Copies numériques pédagogiques : 2,24 M€ reversés aux auteurs et aux éditeurs des œuvres utilisées par les enseignants et les formateurs

publié le 11 décembre 2018

Le CFC répartit plusieurs fois par an les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour les copies de publications diffusées sous format numérique ou papier.
Il vient ainsi de reverser les redevances qui reviennent aux auteurs et aux éditeurs des œuvres dont le CFC gère les droits au titre de leurs utilisations numériques pédagogiques dans les établissements d’enseignement et les organismes de formation.

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Près de 8 700 œuvres françaises se voient attribuer des droits

 

86 % des œuvres concernées par cette répartition ont été publiées par des éditeurs français.

91 % d’entre elles sont des livres dont 54 % d’ouvrages scolaires et parascolaires, 22 % de livres universitaires et professionnels, 16% d’ouvrages de littérature générale et 7 % de livres pratiques et fortement illustrés.

 

Concernant la presse, qui représente 9 % des œuvres françaises auxquelles ont été reversés des droits, les publications professionnelles représentant 84 % des titres et la presse grand public 23 %.

> Montant attribué à l’œuvre française la plus utilisée : 75 385 €.
> Montant le plus élevé attribué aux œuvres d’une même société d’édition française : 137 558 €
> 36 éditeurs français représentant 6 380 œuvres concernées par cette répartition reçoivent plus de 10 000 €
> 105 éditeurs français, représentant 1 461 œuvres concernées par cette répartition, reçoivent entre 1 000 € et 10 000 €

75 % des droits proviennent des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de formation

 

Les droits répartis proviennent des sommes facturées en 2017 au titre :

 

- de l’accord national conclu depuis 2006 entre le CFC et les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (49 %), qui permet à tous les établissements d’enseignement sous tutelle d’utiliser des extraits de publications au format numérique ;

 

- des contrats d’autorisation conclus par le CFC avec les établissements d’enseignement hors tutelle des ministères et les organismes de formation (51 %), pour ces mêmes usages numériques.

 

35 % des sommes proviennent des organismes de formations, 40 % de l’enseignement supérieur (établissements sous tutuelle du ministère : 24 % et établissements hors tutuelle 16 %), 16 % de l’enseignement secondaire et 9 % de l’enseignement primaire.

Il s'agit de la première répartition ANNUELLE pour les droits perçus au titre des usages numériques pédagogiques

 

Jusqu'à l’année dernière, conformément aux décisions des représentants des auteurs et des éditeurs au sein des instances du CFC, les sommes perçues pour les usages numériques pédagogiques des publications étaient reversées une année sur deux afin, notamment, d’en limiter les coûts de gestion.

 

Dorénavant, grâce à la croissance du nombre de contrats signés avec les établissements d’enseignement ne relevant pas de l’accord national et avec les organismes de formation, les sommes perçues ont doublé amenant cette répartition à suivre un rythme annuel.