Auteur d'images pour le livre

Auteur d'images pour le livre
 
Si vous êtes auteur d'images fixes, vous devez recevoir des redevances lorsque vos œuvres ont été photocopiées par des cocontractants du CFC.

Si vous avez créé votre image dans le cadre d'un contrat d'édition ou d'une commande d'éditeur, la part de redevances qui vous revient a été versée par le CFC, conformément aux nouvelles modalités de répartition de ces sommes adoptées en 2014 par le Comité du CFC (voir ci-contre) :
- à votre éditeur, si ce dernier a choisi d'effectuer lui-même le versement de la part qui revient aux auteurs des œuvres qu'il publie. Si tel est le cas, les sommes qui vous reviennent seront inscrites sur votre prochain relevé de droits et elles vous seront versées à la date prévue par votre contrat.

- à une société représentant les auteurs, si votre éditeur a décidé de déléguer le versement de cette part pour ses ouvrages. Vous devez donc vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.

Si vous êtes auteur d'images préexistantes à la création de l'œuvre : auteurs d'images choisies en agences, ou encore auteurs de tableaux, de sculptures ou d'œuvres architecturales, la part de redevances qui vous revient vous est versée par le biais des sociétés de gestion collective des auteurs d'images. Vous devez donc également vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.


Les modalités de répartition et de reversement sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.



Comment est calculée la part qui vous revient ?

La répartition entre auteur(s) et éditeur

 
Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s) seraient les mêmes pour le texte comme pour l'image. Ces taux varient selon les catégories d'œuvres, de la façon suivante :

Catégories de publications Commentaires Part
Auteurs (%)
Part
Éditeurs (%)
 L.1 Livres de poches    50  50
 L.2 Livres scolaires
       et parascolaires
   30  70
 L.3 Littérature générale    50  50
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
 Si ventes annuelles :
supérieures à 5 000 ex
entre 500 et 5 000 ex
inférieures à 500 ex

50*
40*
10*

50*
60*
90*
 L.5 Livres pratiques    30  70
 L.6 Livres professionnels
       en sciences et médecine
 Si ventes annuelles :
supérieures à 5 000 ex
entre 500 et 5 000 ex
inférieures à 500 ex

50*
40*
10*

50*
60*
90*
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
   50  50
 L.7b Encyclopédie, atlas, cartes    30  70
*dans le cas des livres épuisés le partage est égalitaire entre auteur(s) et éditeurs.


Pour les œuvres de la catégorie L1, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.

Pour les catégories L4 et L6 du Tarif Général de Redevances, la répartition entre auteurs et éditeurs dépend des ventes de l'œuvre concernée.
Toutefois dans le cas des livres épuisés, il est impossible d'appliquer ce critère. Le Comité du CFC a décidé que, dans ce cas, le partage se fait à part égale entre l'auteur et l'éditeur.

La répartition entre le texte et l'image

 
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.

Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :

Catégories de publications Part
moyenne texte (%)
Part
moyenne image (%)
Remarques
 L.1 Livres de poches  97,3 2,7  
 L.2a Livres scolaires
et parascolaires primaire
 L.2b Livres scolaires
et parascolaires secondaire
70

90
30

10
 
 L.3 Littérature générale  99,2 0,8  
 L.4 Livres universitaires
et professionnels
99,3 0,7

 L.5 Livres pratiques 50 50 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.6 Livres professionnels
en sciences et médecine
100 0

 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
50  50  Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.7b Encyclopédie, atlas, cartes 70  30 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
*dans le cas des livres épuisés le partage est égalitaire entre auteur(s) et éditeurs.


Pour les œuvres de la catégorie L5, L7a et L7b, concernant certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.

La répartition entre auteurs de l'image

 
Comme pour le calcul de la répartition texte/image, celui de la répartition entre auteurs d'images repose sur des analyses d’échantillons représentatifs d’œuvres qui ont permis d’établir des moyennes par catégories de répartiteurs, et pour les mêmes raisons l’analyse se fait œuvre par œuvre dans certaines catégories.

On distinguera, dans ce tableau, trois catégories de répartiteurs pour la part image :

A) un éditeur : il perçoit la part des auteurs d’image qui ont créé leur œuvre dans le cadre d’un contrat d’édition ou d’une commande de l’éditeur. Seule cette part figure sur le relevé que reçoit l’éditeur ;

B) une société de gestion collective d’auteurs d'images fixes : elle perçoit
la part qui revient aux auteurs d’œuvres préexistantes non tombées dans le domaine
public ;

C) une société de gestion collective d'auteurs d'images fixes : elle perçoit la part qui revient aux œuvres des auteurs d'images n'appartenant pas aux catégories précédentes (A et B).

Dans les cas B et C, des relevés spécifiques sont adressés par le CFC aux sociétés concernées.

Catégories de publications  Part
revenant
à A (%)
  Part
revenant
à B (%)
  Part
revenant
à C (%)
 Remarque
  L.1 Livres de poches  0  0,75  0,60  
  L.2a Livres scolaires et parascolaires primaire  8,43  0,13  0,44  
 L.2b Livres scolaires et parascolaires secondaire  0  0,68  2,32  
  L.3 Littérature générale  0  0  0,40  
  L.4 Livres universitaires et professionnels  0  0  0,35  
  L.5 Livres pratiques  0  5  10  Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €
  L.6 Livres professionnels en sciences et médecine  0  0  0  
  L.7a BD, livres fortement illustrés  0  8,32  16,68 Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 € 
  L.7b Encyclopédie, atlas, cartes  0  5  10  Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €