Lettres d'information Auteurs - Éditeurs
Certains estiment sans doute que l’auteur devrait se contenter de la gloire dans
laquelle on accepte de le placer pour un temps (une vitrine ou une table de librairie,
un étal de kiosque ou un site internet, une salle de cinéma ou une playlist éphémère).
Pour le reste, la rémunération de l’auteur devrait devenir l’exception et les exceptions
à son droit d’autoriser les exploitations de son œuvre, la règle. Quant à ce que les
éditeurs puissent avoir, eux, des droits – découlant de ceux que lui a confiés l’auteur ou
en propre – certains, dont la Cour de Justice de l’Union Européenne, crient à l’hérésie.
Parce que les élèves, étudiants ou enseignants étudient et enseignent, parce que
les chercheurs cherchent, ils devraient avoir accès à toutes les publications
– scientifiques ou non – sans que leurs auteurs et leurs éditeurs aient à percevoir
le fruit de leur propre travail et investissement.
Chères candidates, chers candidats, oubliez tout cela !
Soyez celle ou celui qui pourra expliquer à ses homologues ainsi qu’aux députés et
commissaires européens, à quel point les auteurs et leurs éditeurs souhaitent la plus
large diffusion possible de leurs œuvres et qu’ils apprécieraient d’être respectés dans
leurs rôles et que leurs œuvres soient utilisées et diffusées selon leur volonté !
Soyez aussi celle ou celui qui expliquera que les auteurs et les éditeurs apprécieraient volontiers qu’on ne leur mette pas sur le dos des contraintes techniques, commerciales ou fiscales à l’origine desquelles ni les uns ni les autres ne figurent, que ces mêmes auteurs et éditeurs ne souhaitent pas finir en slashers ubérisés !
Soyez plutôt celle ou celui qui rappellera que les récits, les essais, les critiques ou les reportages sont bien plus importants que le bidule utilisé pour y accéder, que ce bidule est interchangeable et inutile sans les œuvres !
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
- Les perceptions au titre de l'année 2016, une nouvelle fois en augmentation,
- La menace que fait peser la directive européennes sur les publications pédagogiques,
- La poursuite de la croissance des redevances perçues au titre des copies numériques,
- Un focus sur le répertoire des titres gérés par le CFC,
- L'actualité juridique au niveau français et européen,
- Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.
Télécharger la Lettre d’information de Mars 2017 au format : pdf
C’est en fait un ensemble de textes que la Commission a mis en discussion, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique étant celui qui touche le plus directement les auteurs et éditeurs représentés par le CFC et ses diverses composantes.
Cette proposition de directive était attendue et redoutée. Après une première analyse, elle est cependant apparue moins négative que ce qui était craint. Plusieurs dispositions présentes dans le texte posent néanmoins des problèmes (ou risquent d’en poser à l’heure de la transposition en droit français de la future directive) et doivent pouvoir évoluer dans le processus législatif en cours. Il s’agit principalement des exceptions que la directive modifierait ou créerait, par exemple en matière de fouille de textes et de données ou surtout d’utilisations d’œuvres à fin d’illustration de l’enseignement. Cette dernière qui est déjà présente dans la directive 2001/29 deviendrait obligatoire.
Ce qui ne figure pas dans le projet de directive peut aussi poser problème, à l’exemple du droit de communication au public qui est expressément écarté, alors même que les décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le vidangent sur certains aspects depuis plusieurs années. Il est par ailleurs évident que certaines catégories d’acteurs qui n’obtiennent pas ce qu’elles souhaitent dans ce projet de directive vont tenter de ramener certains dossiers (prêt numérique, exception bibliothèque, etc.) dans le débat.
Pendant ce temps, les décisions de la CJUE, que ce soit celles évoquées ci-dessus ou d’autres rendues sur d’autres sujets du droit d’auteur ont continué à déferler et à bouleverser les équilibres.
Il nous reste alors à souhaiter et espérer que le processus législatif mis en route nous permette de disposer de Bruxelles d'une ligne claire, si chère à HERGÉ !
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
- La répartition des 27,7 M€ qui a eu lieu en septembre 2016 au titre de la reprographie,
- La première répartition de droits entre éditeurs de presse au titre de la copie privée numérique,
- La totalité de l'offre contractuelle du CFC concernant les copies numériques professionnelles d'articles de presse,
- Le renouvellement de 3 accords nationaux pour les photocopies et les usages numériques de publications dans les établissements d'enseignement,
- L'actualité juridique au niveau français et européen,
- Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.
Télécharger la Lettre d’information de Novembre 2016 au format : pdf
…s’est, semble-t-il, imposé aux Commissaires européens et aux services de la Commission européenne qui comprennent peu à peu que les règles du droit d’auteur en Europe ne peuvent être révisées à marche forcée.Les efforts déployés par les différentes organisations représentant les ayants droit semblent commencer à porter leurs fruits, bien que certaines menaces demeurent élevées.
…devrait être pris par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avant d’endosser les habits d’un législateur qu’elle n’est pas. Ou, quel rôle lui fait-on jouer ?
…a été pris par la Conférence des Présidents d’Université (CPU) pour mesurer l’intérêt du renouvellement du protocole d’accord avec le CFC et la SEAM concernant la reprographie d’œuvres protégées, plutôt que de s’y opposer.
…est, nous l’espérions, ce qu’auraient dû prendre sénateurs et députés avant d’instaurer un « open access » tueur et une exception sur la fouille de textes et de données à l’occasion de la fin de la discussion du projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle LEMAIRE.
…vient d’être ouvert, certes brièvement, par les pouvoirs publics en missionnant le CSPLA sur la délicate question de l’instauration d’un droit spécifique de l’éditeur (de presse dans un premier temps). Le sujet est devenu brutalement d’actualité fin 2015 à la suite d’un arrêt de la CJUE remettant en cause la possibilité pour l’éditeur de bénéficier d’une part de compensation dans le cas d’une exception au droit de reproduction. Les solutions pour dépasser cette décision sont plurielles et doivent être analysées avec attention, dont celle d’un droit propre de l’éditeur.
…nous est en permanence nécessaire pour construire une action collective et cohérente au service des auteurs et des éditeurs et qui favorise l’accès aux œuvres.
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
- La tenue de l'Assemblée générale du CFC,
- L'extension du périmètre d'autorisation du CFC concernant les copies numériques professionnelles d'articles de presse,
- Des évolutions de services proposés par la plateforme CFC Distre-Presse,
- La 4e étude sur les pratiques en matière de photocopies d"extraits de publications dans le primaire,
- L'actualité juridique au niveau français et européen,
- Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.
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« Vous la connaissez ? Non ? Oui ? »
Oui, mais en fait non, je vais donc la raconter.
Ce mec invente des histoires, a envie de raconter des histoires ou l’Histoire ou beaucoup d’autres choses. Et il sait comment faire. C’est l’AUTEUR*. L’auteur souhaite bien entendu que son récit, son article, son image, son film, sa musique, son ŒUVRE, soit connue de tous ou, au moins, du plus grand nombre. Ce qu’il crée plaît ou ne plaît pas, mais ça c’est une question qui n’a rien à faire ici.
Ce mec, l’auteur, connaît son affaire, mais il sait que les bons projets prospèrent mieux lorsqu’ils sont portés à plusieurs. L’auteur connaît d’ailleurs un autre mec qui, lui, sait comment vendre l’histoire et qui sait aussi comment permettre au plus grand nombre de lire ce livre (ce journal ou cette revue). C’est l’ÉDITEUR.
L’éditeur sait organiser. Il travaille avec beaucoup d’autres mecs : d’autres AUTEURS, des IMPRIMEURS, des DISTRIBUTEURS (des gestionnaires de bases de données, des camionneurs, des livreurs, etc.) et aussi des LIBRAIRES ! L’éditeur sait aussi faire fabriquer des exemplaires que l’on peut toucher, sur lesquels on peut aussi écrire avec un stylo (surtout lorsque l’on croise les mots), ainsi que des exemplaires que l’on peut incorporer dans différentes machines dotées d’écrans.
Cela fait beaucoup de mecs, mais pas autant que ceux que l’on cherche à toucher : les LECTEURS.
Il y a déjà longtemps de cela, des droits ont été accordés à l’auteur pour qu’il puisse continuer à créer ses récits et pour qu’il puisse continuer à travailler avec l’éditeur, etc. pour que le lecteur accède auxdits récits. On a appelé cela le droit d’auteur, le droit du mec, quoi.
Mais aujourd’hui, certains pensent que toute cette histoire est dépassée, que le mec a trop de droits et qu’il faut simplifier.
« Elle est [pas] rigolote, hein ? »
Philippe MASSERON
Directeur Général - Gérant
Les textes entre guillemets sont de COLUCHE.
*Le masculin est imposé par le titre. L'AUTRICE a toute sa place ici.
