Espace medias

L’intelligence artificielle fait parler d’elle. Elle fait le buzz. Elle fait également l’objet de nombreux débats sur tous les réseaux sociaux. À certains elle inspire inquiétude ou peur tandis que d’autres ne jurent que par elle.

Il n’est qu’à faire un aperçu des termes que les médias - numériques ou non - mettent en avant, y compris dans la sphère grand public. Les « robots » que l’on a déjà raccourcis en « bots » servent à tout et à rien, certains dialoguent avec les humains, comme les « chatbots », tandis que d’autres prennent la forme d’ « objets connectés » (des montres, des réfrigérateurs, des aspirateurs et sans doute le chauffe-savates ou le canon à patates de Boris VIAN)1.

Bien entendu, cette technologie numérique produit des « data » à foison permettant l’explosion de la ou du « big data ». Des « crawlers » peuvent plonger dans des « data lakes » sous le contrôle ou non de « blockchains ». Des journalistes, des médecins, des écrivains, par exemple, s’en délectent, tandis que d’autres semblent redouter la « disruption digitale » qui guette.

L’ « e-administration » emballe les uns et affole les autres, qu’ils s’intéressent ou non à leur « référencement web » pour soigner leur « e-réputation ».

Doit-on craindre l’avènement du transhumanisme et la prise de contrôle par les androïdes ou pleurnicher « c’était mieux avant » ? Non, la nouveauté de l’ère numérique est la vitesse à laquelle l’évolution technologique se produit. Les inventions structurantes sont désormais innombrables (en yottaoctets2). L’homme bionique est devant nous, mais à dire vrai Long John SILVER en était déjà la préfiguration rudimentaire.

L’intelligence artificielle est du concentré d’intelligence humaine (IA = IHconc.) et les humains sauront utiliser et éduquer les machines (comme le CFC le propose p. 8), tout comme le faisait Irving PENN pour saisir ses portraits au plus haut point humains.

PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant

Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

• . La répartition des sommes perçues en 2016 au titre de la photocopie
• . Le premier bilan de la mise en œuvre du contrat « Copies internes Professionnelles »
• . L’outil de régulation du crawling de contenu proposé par le CFC aux éditeurs de presse
• . Les accords qui permettent de défendre les intérêts des éditeurs à l’international
• . L’étude sur le recours à la copie de publications par matière, menée dans l’enseignement    scolaire
• . L'actualité juridique européenne et la mise en conformité des Statuts du CFC
• . La mise en ligne de la base de données publique recensant les actions d’aide à la création des organismes de gestion collective

Télécharger la Lettre d’information de Novembre 2017 au format : pdf

Voici presque dix mois, la Commission européenne a rendu publique sa proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Bien que plusieurs dispositions présentes dans le texte soulèvent des difficultés, en particulier l’exception relative à l’utilisation des œuvres à fin d’illustration de l’enseignement, nous avions indiqué dans nos colonnes que ce projet apparaissait moins négatif que ce qui était redouté.

Le travail des parlementaires européens s’est rapidement engagé, le dossier étant confié en principal, et en toute logique, à la Commission juridique du Parlement européen. Puis d’autres commissions se sont saisies pour avis, quatre au total (Cf. infra p. 9). Chacune d’elles a, de façon très légitime, un ou des angles de vue spécifiques qui n’ont pas manqué de faire apparaître de très nombreux amendements sur chacun des projets d’avis ou de rapport. Ce sont plusieurs milliers d’amendements qui ont été déposés au total. Le projet de rapport de la Commission juridique en a généré près d’un millier et les seules dispositions de l’article 4 relatives à l’exception concernant l’utilisation des œuvres à fin d’illustration de l’enseignement en ont polarisé des dizaines et des dizaines.

En dépit du changement en début d’année du Commissaire européen chargé du dossier, puis très récemment du changement de rapporteur pour la Commission juridique, le dossier n’a pas encore pris trop de retard. On sait cependant que ce texte est en interaction avec deux autres : le projet de règlement sur le géoblocage ainsi que celui beaucoup plus avancé sur la portabilité transfrontalière de contenu en ligne dans le marché intérieur.br />
Cette situation, qui multiplie les points de recherche de compromis, nous paraît très délicate pour les ayants droit rassemblés au CFC. C’est pourquoi nous multiplions les contacts avec les parlementaires européens et les autorités françaises afin de trouver des solutions acceptables et supportables. Nous nous efforçons de faire en sorte que cette réforme du droit d’auteur en Europe ne devienne pas un grand plongeon dans le vide, fut-ce celui du Grand Canyon.

PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant

Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

• L'Assemblée Générale du CFC qui s'est tenue le 22 juin 2017,
• Le lancement d'une grande campagne d'information auprès des enseignants,
• La mise en place d'une vaste action de prospection nationale visant à encadrer les copies internes d'articles de presse effectuées dans les PME,
• L'actualité juridique au niveau français et européen,
• Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.

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Depuis de nombreuses années, le droit d'auteur est tenu pour un régime complexe, qui ferait obstacle à l'accès aux œuvres. Personne ne s'en était aperçu pendant plus de deux siècles, mais à l'heure de la modernité, il faudrait enfin dépoussiérer cette vieillerie de collectionneur. 

Certains estiment sans doute que l’auteur devrait se contenter de la gloire dans
laquelle on accepte de le placer pour un temps (une vitrine ou une table de librairie,
un étal de kiosque ou un site internet, une salle de cinéma ou une playlist éphémère).

Pour le reste, la rémunération de l’auteur devrait devenir l’exception et les exceptions
à son droit d’autoriser les exploitations de son œuvre, la règle. Quant à ce que les
éditeurs puissent avoir, eux, des droits – découlant de ceux que lui a confiés l’auteur ou
en propre – certains, dont la Cour de Justice de l’Union Européenne, crient à l’hérésie.

