Auteur d'images pour le livre

Auteur d'images pour le livre
 
Si vous êtes auteur d'images fixes, vous devez recevoir des redevances lorsque vos œuvres ont été photocopiées par des cocontractants du CFC.

Si vous avez créé votre image dans le cadre d'un contrat d'édition ou d'une commande d'éditeur, la part de redevances qui vous revient a été versée par le CFC, conformément aux nouvelles modalités de répartition de ces sommes adoptées par le Comité du CFC (voir ci-contre) :
- à votre éditeur, si ce dernier a choisi d'effectuer lui-même le versement de la part qui revient aux auteurs des œuvres qu'il publie. Si tel est le cas, les sommes qui vous reviennent seront inscrites sur votre prochain relevé de droits et elles vous seront versées à la date prévue par votre contrat.

- à une société représentant les auteurs, si votre éditeur a décidé de déléguer le versement de cette part pour ses ouvrages. Vous devez donc vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.

Si vous êtes auteur d'images préexistantes à la création de l'œuvre : auteurs d'images choisies en agences, ou encore auteurs de tableaux, de sculptures ou d'œuvres architecturales, la part de redevances qui vous revient vous est versée par le biais des sociétés de gestion collective des auteurs d'images. Vous devez donc également vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.


Les modalités de répartition et de reversement sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.



Comment est calculée la part qui vous revient ?

La répartition entre auteur(s) et éditeur

 
Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s), s'agissant du texte et de l'image, seraient les suivants :

Catégories de publications Part Texte
Auteur(s) (%)
Part Texte 
Éditeur (%)
Part Image 
Auteur(s) (%)
Part Image 
Éditeur  (%)
 L.1 Livres de poches  50  50 50 50
 L.2 Livres scolaires
       et parascolaires
 30  70 30 70
 L.3 Littérature générale  50  50 50 50
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
40 60 50 50
 L.5 Livres pratiques  50  50 50 50
 L.6 Livres professionnels
       en sciences et médecine
50 50 - -
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
 50  50 50 50
 L.7b Encyclopédie, atlas,
         cartes
 50  50 50 50

Pour les œuvres de la catégorie L1, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.


La répartition entre le texte et l'image

 
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.

Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :

Catégories de publications Part
moyenne texte (%)
Part
moyenne image (%)
Remarques
 L.1 Livres de poches  97,3 2,7  

 L.2a Livres scolaires et 
         parascolaires
         primaire

L.2b Livres scolaires et 
        parascolaires
        secondaire

70



85
30



15
 
 L.3 Littérature générale  99,2 0,8  
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
99,3 0,7

 L.5 Livres pratiques 50 50 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.6 Livres professionnels
       sciences et médecine   
100 0  
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés

L.7b Encyclopédie, atlas,
        cartes
50


70
50


30
 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €


Pour les œuvres de la catégorie L5, L7a et L7b, concernant certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.

La répartition entre auteurs de l'image

 
Comme pour le calcul de la répartition texte/image, celui de la répartition entre auteurs d'images repose sur des analyses d’échantillons représentatifs d’œuvres qui ont permis d’établir des moyennes par catégories de répartiteurs, et pour les mêmes raisons l’analyse se fait œuvre par œuvre dans certaines catégories.

On distinguera, dans ce tableau, trois catégories de répartiteurs pour la part image :

A) un éditeur : il perçoit la part des auteurs d’image qui ont créé leur œuvre dans le cadre d’un contrat d’édition ou d’une commande de l’éditeur. Seule cette part figure sur le relevé que reçoit l’éditeur ;

B) une société de gestion collective d’auteurs d'images fixes : elle perçoit
la part qui revient aux auteurs d’œuvres préexistantes non tombées dans le domaine
public ;

C) une société de gestion collective d'auteurs d'images fixes : elle perçoit la part qui revient aux œuvres des auteurs d'images n'appartenant pas aux catégories précédentes (A et B).

Dans les cas B et C, des relevés spécifiques sont adressés par le CFC aux sociétés concernées.

Catégories de publications  Part
revenant
à A (%)
  Part
revenant
à B (%)
  Part
revenant
à C (%)
 Remarque
  L.1 Livres de poches  0  0,75  0,60  
  L.2a Livres scolaires et parascolaires primaire  8,43  0,13  0,44  
 L.2b Livres scolaires et parascolaires secondaire  0  1,02  3,48  
  L.3 Littérature générale  0  0  0,40  
  L.4 Livres universitaires et professionnels  0  0  0,35  
  L.5 Livres pratiques  0  8,33  16,66  Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €
  L.6 Livres professionnels en sciences et médecine  0  0  0  
  L.7a BD, livres fortement illustrés  0  8,32  16,68 Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 € 
  L.7b Encyclopédie, atlas, cartes  0  5  10  Proportion définie livre par livre si la redevance dépasse 300 €