- Les sommes perçues en 2015 au titre des copies de publications dans les organismes,
- L'évolution du nombre d'éditeurs qui confient au CFC la gestions de leurs droits et la livraison de leurs contenus,
- Les résultats de l'étude comparative des pratiques numériques des enseignants du 1er et du 2nd degrés,
- Le bilan des contrôles effectués en 2015,
- L'actualité juridique au niveau national et européen,
- Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.
Télécharger la Lettre d’information de Mars 2016 au format : pdf
À l’instar d’Obélix avec la potion magique, je suis tombé tout petit dans la marmite de la gestion collective*. J’en connais donc un peu les contraintes et inconvénients, mais aussi les avantages, les vertus, jusqu’à son caractère indispensable dans certaines situations.
Mon propos n’est toutefois pas aujourd’hui d’engager la défense de la gestion collective en matière de droits de la propriété littéraire et artistique. Non, je souhaite m’adresser aux différents ayants droit de la presse et du livre, qu’ils soient auteurs de texte, traducteurs, dessinateurs, photographes ou éditeurs, et réaffirmer la nécessité d’adopter une démarche collective face aux contextes national et européen hostiles que nous commentons régulièrement dans nos colonnes. Partout, l’on entend répéter à l’envi la nécessité de moderniser ou refondre le droit d’auteur et l’impératif de l’accès ouvert aux œuvres, comme si la poétique de l’œuvre ouverte était notion inconnue.
Il est certain que chaque ayant droit a des intérêts propres et qu’il est en droit de les faire respecter. Mais le droit d’auteur ressemble à la situation que connaît Don Rodrigue ; peu de monde au départ et une foule à l’arrivée : celle des lecteurs, ainsi que tous les intervenants et intervenantes rencontrés en chemin : auteurs, éditeurs, correcteurs, imprimeurs, distributeurs, libraires qui, ayant droit ou non, participent au processus de création et de diffusion des œuvres.
En des temps où le droit d’auteur est considéré par certains comme une entrave, alors même que des contraintes technologiques ou des aubaines fiscales pèsent plus que tout, auteurs et éditeurs doivent se rassembler, faire front et travailler pour le collectif !
Philippe MASSERON
Directeur Général - Gérant
PS : J'adresse mes profonds remerciements à Albert Uderzo, René Goscinny, Umberto Eco, Pierre Corneille et bien entendu à Anselm Kiefer.
*mon arrivée en 1990, fit doubler l'équipe permanente du CFC !
- Les résultats des études menées sur la diffusion papier et numériques dans les universités,
- Les graves conséquences de l'exception pédagogique sur l'édition scolaire à travers l'exemple du canada,
- L'accord global conclu avec le CNFPT pour autoriser la diffusion papier et numérique,
- Le nouveau contrat proposé au CFC aux organisations professionnelles,
- L'actualité juridique au niveau national et européen,
- Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.
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Dans un contexte de plus en plus hostile, en particulier au niveau européen, à la protection des droits des créateurs et de leurs producteurs, le CFC poursuit son développement et la diversification des services qu'il apporte aux auteurs et aux éditeurs de l'écrit, ainsi qu'aux utilisateurs de leurs œuvres.
Nous diversifions les outils contractuels disponibles pour les utilisateurs et cherchons en permanence à améliorer les outils technologiques (plateforme "CFC Distre-Presse"). Nous développons notre connaissance des usages pour apporter aux ayants droit une connaissance plus vaste et plus fine des utilisations de leurs œuvres.
Nous élargissons chaque jour nos différents répertoires numériques pour favoriser des utilisations régulées du plus grand nombre d'œuvres par le plus grand nombre d'utilisateurs tant dans le domaine professionnel que dans le secteur pédagogique.
Nous développons les perceptions et améliorons les mécanismes de répartition pour une plus juste rémunération des ayants droit. La reprographie d'œuvres protégées n'a pas disparu, mais les usages numériques progressent à grande vitesse et leur part des perceptions est en constante augmentation (elle dépassera 40 % des redevances du CFC en 2015).
Nous agissons dans toutes les instances nationales ou internationales qui traitent des questions de propriété littéraire et artistique, pour y porter la voix des ayants droit représentés par le CFC et, désormais, nous participons de façon active au financement d'actions culturelles dédiées à la promotion des œuvres et des ayants droit de la presse et du livre.
Continuons !
- Les sommes perçues en 2014 par le CFC au titre des copies papier et numériques,
- Un point sur la plateforme de distribution de contenus CFC Distre-Presse,
- Le bilan 2014 des contrôles des usages des organisations en termes de diffusions d'extraits de publications,
- L'actualité juridique au niveau européen,
- Les premières actions culturelles soutenues par le CFC.
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