Missions

Nos missions
 
Dans le cadre de la gestion du droit de reproduction de la presse et du livre, la mission principale du CFC est de défendre les droits des auteurs et des éditeurs contre les reproductions illégales de leurs œuvres. À cet effet, il autorise contractuellement les organisations à effectuer des copies papier ou numériques de publications en contrepartie de redevances qu'il reverse aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de reproductions.

Conclure des contrats

Pour la photocopie comme pour le numérique, les autorisations de reproduction délivrées par le CFC reposent sur un principe contractuel. Ces contrats autorisent les organisations signataires à reproduire des extraits de livres et des articles de presse et à en diffuser les copies dans des conditions bien précises. Ils se déclinent dans la plupart des cas pour le papier et le numérique et couvrent ainsi toutes les copies de publications réalisées et/ou rediffusées dans les organisations. De ce fait, les contrats proposés par le CFC apportent une garantie aux organisations contre un éventuel recours de l’auteur ou de l’éditeur pour ces usages.

80 000 organisations effectuent des copies de publications dans le respect du droit d’auteur grâce aux contrats qu’elles ont conclus avec le CFC


Percevoir des redevances

En contrepartie des autorisations accordées, les organisations acquittent une redevance qui est déterminée à partir du volume de reproductions effectuées et en fonction :
- du Tarif Général de Redevances (TGR) du CFC, pour les copies papier ;
- de la tarification choisi par l’éditeur pour les copies numériques.
Selon le type d’utilisation, l’unité de facturation retenue peut-être exprimée par page, par article, par personne ou par copieur.

En 2013, le CFC a ainsi perçu près de 49 M€ au titre des reproductions de presse et de livres réalisées dans les organisations couvertes par un contrat