Éditeur de livres

Éditeur de livres
 
Si des ouvrages appartenant à votre catalogue ont été photocopiés et déclarés par des organisations ayant conclu un contrat avec le CFC et que le montant total des sommes attribuées à ces œuvres dépasse 150 €, vous recevez un relevé de droits.

Les modalités de répartition et de reversement de ces droits sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux modalités de répartition en vigueur, le CFC calcule les parts auteur(s)/éditeur et texte/image pour chaque œuvre à laquelle ont été attribuées des redevances. Néanmoins, dans certains cas, ces calculs dépendent de données que seul l'éditeur possède.

La répartition entre auteur(s) et éditeur

 
Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).

Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s) seraient les mêmes pour le texte comme pour l'image. Ces taux varient selon les catégories d'œuvres, de la façon suivante :

Catégories de publications Commentaires Part
Auteurs (%)
Part
Éditeurs (%)
 L.1 Livres de poches    50  50
 L.2 Livres scolaires
       et parascolaires
   30  70
 L.3 Littérature générale    50  50
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
 Si ventes annuelles :
supérieures à 5 000 ex
entre 500 et 5 000 ex
inférieures à 500 ex

50*
40*
10*

50*
60*
90*
 L.5 Livres pratiques    30  70
 L.6 Livres professionnels
       en sciences et médecine
 Si ventes annuelles :
supérieures à 5 000 ex
entre 500 et 5 000 ex
inférieures à 500 ex

50*
40*
10*

50*
60*
90*
 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
   50  50
 L.7b Encyclopédie, atlas, cartes    30  70
*dans le cas des livres épuisés le partage est égalitaire entre auteur(s) et éditeurs.


Pour les œuvres de la catégorie L1, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.

Pour les catégories L4 et L6 du Tarif Général de Redevances, la répartition entre auteurs et éditeurs dépend des ventes de l'œuvre concernée. 
Toutefois, dans le cas des livres épuisés, il est impossible d'appliquer ce critère. Le Comité du CFC a décidé que, dans ce cas, le partage se fait à part égale entre l'auteur et l'éditeur.

La répartition entre le texte et l'image

 
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.

Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :

Catégories de publications Part
moyenne texte (%)
Part
moyenne image (%)
Remarques
 L.1 Livres de poches  97,3 2,7  
 L.2a Livres scolaires
       et parascolaires primaire
L.2b Livres scolaires
       et parascolaires secondaire
70
90
30
10
 
 L.3 Littérature générale  99,2 0,8  
 L.4 Livres universitaires
       et professionnels
99,3 0,7

 L.5 Livres pratiques 50 50 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.6 Livres professionnels
       en sciences et médecine
100 0

 L.7a BD, livres fortement
         illustrés
50  50  Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
 L.7b Encyclopédie, atlas, cartes 70  30 Proportion calculée
par livre si la redevance
dépasse 300 €
*dans le cas des livres épuisés le partage est égalitaire entre auteur(s) et éditeurs.


Pour les œuvres de la catégorie L5, L7a et L7b :
- pour les œuvres dont le crédit est supérieur à 300 €, le CFC demande à l'éditeur s’il existe un contrat avec l’auteur des images et dans la négative, lui demande un exemplaire de celui-ci afin de l’analyser.
- pour certaines œuvres (BD par exemple), l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.