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Crawlers, veille web et valorisation de la presse - Atelier CFC - La Presse au Futur

publié le 16 novembre 2022
Éditeurs de presse, le CFC vous propose de participer à un atelier lors de la Presse au Futur :
 

 

CRAWLERS, VEILLE WEB ET VALORISATION DE LA PRESSE

 

 Le vendredi 7 décembre à 14h45
 NEW CAP EVENT CENTER (PARIS XV) / Seine 1

 

 

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Quels sont les acteurs de la veille web qui crawlent les contenus de la presse en ligne ?

Quel est le cadre juridique de ces utilisations et quels sont les licences et outils proposés par le CFC pour valoriser et contrôler ces usages croissants de la presse ?
 
Un atelier animé par 
Sandra 
CHASTANET - Directrice du Département Ayants droit et Affaires Internationales - CFC

Avec 
Laura BOULET - Directrice générale et gérante - CFC
Yan 
GILBERT - CEO - Botscorner 
 

Copie privée numérique de la presse : répartition des droits revenant aux éditeurs de presse - 2022

publié le 24 octobre 2022
 
Les éditeurs de presse ont jusqu'au 24 novembre 2022 pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS OJD, de leurs publications de la Presse Magazine Thématique Spécialisée 

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Mise en œuvre des règles de répartition pour les titres de la famille de Presse Magazine Thématique et Spécialisée (PMTS) 

 

Les règles de répartition applicables pour cette famille sont les suivantes :

 

- La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2021 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution

 

- Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.  

 

La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte : 

- un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ; 
- le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour
l’année 2021 ; 
- le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2021 au titre des usages numériques professionnels

 

Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir. Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles. 

 

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse. 

 

 

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 24 novembre 2022 :
declaration-copie-privee@cfcopies.com 

4e RÉPARTITION ANNUELLE DU CFC : 2,9 M€ REVERSÉS AUX AUTEURS ET AUX ÉDITEURS

publié le 19 octobre 2022
Pour sa 4répartition de l’année 2022, le CFC vient de reverser 2 909 646 € aux auteurs et aux éditeurs. Cette répartition concerne les droits perçus auprès des établissements d’enseignement et des organismes de formation au titre des copies de pages de livres et d’articles de presse diffusées sous format numérique aux élèves, étudiants, stagiaires.

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14 662 œuvres françaises sont concernées par ce reversement de droits

 

92 % des œuvres françaises concernées par cette répartition sont des livres et 68 % d’entre eux sont des ouvrages (para)scolaires, universitaires et professionnels :


 

8 % des œuvres françaises concernées par cette répartition sont des titres de presse et
83 % d’entre eux sont issus de la presse professionnelle, culturelle et scientifique :



Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

Copies papier d’extraits d’œuvres : le CFC reverse 27,26 M€ aux auteurs et aux éditeurs

publié le 20 septembre 2022
Le CFC vient de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2021 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… avec lesquels il a signé un contrat les autorisant à photocopier des extraits d'œuvres protégées, soit 27 257 409 €

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65 910 œuvres françaises et étrangères sont concernées par cette répartition

Les sommes mises en distribution concernent 56 463 livres et 9 447 titres de presse

 

VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUÉES PAR CATÉGORIES DE PUBLICATIONS 
Presse
 Livres

 

 

91 % DES SOMMES REVERSÉES REVIENNENT À DES ÉDITEURS FRANÇAIS

 

- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 139 198 €

3 806 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 480 entre 5 000 et 10 000 euros, 292 entre 10 000 et 50 000 euros et 15 se voient affecter plus de 50 000 euros.


- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2 684 487 €

Plus de 5 000 euros ont été attribués à 321 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 156 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 32 éditeurs.

 

 

86 % DES REDEVANCES PROVIENNENT DES PHOTOCOPIES D'EXTRAITS D’ŒUVRES DIFFUSÉES EN FRANCE À DES FINS PÉDAGOGIQUES


Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.

11 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 3 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les services de documentation.

 

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Le CFC procède chaque année à cinq répartitions de droits, toutes gestions confondues :

- une répartition au titre des copies papier professionnelles et pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (septembre) ;

- deux répartitions au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse et d’extraits audiovisuels (avril et décembre) ;

- une répartition au titre des copies numériques pédagogiques d’articles de presse et de pages de livres (octobre) ;

- une répartition au titre de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse (par famille de presse, cinq fois par an).

 

 

Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com

Violences sexistes & sexuelles, la Culture dit STOP

publié le 30 juillet 2022
 

#LaCultureDitStop

Contre les violences sexistes et sexuelles, le secteur culturel se mobilise !

Une cellule d’écoute à destination des victimes et des témoins, qui peuvent être orientés vers un.e psychologue clinicien.ne expérimenté.e, et/ou vers une consultation juridique spécialisée.

Pour faire appel à la cellule, un seul numéro : 01 87 20 30 90

Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h

Ou par mail à tout moment : violences-sexuelles-culture@audiens.org

Pour toute information : www.violences-sexuelles-culture.org