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Lettres d'information Auteurs - Éditeurs

Auteurs - Éditeurs
 
décembre 2021
NOUVEAUX DÉPARTS


Ce numéro est celui des nouveaux départs.



Celui de la gestion collective tout d’abord. En 1983 puis en 2002, les éditeurs de presse ont fait ce choix pour faire respecter le droit d’auteur face aux photocopies puis aux copies numériques massives de leurs contenus. Ils réaffirment aujourd’hui, face à la puissance des grandes plateformes digitales, cette force du collectif pour gérer le nouveau droit voisin des éditeurs et des agences de presse. C’est une grande victoire pour la presse, qui est, il faut le répéter, un des piliers de notre démocratie.

Mobilisé pour la défense de ce droit voisin dès sa création, le CFC se tient prêt à apporter toute son expérience et son expertise opérationnelle pour permettre sa mise en œuvre concrète et rapide. Il saura également être, lorsque droit voisin et droit d’auteur devront s’articuler, l’interlocuteur privilégié de la presse et des utilisateurs.

Celui du droit d’auteur bien sûr. Depuis 2006, ce droit est mis à mal. Le mythe de la gratuité nourrit la démagogie de ses détracteurs et les exceptions au droit d’auteur se durcissent : le secteur pédagogique pourrait-il copier et diffuser l’intégralité d’un livre ou d’une publication de presse ? Les créateurs pourraient-ils continuer à écrire et publier sans être rémunérés ? Définitivement non.

Le CFC n’a eu de cesse de se battre pour la défense du droit d’auteur. Et plus encore ces dernières années. À Bruxelles tout d’abord, pour que la directive européenne ne nuise pas aux marchés du livre d’éducation des pays membres. En France maintenant, pour que l’ordonnance de transposition de cette directive ne remette pas en cause une gestion collective du droit d’auteur qui permet aux enseignants d’utiliser les œuvres comme ils le souhaitent et à leurs créateurs de voir leurs droits respectés. Il s’agit de nouveau d’une victoire. N’oublions pas que les livres sont les garants de nos savoirs et de la formation des citoyens de demain.

Un nouveau départ pour le CFC enfin. Son comité vient de nommer Laura BOULET au poste de Directrice générale-gérante. Une nouvelle direction pour conduire le CFC au cœur des enjeux des nouvelles exploitations des contenus et de leur encadrement, en particulier dans l’univers numérique.
Une nouvelle impulsion pour donner au CFC les moyens de répondre plus que jamais à sa mission : défendre collectivement le droit d’auteur et le faire respecter par tous, afin de permettre aux auteurs et aux éditeurs de continuer à produire des contenus diversifiés et de qualité. 


Laura BOULET
Directrice Générale – Gérante

Sabine MADELEINE
Secrétaire générale du Groupe Bayard, Présidente du CFC

_________________


Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

Les répartitions 2021 du CFC : 52 millions d’euros reversés aux ayants droit 

Les autorisations de rediffusion de contenus presse destinées au secteur professionnel

ORRC 2,
l'outil de régulation des robots de crawling proposé par le CFC aux éditeurs de presse

Droit voisin : la force de la gestion collective face aux géants du numérique

Le nouveau cadre juridique pour les usages numériques pédagogiques d'œuvres protégées

Laura BOULET : nouvelle Directrice générale du CFC 

Les actions culturelles soutenues par le CFC 


Télécharger la Lettre d’information de décembre 2021 : pdf

mai 2021
 
OUVRIR POUR MIEUX COUVRIR
72 % des lectures de presse sont numériques en 2020, a révélé le 31ème Observatoire de la Presse et des Médias organisé par l’ACPM (Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias) le 29 avril dernier.

95 % des droits perçus par le CFC pour des usages professionnels de presse ont concerné des reproductions et rediffusions numériques en 2020, les usages papier étant devenus résiduels dans l’univers professionnel depuis plusieurs années.

Nous savons que le numérique est un accélérateur de l’utilisation des contenus protégés parce que la simplicité de reproduction et de rediffusion ainsi que la qualité des copies produites facilitent le partage de ces contenus. En outre, l’évolution des usages est en permanence challengée par celle des technologies et la multiplicité des possibilités offertes.

