Chiffres clés
Les sommes perçues au titre des copies papier et numériques de publications protégées réalisées au sein des organisations sont reversées aux auteurs et aux éditeurs, par le CFC après prélèvement de ses frais de fonctionnement. Ces derniers sont fixés chaque année par les représentants des ayants droit au sein du Comité du CFC. Ils sont stabilisés depuis plusieurs années autour de 11 %.
En 2019, 51 % des sommes perçues par le CFC provenaient des photocopies effectuées dans les organisations et 49 % des copies numériques.
Montant des redevances perçues par le CFC

Reprographie : Origine des redevances perçues en 2019

Copies numériques : Origine des redevances perçues en 2019

Montant des sommes mises en distribution

Données chiffrées sur la distribution au titre de la reprographie
En 2020, le CFC a mis en distribution 26,6 millions d'euros au titre de la reprographie.
Ventilation des sommes distribuées en 2020 par catégories de publications pour la reprographie (tous pays confondus)
LIVRE | Nombre de titres concernés | Montants distribués (en K€) |
L1 - livres de poche |
8 188 |
615 |
L2 - livres scolaires et parascolaires |
19 292 |
12 902 |
L3 - littérature générale |
9 829 |
1 263 |
L4 - livres universitaires et professionnels |
21 362 |
3 714 |
L5 - livres pratiques |
1 006 |
128 |
L6 - livres professionnels en sciences et médecine |
399 |
60 |
L7 - livres fortement illustrés |
6 200 |
1 867 |
TOTAL LIVRE
|
66 276
|
20 550
|
PRESSE | Nombre de titres concernés | Montants distribués (en K€) |
P1 - presse grand public grande diffusion |
456 |
463 |
P2 - presse grand public (diffusion inférieure à 150 000 exemplaires) |
2 013 |
593 |
P3 - presse professionnelle (diffusion supérieure à 15 000 exemplaires) |
247 |
174 |
P4 - presses professionnelle et culturelle spécialisées |
5 051 |
2 176 |
P5 - presse professionnelle en sciences et médecine |
3 030 |
585 |
P6 - ouvrages professionnels à mise à jour périodique |
36 |
38 |
P7 - lettres professionnelles à diffusion restreinte |
70 |
34 |
TOTAL PRESSE |
10 903
|
4 065
|
TOTAL GÉNÉRAL
|
77 179
|
24 615* |
*ce montant ne prend pas en compte les sommes non documentées et les sommes reversées à la SEAM
Répartition des sommes distribuées en 2020 par catégories de publications pour la reprographie

Données chiffrées sur les œuvres et les ayants droit destinataires des redevances versées en 2020 au titre de la reprographie
Redevance perçue par l'œuvre la plus copiée |
121 K€
|
Nombre d'œuvres percevant plus de 50 K€ |
15
|
Nombre d'œuvres percevant entre 10 K€ et 50 K€ |
230 |
Nombre d'œuvres percevant entre 5 000 € et 10 K€ |
411 |
Nombre d'œuvres percevant entre 1 000 € et 5 000 € |
3 682 |
Redevance perçue par l'éditeur le plus copié |
2,78 M€ |
Nombre d'éditeurs percevant plus de 100 K€ |
35 |
Nombre d'éditeurs percevant entre 10 K€ et 100 K€ |
125 |
Nombre d'éditeurs percevant plus de 5 000 € |
254 |