflexions et initiatives des ayants droit et entend rester à leur disposition.

Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au comité dont les mandat venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :


 Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
 Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Hervé RONY (SCAM) - Réélu
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)- Présidente du Collège
Hubert TILLIET (SACD)
 Représentants du Collège des éditeurs de livres
 Guillaume DERVIEUX (MAGNARD-VUIBERT)
François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - Président du Collège
Haude POURDIEU (HATIER) - Réélue
Arnaud ROBERT (HACHETTE LIVRE)
 Représentants du Collège des éditeurs de presse
 Charles-Henry DUBAIL (GROUPE VICTOIRES EDITIONS) - Président du Collège
Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR)
Patrick JOIN-LAMBERT (FLUVIAL) - Réélu
N.