Le CFC a mis en place depuis près de 20 ans des dispositifs contractuels permettant d’encadrer les usages numériques professionnels des entreprises, administrations et autres organisations. Pendant longtemps, ces reproductions et rediffusions sont restées internes aux entreprises, principalement sous forme de panoramas de presse. Les usages ont ensuite commencé à se diversifier à mesure que la production des contenus numériques s’est développée. Le CFC a complété son offre contractuelle en proposant aux organisations des contrats autorisant des usages moins structurés avec des formules simplifiées pour le paiement des droits aux auteurs et aux éditeurs.

Des besoins de transmissions des reproductions d’articles à des personnes extérieures aux organisations se sont peu à peu fait sentir et la nécessité de nouvelles solutions de gestion collective des droits est apparue pour permettre aux ayants droit d’être rémunérés au titre de ces utilisations et d’apporter la sécurité juridique aux utilisateurs. Certaines de ces pratiques pouvant auparavant être autorisées dans le cadre des licences relatives aux copies papier, il aurait été paradoxal et regrettable que le numérique marque une régression.

Le CFC propose donc désormais pour les publications de son répertoire numérique des contrats qui autorisent et encadrent la présence de reproductions d’articles de presse sur des sites web corporate d’organisations ainsi que leur rediffusion via des comptes professionnels sur les réseaux sociaux avec le souci constant d’assurer la nécessaire et juste rémunération des ayants droit. 


PHILIPPE MASSERON
Directeur Général – Gérant

_________________


Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

Les perceptions 2020 du CFC : plus de 57 millions d’euros perçus au titre des copies de publications 

Un nouveau mandat  pour les copies professionnelles proposé aux éditeurs de presse : ce mandat encadre trois nouveaux usages des contenus de presse

L'exception pédagogique : une transposition imminente de la directive européenne  

International : la directive européenne DAMUN, transposer oui et surtout mettre en œuvre 

Les actions culturelles soutenues par le CFC 

Télécharger la Lettre d’information de mai 2021 : pdf

novembre 2020
 
BIEN ESSENTIEL
Dans Rome1, paru en 1896, Émile ZOLA écrit « Il n’y a jamais trop de livres ! Il en faut, et encore, et toujours ! C’est par le livre, et non par l’épée, que l’humanité vaincra le mensonge et l’injustice, conquerra la paix finale de la fraternité entre les peuples ».

C’est un total hasard, bien sûr, si cette invitation est extraite d’un roman qui a pour personnage principal un religieux en proie au doute et qui soulève la question de la capacité d’une religion (ici le christianisme) à se renouveler.

En 2020, à l’occasion du deuxième confinement que connaît la France en conséquence de l’épidémie de COVID-19, la définition des commerces autorisés à poursuivre leur activité avec accueil du public limite cette poursuite d’activité aux biens et services essentiels au nombre desquels les livres ne figurent pas. Désolé, cher Émile ZOLA !

Malgré les appels et pétitions en faveur du maintien de l’activité en magasin des librairies, la décision semble irrévocable et, puisqu’il n’est pas question de défavoriser le commerce de proximité (on ne dit plus petit commerce), les magasins de la grande distribution (on ne dit plus grandes surfaces) se voient dans l’obligation de fermer leurs rayons livres. Il est désormais possible de voir des banderoles affichant en magasin « vente de livres & de disques interdite »2. Oh !

On m’objectera que la commande en ligne reste possible, ce qui est exact, et que les libraires indépendants ont créé, parfois de longue date, des réseaux permettant la commande à distance pour des livraisons en points de retrait ou à domicile, le recours à ces services ne pouvant qu’être promu.

Le propos n’est pas ici d’aller à l’encontre des mesures sanitaires, mais en des temps où la liberté d’expression – donc la liberté de penser – n’apparaît plus comme un principe commun et indiscutable, le symbole de l’interdiction de la vente de livres fait très mal !


