Établissements d’enseignement Organismes de formation

Partager des textes et des images pour illustrer, compléter, ou enrichir un cours, fait partie des pratiques des enseignants et des formateurs pour transmettre des savoirs

C’est pourquoi le CFC vous accompagne en proposant des licences qui vous autorisent à rediffuser des extraits de livres, des articles de presse et des images, français et étranger, de façon respectueuse du droit d’auteur.

Ces licences couvrent toutes les rediffusions de ces contenus à vos élèves, étudiants et stagiaires sous format papier et numérique.

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Quels contenus pouvez-vous copier grâce aux licences du CFC ?

Livre

Romans, essais, manuels scolaires, livres universitaires, guides, BD, eBooks…

Presse

Journaux, magazines, périodiques, revues, sites de presse en ligne…

Image

Œuvres d’art, dessins, photographies, schémas, graphiques…

Comment pouvez-vous rediffuser des extraits de ces contenus ?

Visualisation en classe
et en distanciel

Vidéoprojection, ordinateur, tablette, visoconférence

Diffusion via un réseau interne, une messagerie

Espace numérique de travail, plateforme pédagogique

Distribution au format papier

Photocopie, impression

Visual

Besoins d’enseignants

Des accords qui couvrent les copies papier, les rediffusions numériques d’extraits d’ouvrages ou d’articles de presse

En quelques chiffres, grâce aux licences du CFC :

63 000 établissements

et organismes sont couverts par une licence du CFC et respectent ainsi le droit d’auteur

16,3 millions

d’élèves, étudiants et stagiaires peuvent bénéficier de contenus diversifiés et de qualité en toute légalité

70 000 œuvres

utilisées par le secteur pédagogique ont reçu des droits en 2022

Pour en savoir plus

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Œuvres protégées

Quelles sont les œuvres soumises à autorisation ?

Le détail des différentes catégories d’œuvres que vous pouvez utiliser grâce aux licences du CFC

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Site enseignants

Accédez au site du CFC, dédié à l’enseignement

Pour en savoir plus sur les licences et le cadre juridique de la rediffusion de contenus à des fins pédagogiques

Respecter les droits des créateurs pour rediffuser des contenus de presse et de livres

Une obligation légale

Toute œuvre est protégée par le droit d’auteur. 
C’est pourquoi toute rediffusion de pages de livres, d’articles de presse et d’images est illicite sans autorisation.
[Arts. L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle - CPI]


Le CFC est la société qui gère collectivement les droits de rediffusion papier et numérique du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il est agréé par le ministère de la Culture pour la copie papier et numérique à des fins pédagogiques.

Une responsabilité collective

En respectant le droit d’auteur vous permettez aux créateurs d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Ils peuvent ainsi continuer de créer les contenus fiables et diversifiés dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité pédagogique.

En respectant le droit d’auteur vous participez également à la vitalité de la culture et de la création. Vous contribuez ainsi à sa croissance et à son rayonnement.

Une question ?

Pourquoi est-ce le CFC qui donne les autorisations de rediffusion ?

Ce qui signifie que chaque enseignant/formateur devrait demander une autorisation à l’éditeur et à l’auteur de chaque extrait de livre ou article de presse qu’il souhaite diffuser à ses élèves, étudiants ou stagiaires. Afin de faciliter les démarches des établissements d’enseignement ainsi que les leurs, les auteurs et les éditeurs ont centralisé la gestion de ces autorisations en créant une société, le CFC, qui leur délivre ces autorisations en leur nom et assure l’équité des droits perçus qui leur sont reversés. Pour en savoir plus : lien vers page CFC

Quelles sont les rediffusions qui ne nécessitent pas d’autorisation ?

La diffusion d’œuvres du domaine public (Art L 123-1, 123-2) :

pour les livres : 70 ans après la mort de son auteur ou du dernier de ses co-auteurs
pour la presse : 70 ans après la date de parution de la publication
Les lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice (jugements et arrêts)
Les œuvres sous licence creative commons
Les liens qui donnent accès directement aux articles sur les sites internet des éditeurs de presse

Cependant, les noms de l’auteur et de l’œuvre doivent toujours être mentionnés.

Qu’est-ce que l’exception pédagogique ?

Une exception pédagogique signifie que même si les auteurs doivent être rémunérés, il n'y a pas besoin de leur autorisation pour utiliser leurs œuvres sous format numérique, dans un cadre pédagogique. Cette exception ne s'applique pas en France car la loi prévoit qu'il n'y a pas d'exception dès lors que des licences d'autorisation sont déjà proposées aux établissements ; ce que fait le CFC depuis plus de 15 ans.

Une équipe à votre service

Katia labaylesiteNB

Katia LABAYLE

Directrice - Licences pédagogiques

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Hervé BORG SITENB

Hervé BORG

Directeur adjoint - Licences pédagogiques

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