Lettres d'information Auteurs - Éditeurs
Mais comment s’y prendre, s’interrogeait Juliette GRÉCO en 1966. Nous ne devrons pas attendre pour savoir comment transposer la Directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
C’est en 2014, que le feuilleton de cette Directive s’est officiellement ouvert et nous en avons fait la chronique dans nos colonnes pendant les cinq années qui ont conduit à son adoption. Nous y revenons d’ailleurs de manière détaillée dans le présent numéro.
On peut convenir que le temps législatif fut assez bref au regard de la débauche d’énergie et de mobilisation nécessitée pour faire en sorte que le texte adopté ne constitue pas un démontage complet du droit d’auteur et des droits voisins. Voté par le Parlement européen le 26 mars, le texte a été formellement adopté le 17 avril et publié le 17 mai au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres doivent transposer la Directive en droit national avant le 7 juin 2021.
En France, une première partie est d’ores et déjà devant le législateur – l’article 15 relatif à la création d’un droit voisin au bénéfice des agences et éditeurs de presse – et doit être traitée d’ici la fin de la session parlementaire extraordinaire en cours, soit avant la fin du mois de juillet 2019. De manière paradoxale, cette célérité peut paraître décalée pour la transposition d’un texte aussi complexe à comprendre du point de vue juridique que les anneaux de notre une, mais ne gardons à l’esprit que l’objectif politique du texte.
Une saison 2 est déjà programmée avec la transposition des articles 17 et suivants de la Directive (la partie relative au partage de la valeur avec les plateformes numériques et celle relative à la rémunération des auteurs) qui devraient être transposés à l’occasion du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public qui doit intervenir en début d’année 2020. Les autres dispositions du texte, pour celles qui nécessiteront une adaptation de la législation française, devraient faire l’objet d’une saison 3 qui pourrait être accolée à la 2 si le choix d’une transposition par voie d’ordonnance de dispositions, techniques pour la plupart, était effectué.
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés depuis le 1er janvier 2019
L’évolution des usages numériques d’oeuvres protégées dans l’enseignement scolaire
Europe : adoption de la Directive droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique
Télécharger la Lettre d’information de Juillet 2019 : pdf
Cet éditorial aurait pu s’intituler « pour l’amour des livres », mais Michel Le Bris en fait celui de son dernier ouvrage (pas encore lu) paru en janvier 2019 chez Grasset.
L’amour s’est donc écarté, mais de peu, et arpente les allées de la plus grande librairie de France qui vient de s’installer à la Porte de Versailles. Jetons un œil.
Certains personnages se sont greffés sur des figurants grâce aux maisons d’édition, notamment pour distraire et attirer la jeune foule qui déambule, le tote bag à l’épaule prêt à se remplir de masques, d’effigies et de volumes de toutes espèces et prête à rencontrer héros et auteurs armés de feutres et stylos pour quelques heures de signatures.
Quoi de plus ouvert que la littérature, si ce n’est son support préféré le livre ! On s’y jette tête la première et l’aventure commence. Il était une fois et une autre et encore, encore. Une bourgeoise normande frustrée n’aura aucun mal à y croiser un distingué type à monocle et moustache, lui-même ayant quitté de peu un général sudiste installé à Big Sur. Que l’aveugle Pew consulte un faux et exubérant avocat qui quittera la Grèce pour Genève, que Bruce Wayne veuille avaler un Dr. Nut en compagnie de l’hypocondriaque Ignatius en écoutant un air de be-bop, rien d’étonnant !
Surtout, ne pas brûler les livres même s’ils repoussent, mais lire, penser, écrire et relire, qu’il s’agisse de fictions, de biographies, d’autobiographies, d’essais ou de tous récits ou précis. Grâce à la littérature nous sommes tous voyageurs, même couchés de bonne heure, car je crois que « tant que l’espèce humaine existera elle continuera à se faire raconter des histoires1 »2 .