PHILIPPE MASSERON
Directeur Général – Gérant


_________________

1. Folio classique n°3296
2. https://twitter.com/LIndeprimeuse/status/1322467652586115073?s=09


Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

Les répartitions 2020 du CFC : plus de 50 millions d’euros répartis par le CFC  

La nouvelle licence destinée aux entreprises du médicament, de la biologie et des biotechnologies : une autorisation plus complète, des contenus scientifiques mieux valorisés 

L’impact de la réforme des programmes et de la crise sanitaire sur les photocopies dans les lycées  

L’assemblée générale du CFC : réélections et nouveaux membres  

Les actions culturelles soutenues par le CFC 

Télécharger la Lettre d’information de novembre 2020 : pdf

mars 2020
 
PLUS D’INTELLIGENCE, MÊME ARTIFICIELLE, NE SAURAIT NUIRE

Imaginons un quidam venant à lire dans quarante ou cinquante ans les lignes qui suivent.
Que comprendra-t-il de nos actuelles préoccupations, comment percevra-t-il nos sujets d’intérêts, nos enthousiasmes ou nos inquiétudes ?


Le coronavirus aura-t-il exterminé une part substantielle de la population humaine ou
aura-t-il été oublié dès le mois de juin ? Se souviendra-t-on du nom du maire de Paris au 1er avril 2020 et de ce qui a précédé son élection ? L’intelligence artificielle et prédictive aura-t-elle pris le dessus et envahi les espaces privé et public ?


Toutes questions auxquelles les avancées technologiques connues à date du présent propos ne permettent pas de répondre et notre putatif curieux quidam aura peut-être la curiosité de s’intéresser à la manière dont nous nous interrogions.


Le recours aux intelligences artificielles est actuellement massif pour recommander à l’internaute de se tourner vers tel produit ou tel contenu qui correspond à des goûts qui ont été détectés par l’analyse de données d’usages et d’historiques. Les intelligences artificielles analysent, comparent, classent et proposent avec l’objectif d’une performance accrue, qu’il s’agisse de biens de consommation courante, de plats, de destinations de vacances ou d'œuvres. Il y a matière à interrogations philosophiques à propos, notamment, de la propension de ces outils à toujours plus orienter le public vers ce qu’il aime au risque de renforcer les cloisonnements, de détourner le public de la découverte de nouveaux univers, de lui faire perdre un goût de la sérendipité qui parfois ne tient que par un fil.


Ces questions sont d’autant plus sensibles lorsqu’il s’agit de culture et d'œuvres littéraires, musicales ou des arts graphiques et plastiques. Elles se démultiplient avec un champ de questionnements juridiques que la mission « Intelligence artificielle et Culture » confiée aux professeures Alexandra BENSAMOUN et Joëlle FARCHY explore remarquablement dans le rapport1 qu’elles ont remis en début d’année 2020. Nul doute, comme elles le proposent, qu’il est indispensable de poursuivre le cheminement ainsi ouvert car ces questions ne sauraient être ignorées ou refermées trop vite parce que, le cas échéant, craintes.

PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant


Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

Près de 58 millions d’euros perçus par le CFC en 2019

16 millions d’apprenants reçoivent des copies d’extraits d’œuvres dans le respect du droit d’auteur

Près de 23 M€ facturés en 2019 pour les copies professionnelles de publications en France

Le CFC autorise la rediffusion numérique des contenus de 614 éditeurs de presse français

Renforcement des contrôles auprès des sociétés de veille média et dans les lycées

Droit d’auteur et exceptions : vers une harmonisation internationale ?

La vente de livres électroniques d’occasion sur un site internet constitue une communication au public

Télécharger la Lettre d’information de mars 2020 : pdf

novembre 2019
 
C’EST GOOGLE QU’ON ASSASSINE ?
Non, bien sûr que non, même si l’on pourrait être tenté de le croire en constatant la rapidité avec laquelle l’entreprise californienne s’est organisée pour tenter de mettre en échec la transposition expresse par la France (loi du 24 juillet 2019 publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019) des dispositions de la Directive du 17 avril 2019 qui a instauré le droit voisin des agences et éditeurs de presse.

Une contestation qui aura été préparée bien en amont, soyons-en certains. Souvenons-nous : Google a tenté pendant toute la durée des travaux de discussion du texte européen de réduire la portée de celui-ci sur de nombreux sujets et y est sans doute parvenu en dépit de la pugnacité des parlementaires européens, puis de la célérité du législateur français. 

