Copies numériques diffusées en externe
Rediffuser des contenus presse à ses clients, prospects et sur les sites web ou les réseaux sociaux de son organisation
Envoyer des copies d'articles de presse à des clients, à des prospects ou les mettre en ligne sur des sites corporate ou des réseaux sociaux pour mettre en valeur son organisation, ses produits ou ses services constituent une pratique courante des entreprises et des administrations. Mais que ces copies d'articles aient été réalisées en interne ou qu'elles proviennent d'un prestataire de veille, elle doivent respecter le droit d’auteur et faire l'objet d’une autorisation avant d'être rediffusées.
C'est pourquoi le CFC, qui centralise les autorisations des éditeurs pour les rediffusions de leurs contenus dans un cadre professionnel, propose aux organisations deux contrats distincts leur permettant de diffuser des copies de contenus de presse à un nombre déterminé de destinataires extérieurs et à mettre en ligne des copies d'articles de presse sur leurs sites, plateformes et réseaux sociaux.
Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées.