Auteur de textes de livres

Auteur de textes de livres
 
Si vous êtes auteur de texte de livres publiés et que vos œuvres ont été photocopiées et déclarées par des cocontractants du CFC, vous devez recevoir des redevances.
À cet effet, vous devez demander à votre éditeur s'il a choisi de reverser les parts qui reviennent aux auteurs ou s'il a délégué cette tâche au CFC.

En effet, de nouvelles modalités de répartition (voir ci-contre) permettent à l'éditeur, sous certaines conditions, de choisir s'il souhaite ou pas reverser la part revenant aux auteurs de ses œuvres

Si votre éditeur a choisi d'effectuer le versement de la part auteur(s), la part de redevances qui vous revient lui a été versée par le CFC. Ces sommes seront inscrites sur votre prochain relevé de droits et elles vous seront versées à la date prévue par votre contrat.

Si votre éditeur a choisi de déléguer au CFC le versement de la part auteur(s), la part de redevances qui vous revient est versée par le biais des sociétés représentant les auteurs. Vous devez donc vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.

Les modalités de répartition et de reversement sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.



Comment est calculée la part qui vous revient ?

La répartition entre auteur(s) et éditeur

 
Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s), s'agissant du texte et de l'image, seraient les suivants :

Catégories de publications Part Texte
Auteur(s) (%)
Part Texte 
Éditeur (%)
Part Image 
Auteur(s) (%)
Part Image 
Éditeur  (%)
 L.1 Livres de poches  50  50 50 50
 L.2 Livres scolaires
       et parascolaires
 30  70 30 70
 L.3 Littérature générale  50  50 50 50
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
40 60 50 50
 L.5 Livres pratiques  50  50 50 50
 L.6 Livres professionnels
       en sciences et médecine
50 50 - -
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
 50  50 50 50
 L.7b Encyclopédie, atlas,
         cartes
 50  50 50 50

Pour les œuvres de la catégorie L1
, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.


La répartition texte et image

 
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.

Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :

Catégories de publications Part
moyenne texte (%)
Part
moyenne image (%)
Remarques
 L.1 Livres de poches  97,3 2,7  

 L.2a Livres scolaires et 
         parascolaires
         primaire

L.2b Livres scolaires et 
        parascolaires
        secondaire

70



85
30



15
 
 L.3 Littérature générale  99,2 0,8  
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
99,3 0,7

 L.5 Livres pratiques 50 50 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.6 Livres professionnels
       sciences et médecine   
100 0  
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés

L.7b Encyclopédie, atlas,
        cartes
50


70
50


30
 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €


Pour les œuvres de la catégorie L5, L7a et L7b, pour certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.