Parce que les élèves, étudiants ou enseignants étudient et enseignent, parce que
les chercheurs cherchent, ils devraient avoir accès à toutes les publications
– scientifiques ou non – sans que leurs auteurs et leurs éditeurs aient à percevoir
le fruit de leur propre travail et investissement.

Chères candidates, chers candidats, oubliez tout cela !

Soyez celle ou celui qui pourra expliquer à ses homologues ainsi qu’aux députés et
commissaires européens, à quel point les auteurs et leurs éditeurs souhaitent la plus
large diffusion possible de leurs œuvres et qu’ils apprécieraient d’être respectés dans
leurs rôles et que leurs œuvres soient utilisées et diffusées selon leur volonté !

Soyez aussi celle ou celui qui expliquera que les auteurs et les éditeurs apprécieraient volontiers qu’on ne leur mette pas sur le dos des contraintes techniques, commerciales ou fiscales à l’origine desquelles ni les uns ni les autres ne figurent, que ces mêmes auteurs et éditeurs ne souhaitent pas finir en slashers ubérisés !

Soyez plutôt celle ou celui qui rappellera que les récits, les essais, les critiques ou les reportages sont bien plus importants que le bidule utilisé pour y accéder, que ce bidule est interchangeable et inutile sans les œuvres !

PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant

Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

• Les perceptions au titre de l'année 2016, une nouvelle fois en augmentation,
• La menace que fait peser la directive européennes sur les publications pédagogiques,
• La poursuite de la croissance des redevances perçues au titre des copies numériques,
• Un focus sur le répertoire des titres gérés par le CFC,
• L'actualité juridique au niveau français et européen,
• Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.

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Voici deux mois, la Commission européenne a présenté ses propositions de révision des règles du droit d’auteur en Europe avec quelques jours d’avance sur son calendrier initial. Il faut dire que le texte avait « fuité » dès la fin août !

C’est en fait un ensemble de textes que la Commission a mis en discussion, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique étant celui qui touche le plus directement les auteurs et éditeurs représentés par le CFC et ses diverses composantes.

Cette proposition de directive était attendue et redoutée. Après une première analyse, elle est cependant apparue moins négative que ce qui était craint. Plusieurs dispositions présentes dans le texte posent néanmoins des problèmes (ou risquent d’en poser à l’heure de la transposition en droit français de la future directive) et doivent pouvoir évoluer dans le processus législatif en cours. Il s’agit principalement des exceptions que la directive modifierait ou créerait, par exemple en matière de fouille de textes et de données ou surtout d’utilisations d’œuvres à fin d’illustration de l’enseignement. Cette dernière qui est déjà présente dans la directive 2001/29 deviendrait obligatoire.

Ce qui ne figure pas dans le projet de directive peut aussi poser problème, à l’exemple du droit de communication au public qui est expressément écarté, alors même que les décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le vidangent sur certains aspects depuis plusieurs années. Il est par ailleurs évident que certaines catégories d’acteurs qui n’obtiennent pas ce qu’elles souhaitent dans ce projet de directive vont tenter de ramener certains dossiers (prêt numérique, exception bibliothèque, etc.) dans le débat.

Pendant ce temps, les décisions de la CJUE, que ce soit celles évoquées ci-dessus ou d’autres rendues sur d’autres sujets du droit d’auteur ont continué à déferler et à bouleverser les équilibres.

Il nous reste alors à souhaiter et espérer que le processus législatif mis en route nous permette de disposer de Bruxelles d'une ligne claire, si chère à HERGÉ !

PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant

Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

• La répartition des 27,7 M€ qui a eu lieu en septembre 2016 au titre de la reprographie,
• La première répartition de droits entre éditeurs de presse au titre de la copie privée numérique,
• La totalité de l'offre contractuelle du CFC concernant les copies numériques professionnelles d'articles de presse, 
• Le renouvellement de 3 accords nationaux pour les photocopies et les usages numériques de publications dans les établissements d'enseignement,
• L'actualité juridique au niveau français et européen,
• Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.

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…s’est, semble-t-il, imposé aux Commissaires européens et aux services de la Commission européenne qui comprennent peu à peu que les règles du droit d’auteur en Europe ne peuvent être révisées à marche forcée.Les efforts déployés par les différentes organisations représentant les ayants droit semblent commencer à porter leurs fruits, bien que certaines menaces demeurent élevées.

…devrait être pris par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avant d’endosser les habits d’un législateur qu’elle n’est pas. Ou, quel rôle lui fait-on jouer ?

…a été pris par la Conférence des Présidents d’Université (CPU) pour mesurer l’intérêt du renouvellement du protocole d’accord avec le CFC et la SEAM concernant la reprographie d’œuvres protégées, plutôt que de s’y opposer.

…est, nous l’espérions, ce qu’auraient dû prendre sénateurs et députés avant d’instaurer un « open access » tueur et une exception sur la fouille de textes et de données à l’occasion de la fin de la discussion du projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle LEMAIRE.

…vient d’être ouvert, certes brièvement, par les pouvoirs publics en missionnant le CSPLA sur la délicate question de l’instauration d’un droit spécifique de l’éditeur (de presse dans un premier temps). Le sujet est devenu brutalement d’actualité fin 2015 à la suite d’un arrêt de la CJUE remettant en cause la possibilité pour l’éditeur de bénéficier d’une part de compensation dans le cas d’une exception au droit de reproduction. Les solutions pour dépasser cette décision sont plurielles et doivent être analysées avec attention, dont celle d’un droit propre de l’éditeur.

…nous est en permanence nécessaire pour construire une action collective et cohérente au service des auteurs et des éditeurs et qui favorise l’accès aux œuvres.

PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant

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