Lettres d'information Auteurs - Éditeurs
Le temps de la réflexion...
…s’est, semble-t-il, imposé aux Commissaires européens et aux services de la Commission européenne qui comprennent peu à peu que les règles du droit d’auteur en Europe ne peuvent être révisées à marche forcée.Les efforts déployés par les différentes organisations représentant les ayants droit semblent commencer à porter leurs fruits, bien que certaines menaces demeurent élevées.
…devrait être pris par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avant d’endosser les habits d’un législateur qu’elle n’est pas. Ou, quel rôle lui fait-on jouer ?
…a été pris par la Conférence des Présidents d’Université (CPU) pour mesurer l’intérêt du renouvellement du protocole d’accord avec le CFC et la SEAM concernant la reprographie d’œuvres protégées, plutôt que de s’y opposer.
…est, nous l’espérions, ce qu’auraient dû prendre sénateurs et députés avant d’instaurer un « open access » tueur et une exception sur la fouille de textes et de données à l’occasion de la fin de la discussion du projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle LEMAIRE.
…vient d’être ouvert, certes brièvement, par les pouvoirs publics en missionnant le CSPLA sur la délicate question de l’instauration d’un droit spécifique de l’éditeur (de presse dans un premier temps). Le sujet est devenu brutalement d’actualité fin 2015 à la suite d’un arrêt de la CJUE remettant en cause la possibilité pour l’éditeur de bénéficier d’une part de compensation dans le cas d’une exception au droit de reproduction. Les solutions pour dépasser cette décision sont plurielles et doivent être analysées avec attention, dont celle d’un droit propre de l’éditeur.
…nous est en permanence nécessaire pour construire une action collective et cohérente au service des auteurs et des éditeurs et qui favorise l’accès aux œuvres.
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
- La tenue de l'Assemblée générale du CFC,
- L'extension du périmètre d'autorisation du CFC concernant les copies numériques professionnelles d'articles de presse,
- Des évolutions de services proposés par la plateforme CFC Distre-Presse,
- La 4e étude sur les pratiques en matière de photocopies d"extraits de publications dans le primaire,
- L'actualité juridique au niveau français et européen,
- Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.
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« Vous la connaissez ? Non ? Oui ? »
Oui, mais en fait non, je vais donc la raconter.
Ce mec invente des histoires, a envie de raconter des histoires ou l’Histoire ou beaucoup d’autres choses. Et il sait comment faire. C’est l’AUTEUR*. L’auteur souhaite bien entendu que son récit, son article, son image, son film, sa musique, son ŒUVRE, soit connue de tous ou, au moins, du plus grand nombre. Ce qu’il crée plaît ou ne plaît pas, mais ça c’est une question qui n’a rien à faire ici.
Ce mec, l’auteur, connaît son affaire, mais il sait que les bons projets prospèrent mieux lorsqu’ils sont portés à plusieurs. L’auteur connaît d’ailleurs un autre mec qui, lui, sait comment vendre l’histoire et qui sait aussi comment permettre au plus grand nombre de lire ce livre (ce journal ou cette revue). C’est l’ÉDITEUR.
L’éditeur sait organiser. Il travaille avec beaucoup d’autres mecs : d’autres AUTEURS, des IMPRIMEURS, des DISTRIBUTEURS (des gestionnaires de bases de données, des camionneurs, des livreurs, etc.) et aussi des LIBRAIRES ! L’éditeur sait aussi faire fabriquer des exemplaires que l’on peut toucher, sur lesquels on peut aussi écrire avec un stylo (surtout lorsque l’on croise les mots), ainsi que des exemplaires que l’on peut incorporer dans différentes machines dotées d’écrans.
Cela fait beaucoup de mecs, mais pas autant que ceux que l’on cherche à toucher : les LECTEURS.
Il y a déjà longtemps de cela, des droits ont été accordés à l’auteur pour qu’il puisse continuer à créer ses récits et pour qu’il puisse continuer à travailler avec l’éditeur, etc. pour que le lecteur accède auxdits récits. On a appelé cela le droit d’auteur, le droit du mec, quoi.
Mais aujourd’hui, certains pensent que toute cette histoire est dépassée, que le mec a trop de droits et qu’il faut simplifier.
