Apport des droits numériques pédagogiques

Apport des droits numériques pédagogiques
 
L'apport de droits proposé aux éditeurs de livres et de presse concerne la reproduction et la diffusion d'extraits de livres et de périodiques, sous des formes autres que la reprographie, et en particulier numériques, à des fins d'enseignement, de formation et de recherche.

Un nouvel apport de droits est destiné aux éditeurs de presse : il implique la republications de contenus presse dans des ouvrages pédagogiques, à savoir la copie de contenus presse publiées dans une nouvelle œuvre éditoriale destinée à l’enseignement : manuels scolaires, livres universitaires, publiés sous format papier et/ou numérique ainsi que sur des plateformes éducatives.
Ce mandat encadre également les copies professionnelles de contenus presse diffusées de manière ciblée en externe et mises en ligne sur des sites corporate ou des réseaux sociaux (pour ces deux derniers volets se référer à la partie Apport de droits numériques professionnels).
Cet apport de droits est à périmètre variable et donne ainsi à l'éditeur le choix de confier la gestion de ses droits pour les 3 usages proposés ou seulement pour une partie d’entre eux.