8,1 M€ répartis au titre des rediffusions numériques d'articles de presse dans les organisations au cours du premier semestre 2018

publié le 20 décembre 2018

Dans le cadre de l’apport de droit que les éditeurs de presse lui ont confié, le CFC leur reverse chaque semestre les redevances qu’il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des contenus de presse et audiovisuels au format numérique.

 

Il vient ainsi de mettre en distribution 8 132 987 € au titre des redevances facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2018.

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522 éditeurs français représentant 2 270 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits

 

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

58 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.

 

> 18 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,

> 102 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,

> et 324 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

 

Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les entreprises et les administrations 

 

Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.

 

Ainsi, 50 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2018 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 25 % de ceux des administrations et 25 % des prestations fournies aux organisations par les prestataires de veille.

 

 

 

 

Un montant global de 52,6 M€ mis en distribution en 2018

 

En 2018, le CFC a effectué 5 répartitions de droits au titre de la rediffusion numérique et papier d’extraits de publications. Le montant global de ces distributions s’élève à 52 556 299 euros, qui se ventilent de la façon suivante :

 

> 27 M€ répartis en septembre 2018 au titre des PHOTOCOPIES de livres et de presse ;

 

> 18,27 M€ dont 10,1 millions répartis en avril 2018 et 8,1 millions en décembre 2018 au titre des COPIES NUMÉRIQUES PROFESSIONNELLES d’articles de presse ;

 

> 2,25 M€ répartis en novembre 2018 au titre des COPIES NUMÉRIQUES PÉDAGOGIQUES de livres et de presse (il s’agit de la première répartition annuelle au titre de ces usages. Jusqu’en 2017, les sommes étaient reversées une année sur deux) ;

 

> 4,99 M€ répartis au cours de l’année 2018 au titre de la PART ÉDITEUR DE LA COPIE PRIVÉE NUMÉRIQUE de la presse (ce montant comprend des droits dus au titre des années antérieures pour certaines familles de presse).