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
1, Erri De Luca, le tour de l'oie, 2019, Gallimard
2, Merci aux auteurs, traducteurs et éditeurs auxquels il est fait référence
Dans ce nouveau numéro, vous trouverez :
- Une présentation du texte sur la Directive Droit d'auteur dans le marché unique numérique, soumis au vote des députés européens le 26 mars 2019
- Le bilan des perceptions globales au titre de l'année 2018
- Les chiffres clés sur les contrats signés au titre des copies professionnelles et pédagogiques
- Les principaux résultats de l'étude menée sur les usages numériques de la presse dans les entreprises et les administrations
- Les premiers enseignements du déploiement de l'ORRC CFC : l'outil de régulation des robots de crawling proposé par le CFC
- La politique de contrôle menée dans les organisations par le CFC en 2018
- Une actualité juridique
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PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
- La proposition de Directive relative au Droit d'auteur dans le marché numérique
- CONTENT FOR EDUCATION : la campagne européenne des créateurs pour un droit d'auteur équitable
- Le renouvellement du protocole d'accord signé avec le ministère de l'Éducation nationale
- La répartition des droits facturés en 2017 au titre de la reprographie
- Organisation du CFC : assemblées générales, nouvelle instance et nouveau directeur juridique
- Les actions culturelles soutenues par le CFC
Télécharger la Lettre d’information de Novembre - Décembre 2018 au format : pdf
… permettre à certains États membres d’adopter des politiques fiscales ou sociales qui ont pour conséquence d’assécher des bassins d’emplois entiers chez leurs voisins au profit quasi-exclusif d’acteurs économiques non-européens ;
… servir de tremplin électoral à toutes les confréries autoproclamées anti-système, quelle que soit leur origine ;
… que certains États membres tentent coûte que coûte de refiler aux voisins le soin de s’occuper des cohortes de malheureux victimes de la famine, des guerres ou d’autres oppressions qui pensent pouvoir y échapper sur la terre européenne, comme si l’Europe n’avait jamais connu ses propres vagues migratoires ;
… que l’harmonisation européenne devienne prétexte à tous genres d’ajustements budgétaires à la baisse ;
… que dans un processus d’élaboration d’une directive européenne, on en vienne à considérer que les États membres (très majoritaires) qui disposent de cadres juridiques élaborés et fonctionnels doivent s’effacer devant ceux, beaucoup moins nombreux, qui ne prévoient pas de tels mécanismes*.
Je me souviens en revanche que les Hautes Parties contractantes au Traité sur l’Union européenne déclaraient en préambule de celui-ci leur “attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit”, après avoir rappelé “l’importance historique de la fin de la division du continent européen”.
Je me souviens également que du temps des Communautés européennes déjà, le chanteur Arno déclarait en 1983 avec son groupe TC MATIC, “Putain, putain, c’est vachement bien, nous sommes quand même tous des européens”.
Mais que s’est-il passé ?
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
La gestion collective des droits de reproduction dans le monde et les enjeux pour sauvegarder la production de contenus et la diversité culturelle
Les perceptions du CFC en 2017
Les pratiques de copie dans le secteur de la formation professionnelle
La forte croissance du nombre de contrats signés au titre des copies professionnelles
Le crawling de contenus et les premiers déploiements de l'outil de régulation des robots du CFC
L’Assemblée générale extraordinaire du CFC au cours de laquelle les nouveaux statuts ont été approuvés à l'unanimité
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L’intelligence artificielle fait parler d’elle. Elle fait le buzz. Elle fait également l’objet de nombreux débats sur tous les réseaux sociaux. À certains elle inspire inquiétude ou peur tandis que d’autres ne jurent que par elle.
Il n’est qu’à faire un aperçu des termes que les médias - numériques ou non - mettent en avant, y compris dans la sphère grand public. Les « robots » que l’on a déjà raccourcis en « bots » servent à tout et à rien, certains dialoguent avec les humains, comme les « chatbots », tandis que d’autres prennent la forme d’ « objets connectés » (des montres, des réfrigérateurs, des aspirateurs et sans doute le chauffe-savates ou le canon à patates de Boris VIAN)1.
