La déclaration des œuvres copiées : un engagement pour le respect du droit d’auteur

Vos enseignements vous amènent régulièrement à recourir à des extraits de livres et à des articles de presse pour enrichir et illustrer les cours que vous dispensez. Ces ressources sont précieuses, pour vous, pour vos étudiants et pour la qualité de l’enseignement universitaire.

Grâce aux accords conclus entre votre université et le CFC, vous pouvez utiliser et partager en toute légalité ces contenus de livres, de presse, de partitions musicales ou d’images fixes. Ces accords encadrent ces usages afin de garantir le respect du droit d’auteur.

En contrepartie, ils prévoient une étape essentielle : la déclaration des œuvres copiées. 

Ces déclarations, anonymes, ne constituent ni un contrôle ni une formalité administrative inutile.  Elles permettent simplement au CFC d’identifier les œuvres utilisées afin de pouvoir reverser à leurs créateurs les droits qui leur reviennent.

Déclarer les œuvres que vous utilisez c’est,

•  reconnaître et valoriser le travail des auteurs et des éditeurs
•  permettre la poursuite de la création d’œuvres diversifiées et de qualité
•  participer à l’éducation des jeunes générations au respect du droit d’auteur
   

Que devez-vous déclarer ?

Toutes les œuvres françaises et étrangères dont vous diffusez des extraits à vos étudiants sous format papier (photocopies, impressions) ou numériques (réseaux internes, applications, messageries, visioconférence, vidéo-projections) :

•  livres édités sur supports papier ou numérique
•  presse : revues, journaux, magazines, en ligne ou publiés sur support papier
•  illustrations, schémas, cartes, dessins, photographies
•  partitions de musique, paroles de chansons

En revanche, vous n’avez pas à déclarer :

•  les œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après la mort du dernier auteur d’un livre ou après la date de publication pour la presse)
•  les œuvres sous licence Creative Commons

 
Comment pouvez-vous déclarer ces œuvres ?

Chaque université met à cet effet des outils à disposition des enseignants.
Ces derniers vous permettent d’indiquer les références bibliographiques de chaque œuvre utilisée, le nombre de pages copiées et le nombre d’étudiants qui en sont destinataires.

Votre engagement compte. Merci de le renouveler à travers cette démarche essentielle.

Pour toute information : 
Barthélémy PAYEN - Responsable des relations avec les Universités