Entreprises du médicament de la biologie et des biotechnologies
Déclaration préalable

Dans le cadre du contrat signé entre votre entreprise et le CFC, vous devez effectuer une déclaration préalable pour toutes les diffusions de copies d’articles de presse ou de pages de livres suivantes :

-  Copies papier diffusées en externe à plus de 50 exemplaires en une seule fois
-  Copies numériques « proactives » diffusées en externe

Afin de faire parvenir votre déclaration préalable au CFC, merci de remplir les champs ci-dessous.

* champs obligatoires

Vos coordonnées :

Choisissez le type de copies pour lesquelles vous effectuez une déclaration préalable :

Déclaration préalable pour la diffusion de copies PAPIER EXTERNES (photocopies impressions) à plus de 50 exemplaires en une seule fois (art. 3.4.6 du contrat) :

Déclaration préalable pour la diffusion de copies NUMÉRIQUE EXTERNES « PROACTIVES » - c'est-à-dire diffusées à votre initiative et non sur demande du destinataire - (Art. 2.2.2 du contrat) :

Références de la publication copiée :

Nombre de copies effectué :

Conformément à l'art. 3.4.2 du contrat signé avec le CFC, nous vous rappelons que l'autorisation du CFC doit apparaître sur les photocopies diffusées, avec la mention suivante :

Reproductions effectuées par [nom de l'entreprise signataire du contrat] avec l'autorisation du CFC. Œuvre protégée ne pouvant pas être reproduite sans nouvelle autorisation du CFC.

L'autorisation du CFC doit apparaître sur les copies numériques diffusées, avec la mention suivante :

Reproductions effectuées par [nom de l'entreprise signataire du contrat] avec l'autorisation du CFC, sous réserve des mandats apportés par les éditeurs au CFC. Œuvre protégée ne pouvant pas être reproduite sans nouvelle autorisation du CFC.