Bien entendu, cette technologie numérique produit des « data » à foison permettant l’explosion de la ou du « big data ». Des « crawlers » peuvent plonger dans des « data lakes » sous le contrôle ou non de « blockchains ». Des journalistes, des médecins, des écrivains, par exemple, s’en délectent, tandis que d’autres semblent redouter la « disruption digitale » qui guette.
L’ « e-administration » emballe les uns et affole les autres, qu’ils s’intéressent ou non à leur « référencement web » pour soigner leur « e-réputation ».
Doit-on craindre l’avènement du transhumanisme et la prise de contrôle par les androïdes ou pleurnicher « c’était mieux avant » ? Non, la nouveauté de l’ère numérique est la vitesse à laquelle l’évolution technologique se produit. Les inventions structurantes sont désormais innombrables (en yottaoctets2). L’homme bionique est devant nous, mais à dire vrai Long John SILVER en était déjà la préfiguration rudimentaire.
L’intelligence artificielle est du concentré d’intelligence humaine (IA = IHconc.) et les humains sauront utiliser et éduquer les machines (comme le CFC le propose p. 8), tout comme le faisait Irving PENN pour saisir ses portraits au plus haut point humains.
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
- . La répartition des sommes perçues en 2016 au titre de la photocopie
- . Le premier bilan de la mise en œuvre du contrat « Copies internes Professionnelles »
- . L’outil de régulation du crawling de contenu proposé par le CFC aux éditeurs de presse
- . Les accords qui permettent de défendre les intérêts des éditeurs à l’international
- . L’étude sur le recours à la copie de publications par matière, menée dans l’enseignement scolaire
- . L'actualité juridique européenne et la mise en conformité des Statuts du CFC
- . La mise en ligne de la base de données publique recensant les actions d’aide à la création des organismes de gestion collective
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Bien que plusieurs dispositions présentes dans le texte soulèvent des difficultés, en particulier l’exception relative à l’utilisation des œuvres à fin d’illustration de l’enseignement, nous avions indiqué dans nos colonnes que ce projet apparaissait moins négatif que ce qui était redouté.
Le travail des parlementaires européens s’est rapidement engagé, le dossier étant confié en principal, et en toute logique, à la Commission juridique du Parlement européen. Puis d’autres commissions se sont saisies pour avis, quatre au total (Cf. infra p. 9). Chacune d’elles a, de façon très légitime, un ou des angles de vue spécifiques qui n’ont pas manqué de faire apparaître de très nombreux amendements sur chacun des projets d’avis ou de rapport. Ce sont plusieurs milliers d’amendements qui ont été déposés au total. Le projet de rapport de la Commission juridique en a généré près d’un millier et les seules dispositions de l’article 4 relatives à l’exception concernant l’utilisation des œuvres à fin d’illustration de l’enseignement en ont polarisé des dizaines et des dizaines.
En dépit du changement en début d’année du Commissaire européen chargé du dossier, puis très récemment du changement de rapporteur pour la Commission juridique, le dossier n’a pas encore pris trop de retard. On sait cependant que ce texte est en interaction avec deux autres : le projet de règlement sur le géoblocage ainsi que celui beaucoup plus avancé sur la portabilité transfrontalière de contenu en ligne dans le marché intérieur.br />
Cette situation, qui multiplie les points de recherche de compromis, nous paraît très délicate pour les ayants droit rassemblés au CFC. C’est pourquoi nous multiplions les contacts avec les parlementaires européens et les autorités françaises afin de trouver des solutions acceptables et supportables. Nous nous efforçons de faire en sorte que cette réforme du droit d’auteur en Europe ne devienne pas un grand plongeon dans le vide, fut-ce celui du Grand Canyon.
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
- L'Assemblée Générale du CFC qui s'est tenue le 22 juin 2017,
- Le lancement d'une grande campagne d'information auprès des enseignants,
- La mise en place d'une vaste action de prospection nationale visant à encadrer les copies internes d'articles de presse effectuées dans les PME,
- L'actualité juridique au niveau français et européen,
- Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.
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