Désigné comme redevable emblématique du nouveau droit, Google refuse d’en être le payeur, ce qui ne saurait étonner compte tenu de ses états de service tout au long de la préparation du texte. 
Cela étant, les moteurs de recherche ne constituent pas les seuls prestataires de services de la société de l’information auxquels le droit voisin des agences et éditeurs de presse est opposable et il serait regrettable d’oublier les autres acteurs potentiellement concernés.

Ce nouveau droit, nous l’avons déjà écrit, est complexe à appréhender sur le plan juridique. Nous avons identifié de nombreuses zones de risque de conflit avec les redevables dont il peut sembler aujourd’hui aussi difficile de s’extraire que de la forêt de Luiz Zerbini en couverture de cette Lettre d’information.
Premier État européen à transposer ce droit voisin en droit national, la France n’a pas pour autant transposé la totalité de la Directive ; le législateur français s’apprête à remettre l’ouvrage sur le métier et devra à nouveau travailler à la modification du code de la propriété intellectuelle.
L’avance prise et l’expérience acquise pourraient ainsi être mises à profit pour modifier et compléter le dispositif adopté, en précisant l’objet même du droit voisin et en ajustant les modalités de sa mise en œuvre.

L’entreprise Google n’a pas renoncé aux contenus de presse car ils lui sont nécessaires ; qu’elle en paie le prix de l’utilisation !

PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
 


Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

Google et le droit voisin ou la naissance d’un mauvais feuilleton

Photocopies d’œuvres protégées : le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs du livre et de la presse

Une rentrée sous le signe de la communication

Dans les lycées : une rentrée sous haute surveillance

Copies internes professionnelles de publications : intensification des actions envers les entreprises et les administrations

 Actualités juridiques françaises et européennes

Télécharger la Lettre d’information de novembre 2019 : pdf

juillet 2019
 
DIRECTIVE ADOPTÉE, DIRECTIVE À TRANSPOSER !

Mais comment s’y prendre, s’interrogeait Juliette GRÉCO en 1966. Nous ne devrons pas attendre pour savoir comment transposer la Directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. 

C’est en 2014, que le feuilleton de cette Directive s’est officiellement ouvert et nous en avons fait la chronique dans nos colonnes pendant les cinq années qui ont conduit à son adoption. Nous y revenons d’ailleurs de manière détaillée dans le présent numéro.

On peut convenir que le temps législatif fut assez bref au regard de la débauche d’énergie et de mobilisation nécessitée pour faire en sorte que le texte adopté ne constitue pas un démontage complet du droit d’auteur et des droits voisins. Voté par le Parlement européen le 26 mars, le texte a été formellement adopté le 17 avril et publié le 17 mai au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres doivent transposer la Directive en droit national avant le 7 juin 2021. 

En France, une première partie est d’ores et déjà devant le législateur – l’article 15 relatif à la création d’un droit voisin au bénéfice des agences et éditeurs de presse – et doit être traitée d’ici la fin de la session parlementaire extraordinaire en cours, soit avant la fin du mois de juillet 2019. De manière paradoxale, cette célérité peut paraître décalée pour la transposition d’un texte aussi complexe à comprendre du point de vue juridique que les anneaux de notre une, mais ne gardons à l’esprit que l’objectif politique du texte. 

Une saison 2 est déjà programmée avec la transposition des articles 17 et suivants de la Directive (la partie relative au partage de la valeur avec les plateformes numériques et celle relative à la rémunération des auteurs) qui devraient être transposés à l’occasion du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public qui doit intervenir en début d’année 2020. Les autres dispositions du texte, pour celles qui nécessiteront une adaptation de la législation française, devraient faire l’objet d’une saison 3 qui pourrait être accolée à la 2 si le choix d’une transposition par voie d’ordonnance de dispositions, techniques pour la plupart, était effectué. 

PHILIPPE MASSERON 
Directeur Général - Gérant



Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés depuis le 1er janvier 2019

L’évolution des usages numériques d’oeuvres protégées dans l’enseignement scolaire

Europe : adoption de la Directive droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique

Télécharger la Lettre d’information de Juillet 2019 : pdf



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