Auteurs, sociétés d’auteurs, Éditeurs

Le CFC vous permet d’identifier et de valoriser les rediffusions de vos contenus

Qu’ils soient lus, écoutés ou regardés, les contenus que vous créez sont protégés par le droit d’auteur et plus récemment par le droit voisin de la presse. 

Le CFC, unique organisme qui rassemble les auteurs et les éditeurs de la presse et du livre, gère collectivement vos droits pour les rediffusions et utilisations de vos contenus par tous les secteurs d’activité.
Il autorise, encadre et valorise les partages de vos contenus par ces organisations et vous reverse les droits qui vous sont dus pour ces usages.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour recevoir vos droits au titre de la photocopie et c’est sur mandat des éditeurs que le CFC gère les droits de rediffusion numérique de vos contenus informationnels, scientifiques, pédagogiques, littéraires...

Media

Ce que vous apporte la gestion collective

Droits

Une gestion simplifiée de vos droits

Les autorisations de rediffusion de tous les contenus partagés par les organisations sont centralisées et accordées en votre nom, par un interlocuteur unique, le CFC

Rémunération

Une valorisation juste et équitable de vos contenus

Les droits dus sont applicables à toutes les organisations et les principes de tarification sont définis par les auteurs et les éditeurs au sein des instances du CFC

Communication

Une information régulière sur les utilisations de vos publications

Les relevés de droits adressés aux éditeurs et aux sociétés d'auteurs précisent pour chaque œuvre les montants dus par usage. Des études régulières rendent compte également des évolutions des utilisations de vos contenus

Transparence

Une société contrôlée que vous administrez

L'administration du CFC est assurée par des représentants des auteurs, des éditeurs de livres et des éditeurs de presse, élus par l'ensemble des créateurs associés. Son activité est contrôlée par la cours des comptes et le ministère de la culture

Quelles utilisations de vos contenus le CFC gère pour vous ?

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ENTREPRISES

Rediffusions numériques et crawling de vos contenus de presse et audiovisuels

Gestion collective volontaire : les éditeurs confient des mandats au CFC au titre du droit d’auteur et du droit voisin de la presse

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ÉDUCATION

Rediffusions numériques de vos contenus de livres et de presse

Gestion collective étendue : le CFC représente tous les auteurs et les éditeurs au titre du droit d’auteur

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ENTREPRISES & ÉDUCATION

Photocopies de vos contenus de livres et de presse

Gestion collective obligatoire : le CFC représente tous les auteurs et les éditeurs au titre du droit d’auteur

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COPIE PRIVÉE

Rediffusions et stockage numériques de vos contenus de presse

Gestion collective volontaire de la répartition de la part éditeur : les éditeurs donnent mandat au CFC au titre du droit d’auteur

Visual

Le CFC s’engage

Le CFC s’engage pour que les contenus du livre et de la presse soient accessibles à chacun et les droits des créateurs respectés par tous

La répartition de vos droits

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  • LE CFC :
  • Perçoit vos droits auprès de toutes les organisations avec lesquelles il a signé une licence
  • Identifie les œuvres utilisées par ces organisations ainsi que les volumes rediffusés
  • Calcule les montant qui revient à chaque œuvre proportionnellement à ses usages
  • Reverse les droits aux créateurs selon les modalités qu’ils ont définies au sein des instances du CFC

La gestion de vos droits en quelques chiffres

54 millions d’euros

reversés aux auteurs et aux éditeurs en 2022

1 200 éditeurs

ont confié les droits de rediffusion numérique de leurs publications au CFC

55 000 œuvres françaises

ont reçu des droits en 2022

Pour vous et avec vous, le CFC c’est aussi

CFC
  • Un comité d’administration et des instances composés à parité d’auteurs / sociétés d’auteurs, d’éditeurs de livres et d’éditeurs de presse
    en savoir plus (lien page cfc)
  • Des accords de réciprocité conclus avec 33 homologues étrangers qui permettent d’encadrer et de valoriser les rediffusions de vos contenus à l’international
  • Une politique de soutien aux actions culturelles qui permet, chaque année, d’aider à financer 100 projets qui font vivre le livre, la presse et tous leurs acteurs
  • Des rencontres pour échanger sur les actualités et les enjeux de la presse et du livre, de l’écrit et de l’image au service de tous leurs acteurs
  • La possibilité de devenir associé du CFC afin de participer à son administration

Une question ?

Dois-je adhérer au CFC pour être représenté pour la gestion de mes droits ?

Le CFC représente de la même manière les ayants droit membres du CFC et ceux qui ne le sont pas. L’adhésion au CFC ne constitue donc pas une condition pour la gestion des droits.

En revanche, la qualité de membre du CFC acquise par cette adhésion, permet de participer aux assemblées générales et d’élire ses représentants au sein du Conseil d'administration du CFC. Elle est ouverte aux ayants droit répondant aux critères définis par les statuts du CFC qui distingue trois catégories représentées au sein de trois collèges distincts :
- Le collège des éditeurs de Livres
- Le collège des éditeurs de Presse
- Le collège des Auteurs / Sociétés d’auteurs

Comment confier la gestion de mes droits au CFC ?

En matière de photocopie (reprographie), le CFC représente les œuvres de l’écrit en application de l’article L122-10 du Code de la propriété intellectuelle, qui a instauré une gestion collective obligatoire par un organisme de gestion collective agréé par le ministère de la Culture. L’ensemble des ayants droit de ces œuvres (livre et presse) sont représentés sans aucune formalité de leur part.
Concernant la gestion des droits de reproduction numérique, le CFC représente les publications sur la base d’un mandat volontaire du titulaire des droits. Les éditeurs par exemple confient la gestion des droits de reproduction numérique des publications qu’ils publient.

Comment percevoir mes droits ?

Le CFC répartit et distribue aux ayants droit les redevances qu’il perçoit pour le compte de leurs œuvres auprès des utilisateurs.
Dans le cas le plus général, l’éditeur de ces publications reçoit alors un relevé détaillé des redevances par publication, à charge pour lui de reverser sa part aux auteurs en application de modalités définies, soit par les instances du CFC, soit par ses propres accords.
Les auteurs de texte ou d’images peuvent selon le cas recevoir les redevances par l’intermédiaire de leur éditeur ou par l’intermédiaire d’un organisme de gestion qui les représente.

Une équipe à votre service

Sandra

Sandra Chastanet

Directrice Ayants droit & international

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Emmanuelle

Emmanuelle
Lagrue-Bellanger

Directrice Répartition

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