Partager des savoirs l’esprit libre

Ce qui signifie que chaque enseignant/formateur devrait demander une autorisation à l’éditeur et à l’auteur de chaque extrait de livre ou article de presse qu’il souhaite diffuser à ses élèves, étudiants ou stagiaires. Afin de faciliter les démarches des établissements d’enseignement ainsi que les leurs, les auteurs et les éditeurs ont centralisé la gestion de ces autorisations en créant une société, le CFC, qui leur délivre ces autorisations en leur nom et assure l’équité des droits perçus qui leur sont reversés. Pour en savoir plus : lien vers page CFC

La diffusion d’œuvres du domaine public (Art L 123-1, 123-2) :

pour les livres : 70 ans après la mort de son auteur ou du dernier de ses co-auteurs
pour la presse : 70 ans après la date de parution de la publication
Les lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice (jugements et arrêts)
Les œuvres sous licence creative commons
Les liens qui donnent accès directement aux articles sur les sites internet des éditeurs de presse

Cependant, les noms de l’auteur et de l’œuvre doivent toujours être mentionnés.

Une exception pédagogique signifie que même si les auteurs doivent être rémunérés, il n'y a pas besoin de leur autorisation pour utiliser leurs œuvres sous format numérique, dans un cadre pédagogique. Cette exception ne s'applique pas en France car la loi prévoit qu'il n'y a pas d'exception dès lors que des licences d'autorisation sont déjà proposées aux établissements ; ce que fait le CFC depuis plus de 15 ans.