« Elle est [pas] rigolote, hein ? »
Philippe MASSERON
Directeur Général - Gérant
Les textes entre guillemets sont de COLUCHE.
*Le masculin est imposé par le titre. L'AUTRICE a toute sa place ici.
- Les sommes perçues en 2015 au titre des copies de publications dans les organismes,
- L'évolution du nombre d'éditeurs qui confient au CFC la gestions de leurs droits et la livraison de leurs contenus,
- Les résultats de l'étude comparative des pratiques numériques des enseignants du 1er et du 2nd degrés,
- Le bilan des contrôles effectués en 2015,
- L'actualité juridique au niveau national et européen,
- Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.
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À l’instar d’Obélix avec la potion magique, je suis tombé tout petit dans la marmite de la gestion collective*. J’en connais donc un peu les contraintes et inconvénients, mais aussi les avantages, les vertus, jusqu’à son caractère indispensable dans certaines situations.
Mon propos n’est toutefois pas aujourd’hui d’engager la défense de la gestion collective en matière de droits de la propriété littéraire et artistique. Non, je souhaite m’adresser aux différents ayants droit de la presse et du livre, qu’ils soient auteurs de texte, traducteurs, dessinateurs, photographes ou éditeurs, et réaffirmer la nécessité d’adopter une démarche collective face aux contextes national et européen hostiles que nous commentons régulièrement dans nos colonnes. Partout, l’on entend répéter à l’envi la nécessité de moderniser ou refondre le droit d’auteur et l’impératif de l’accès ouvert aux œuvres, comme si la poétique de l’œuvre ouverte était notion inconnue.
Il est certain que chaque ayant droit a des intérêts propres et qu’il est en droit de les faire respecter. Mais le droit d’auteur ressemble à la situation que connaît Don Rodrigue ; peu de monde au départ et une foule à l’arrivée : celle des lecteurs, ainsi que tous les intervenants et intervenantes rencontrés en chemin : auteurs, éditeurs, correcteurs, imprimeurs, distributeurs, libraires qui, ayant droit ou non, participent au processus de création et de diffusion des œuvres.
En des temps où le droit d’auteur est considéré par certains comme une entrave, alors même que des contraintes technologiques ou des aubaines fiscales pèsent plus que tout, auteurs et éditeurs doivent se rassembler, faire front et travailler pour le collectif !
Philippe MASSERON
Directeur Général - Gérant
PS : J'adresse mes profonds remerciements à Albert Uderzo, René Goscinny, Umberto Eco, Pierre Corneille et bien entendu à Anselm Kiefer.
*mon arrivée en 1990, fit doubler l'équipe permanente du CFC !
- Les résultats des études menées sur la diffusion papier et numériques dans les universités,
- Les graves conséquences de l'exception pédagogique sur l'édition scolaire à travers l'exemple du canada,
- L'accord global conclu avec le CNFPT pour autoriser la diffusion papier et numérique,
- Le nouveau contrat proposé au CFC aux organisations professionnelles,
- L'actualité juridique au niveau national et européen,
- Les nouvelles actions culturelles soutenues par le CFC.
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Dans un contexte de plus en plus hostile, en particulier au niveau européen, à la protection des droits des créateurs et de leurs producteurs, le CFC poursuit son développement et la diversification des services qu'il apporte aux auteurs et aux éditeurs de l'écrit, ainsi qu'aux utilisateurs de leurs œuvres.
Nous diversifions les outils contractuels disponibles pour les utilisateurs et cherchons en permanence à améliorer les outils technologiques (plateforme "CFC Distre-Presse"). Nous développons notre connaissance des usages pour apporter aux ayants droit une connaissance plus vaste et plus fine des utilisations de leurs œuvres.
Nous élargissons chaque jour nos différents répertoires numériques pour favoriser des utilisations régulées du plus grand nombre d'œuvres par le plus grand nombre d'utilisateurs tant dans le domaine professionnel que dans le secteur pédagogique.
Nous développons les perceptions et améliorons les mécanismes de répartition pour une plus juste rémunération des ayants droit. La reprographie d'œuvres protégées n'a pas disparu, mais les usages numériques progressent à grande vitesse et leur part des perceptions est en constante augmentation (elle dépassera 40 % des redevances du CFC en 2015).
