Auteur de textes de livres

Auteur de textes de livres
 
Si vous êtes auteur de texte de livres publiés et que vos œuvres ont été photocopiées et déclarées par des cocontractants du CFC, vous devez recevoir des redevances.
À cet effet, vous devez demander à votre éditeur s'il a choisi de reverser les parts qui reviennent aux auteurs ou s'il a délégué cette tâche au CFC.

En effet, depuis 2014, de nouvelles modalités de répartition (voir ci-contre) permettent à l'éditeur, sous certaines conditions, de choisir s'il souhaite ou pas reverser la part revenant aux auteurs de ses œuvres

Si votre éditeur a choisi d'effectuer le versement de la part auteur(s), la part de redevances qui vous revient lui a été versée par le CFC. Ces sommes seront inscrites sur votre prochain relevé de droits et elles vous seront versées à la date prévue par votre contrat.

Si votre éditeur a choisi de déléguer au CFC le versement de la part auteur(s), la part de redevances qui vous revient est versée par le biais des sociétés représentant les auteurs. Vous devez donc vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.

Les modalités de répartition et de reversement sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.



Comment est calculée la part qui vous revient ?

La répartition entre auteur(s) et éditeur

 
Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s) seraient les mêmes pour le texte comme pour l'image. Ces taux varient selon les catégories d'œuvres, de la façon suivante :

Catégories de publications Commentaires Part
Auteurs (%)
Part
Éditeurs (%)
 L.1 Livres de poches    50  50
 L.2 Livres scolaires
       et parascolaires
   30  70
 L.3 Littérature générale    50  50
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
 Si ventes annuelles :
supérieures à 5 000 ex
entre 500 et 5 000 ex
inférieures à 500 ex

50*
40*
10*

50*
60*
90*
 L.5 Livres pratiques    30  70
 L.6 Livres professionnels
       en sciences et médecine
 Si ventes annuelles :
supérieures à 5 000 ex
entre 500 et 5 000 ex
inférieures à 500 ex

50*
40*
10*

50*
60*
90*
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
   50  50
 L.7b Encyclopédie, atlas, cartes    30  70
*dans le cas des livres épuisés, le partage est égalitaire entre auteur(s) et éditeurs.


Pour les œuvres de la catégorie L1, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.

Pour les catégories L4 et L6 du Tarif Général de Redevances, la répartition entre auteurs et éditeurs dépend des ventes de l'œuvre concernée.
Toutefois dans le cas des livres épuisés, il est impossible d'appliquer ce critère. Le Comité du CFC a décidé que, dans ce cas, le partage se fait à part égale entre l'auteur et l'éditeur.

La répartition texte et image

 
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.

Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :

Catégories de publications Part
moyenne texte (%)
Part
moyenne image (%)
Remarques
 L.1 Livres de poches  97,3 2,7  
 L.2a Livres scolaires
       et parascolaires primaire
L.2b Livres scolaires
       et parascolaires secondaire
70
90
30
10
 
 L.3 Littérature générale  99,2 0,8  
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
99,3 0,7

 L.5 Livres pratiques 50 50 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.6 Livres professionnels
       en sciences et médecine
100 0

 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
50  50  Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.7b Encyclopédie, atlas, cartes 70  30 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
*dans le cas des livres épuisés, le partage est égalitaire entre auteur(s) et éditeurs.


Pour les œuvres de la catégorie L5, L7a et L7b, pour certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.