Le CFC répartit 11,2 M€ au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse

publié le 25 avril 2019

Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour leurs diffusions de copies d’extraits de publications. 
Concernant les diffusions numériques de copies d’articles de presse et de programmes audiovisuels dans les entreprises et les administrations, les répartitions de droits s’effectuent 2 fois par an, en avril et en décembre et concernent exclusivement les éditeurs qui ont apporté leurs droits au CFC. 

 

Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 11 247 592€ au titre des redevances facturées au titre des sommes facturées à ces organisations au cours du 2nd semestre 2018, soit une croissance de 10 % par rapport à la répartition d’avril 2018.

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547 éditeurs français représentant 2 539 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

65 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.

 

> 18 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

135 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

et 211 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

 

58 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations
et 15 % des prestataires de veille
 

 

Les panoramas de presse constituent la principale source des droits distribués au titre de la rediffusion numérique d’articles de presse dans les organisations : 84 % et 16 % concernent les copies numériques ponctuelles de travail.

S'agissant des entreprises, 50 % des sommes facturées proviennent de trois secteurs d'activité : agro-alimentaire/distribution (17,6 %), activités financières (16,8 %), communication/conseil (15,6 %).

 

 


Un total de 19,3 M€ reversés au titre des sommes facturées aux
entreprises et aux administrations pour leurs diffusions de copies
numériques internes de presse (panoramas de presse et copies de travail)


Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2018 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 19 380 579 € (8,13 M€ au titre du premier semestre 2018 et 11,2 M€ au titre du second semestre 2018).

 

En cumulant les droits facturés au cours des 2 semestres 2018, ce sont ainsi :

- 6 éditeurs de presse qui ont reçu plus de 500 000 €,
- 37 qui ont reçu entre 100 000 et 500 000 €,
- 165 qui ont reçu entre 10 000 et 100 000 €,
- 414 qui ont reçu plus de 1 000 €.