Nous agissons dans toutes les instances nationales ou internationales qui traitent des questions de propriété littéraire et artistique, pour y porter la voix des ayants droit représentés par le CFC et, désormais, nous participons de façon active au financement d'actions culturelles dédiées à la promotion des œuvres et des ayants droit de la presse et du livre.
Continuons !
- Les sommes perçues en 2014 par le CFC au titre des copies papier et numériques,
- Un point sur la plateforme de distribution de contenus CFC Distre-Presse,
- Le bilan 2014 des contrôles des usages des organisations en termes de diffusions d'extraits de publications,
- L'actualité juridique au niveau européen,
- Les premières actions culturelles soutenues par le CFC.
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Au moment d’écrire ces lignes, Günther OETTINGER, le Commissaire européen qui doit prendre la tête de la Direction générale de l’Économie numérique, n’est pas encore nommé, mais nous l’avons déjà entendu s’exprimer en faveur du besoin d’adaptation du droit d’auteur et nous n’avons pas oublié les propos de Neelie KROES, son prédécesseur, tenus en juillet dernier : « Le marché unique pleure pour une réforme du droit d’auteur ».
Tout au long de l’année 2014, nous avons enregistré les arrêts (certains sont commentés ci-après) de la Cour de Justice de l’Union Européenne venus limiter la marge de manœuvre des titulaires de droits et ouvrir la voie à de nouvelles exceptions au droit d’auteur.
En début d’année, nous avons, comme plus de 11 000 autres participants, apporté notre contribution à la consultation lancée par la Commission européenne en vue d’une éventuelle révision des règles du droit d’auteur en Europe, en répondant à un étrange questionnaire qui s’adressait, pour l’essentiel, aux seuls utilisateurs/consommateurs.
Tout cela, comme si les « industries culturelles » et le droit d’auteur ne généraient pas d’emplois en Europe, comme si les œuvres appelons-les « contenus » pour parler comme les directives européennes) ne créaient pas de valeurs, comme si les auteurs et les éditeurs et tous les acteurs de la création n’étaient pas, eux aussi, des citoyens européens, comme s’ils n’étaient pas tous favorables à la meilleure et à la plus large diffusion des œuvres qu’ils ont choisi de communiquer au public, comme si nombre de modèles économiques ou de schémas contractuels n’avaient pas évolués au cours de la dernière décennie.
Chaque directive, chaque communication des institutions européennes mentionne la nécessité d’assurer « un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle ».
Alors nous disons « chiche ! » pour toujours plus de création, de diversité et de disponibilité au bénéfice de tous.
- Les sommes reversées par le CFC en 2014 aux auteurs et aux éditeurs au titre de la photocopie,
- Le renouvellement de trois grands accords structurants pour le CFC et les ayants droit avec le ministère de l'Education nationale,
- L'Assemblée générale du CFC et l'élection de son nouveau Président,
- L'actualité juridique sur le droit d'auteur au niveau européen.
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Ainsi, on assiste aujourd’hui - au niveau national comme international - à une pression de plus en plus vive en faveur d’exceptions, notamment l’exception pédagogique au nom de l’intérêt supérieur de l’éducation, qui fait peser de lourdes menaces sur la création. Le droit d’auteur ne doit pas être considéré comme une variable d’ajustement économique, alors que son rôle est majeur pour l’ensemble du dispositif éducatif, afin que perdure la production de contenus
Pour dissiper la perception négative du droit d’auteur, il est bien entendu indispensable de faciliter l’accès aux œuvres. Mais il faut aussi faire preuve de pédagogie pour permettre aux utilisateurs de prendre conscience que l’existence de ce droit est la seule solution pour qu’ils continuent de disposer de contenus de qualité.
- Les sommes perçues par le CFC en 2013,
- Un focus sur le cadre juridique actuel pour l'utilisation d'extraits d'œuvres à des fins d'enseignement,
- L'évolution des abonnements et des services de la plateforme CFC Distre-Presse,
- La rémunération pour copie privée,
- Le droit d'auteur au cœur des préoccupations européennes.
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