Auteurs, sociétés d’auteurs, éditeurs

Le CFC vous permet d’identifier et de valoriser les rediffusions de vos contenus

Qu’ils soient lus, écoutés ou regardés, les contenus que vous créez sont protégés par le droit d’auteur et plus récemment par le droit voisin de la presse. 

Le CFC, unique organisme qui rassemble les auteurs et les éditeurs de la presse et du livre, gère collectivement vos droits pour les rediffusions et utilisations de vos contenus par tous les secteurs d’activité.
Il autorise, encadre et valorise les partages de vos contenus par ces organisations et vous reverse les droits qui vous sont dus pour ces usages.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour recevoir vos droits au titre de la photocopie et c’est sur mandat des éditeurs que le CFC gère les droits de rediffusion numérique de vos contenus informationnels, scientifiques, pédagogiques, littéraires...

Media

ACTUALITÉS

Calendrier-30-nov

Copie privée presse

Éditeurs, vous avez jusqu'au 30 novembre 2024 pour fournir vos certifications de diffusion

Afin que le CFC puisse procéder au reversement des droits dus à la presse magazine thématique et spécialisée (PMTS), conformément aux règles définies par les les éditeurs de presse, ces derniers ont jusqu'au 30 novembre 2024 pour fournir au CFC la certification de la diffusion, HORS ACPM, de leurs publications de la PMTS

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Répartition

32 M€ reversés aux auteurs et aux éditeurs du livre et de la presse

Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)

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Œuvres utilisées

57 000 œuvres utilisées et déclarées par le secteur pédagogique

Afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus, le CFC met tous les ans en place des dispositifs de déclarations des œuvres copiées. Ce sont ainsi 200 000 déclarations totalisant 57 000 œuvres distinctes qui ont ainsi été effectuées par les enseignants et les formateurs en 2023

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Licence entreprise

4 400 entreprises respectent le droit d’auteur grâce à la licence CIPRO

La licence CIPro est l'autorisation standard du CFC qui permet aux entreprises, privées et publiques, de rediffuser des contenus à la fois sous format numérique et papier. Elle concerne aujourd'hui 1,3 millions de salariés et agents de 4 400 organisations françaises

Ce que vous apporte la gestion collective

Droits

Une gestion simplifiée de vos droits

Les autorisations de rediffusion de tous les contenus partagés par les organisations sont centralisées et accordées en votre nom, par un interlocuteur unique, le CFC

Rémunération

Une valorisation juste et équitable de vos contenus

Les droits dus sont applicables à toutes les organisations et les principes de tarification sont définis par les auteurs et les éditeurs au sein des instances du CFC

Communication

Une information régulière sur les utilisations de vos publications

Les relevés de droits adressés aux éditeurs et aux sociétés d'auteurs précisent pour chaque œuvre les montants dus par usage. Des études régulières rendent compte également des évolutions des utilisations de vos contenus

Transparence

Une société contrôlée que vous administrez

L'administration du CFC est assurée par des représentants des auteurs, des éditeurs de livres et des éditeurs de presse, élus par l'ensemble des créateurs associés. Son activité est contrôlée par la cours des comptes et le ministère de la culture

Quelles utilisations de vos contenus le CFC gère pour vous ?

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ENTREPRISES

Rediffusions numériques et crawling de vos contenus de presse et audiovisuels

Gestion collective volontaire : les éditeurs confient des mandats au CFC au titre du droit d’auteur et du droit voisin de la presse

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ÉDUCATION

Rediffusions numériques de vos contenus de livres et de presse

Gestion collective étendue : le CFC représente tous les auteurs et les éditeurs au titre du droit d’auteur

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ENTREPRISES & ÉDUCATION

Photocopies de vos contenus de livres et de presse

Gestion collective obligatoire : le CFC représente tous les auteurs et les éditeurs au titre du droit d’auteur

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COPIE PRIVÉE

Rediffusions et stockage numériques de vos contenus de presse

Gestion collective volontaire de la répartition de la part éditeur : les éditeurs donnent mandat au CFC au titre du droit d’auteur

Éditeurs de presse, votre nouveau mandat veille web+

Pour valoriser et contrôler le crawling de vos contenus sur le marché du BtoB

pour tous vos sites web

A la fois au titre du droit d’auteur et du droit voisin de la presse

grâce à un mandat dont vous choisissez les périmètres

La répartition de vos droits

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  • Le CFC :

  • Perçoit vos droits auprès de toutes les organisations avec lesquelles il a signé une licence
  • Identifie les œuvres utilisées par ces organisations ainsi que les volumes rediffusés
  • Calcule les montant qui revient à chaque œuvre proportionnellement à ses usages
  • Reverse les droits aux créateurs selon les modalités qu’ils ont définies au sein des instances du CFC

La gestion de vos droits en quelques chiffres

54,5 millions d’euros

reversés aux auteurs et aux éditeurs en 2023

1 200 éditeurs

ont confié les droits de rediffusion numérique de leurs publications au CFC

53 500 œuvres françaises

ont reçu des droits en 2023

Pour vous et avec vous, le CFC c’est aussi

CFC
  • Un comité d’administration et des instances composés à parité d’auteurs / sociétés d’auteurs, d’éditeurs de livres et d’éditeurs de presse
  • Des accords de réciprocité conclus avec 33 homologues étrangers qui permettent d’encadrer et de valoriser les rediffusions de vos contenus à l’international
  • Une politique de soutien aux actions culturelles qui permet, chaque année, d’aider à financer 100 projets qui font vivre le livre, la presse et tous leurs acteurs
  • Des rencontres pour échanger sur les actualités et les enjeux de la presse et du livre, de l’écrit et de l’image au service de tous leurs acteurs
  • La possibilité de devenir associé du CFC afin de participer à son administration

Œuvres concernées par le reversement de droits au titre de la photocopie

Vous êtes auteur de textes de livres

Avez-vous des droits de copie à recevoir ?

 

Vous avez peut-être des droits de copie en attente de versement parce qu'ils n'ont pas pu vous être reversés par votre éditeur ou par une société d’auteur : 

Vous êtes auteur ou éditeur

Quelles sont les œuvres ayant reçu des droits ?

 

Liste des livres, journaux, magazines et revues publiées en France qui ont fait l'objet de photocopies et auxquelles le CFC a reversé des droits :

Ressources

BAROMÈTRE

Baromètre des usages de la presse dans les entreprises

RÉFÉRENTIEL

Référentiel des règles de répartition du CFC

Respecter les droits des créateurs pour rediffuser des contenus de presse et de livres

Une obligation légale

Toute œuvre est protégée par le droit d’auteur. C’est pourquoi toute rediffusion d’articles de presse, de pages de livres ou d’extraits de programmes radio et audiovisuels est illicite sans autorisation.
[Arts. L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle - CPI]



Le CFC est la société qui gère collectivement les droits de rediffusion numérique et papier de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il est agréé par le ministère de la Culture pour la photocopie et gère les droits de rediffusion numériques dans le cadre des mandats que lui apportent les éditeurs.

Une responsabilité collective

En respectant le droit d’auteur vous permettez aux créateurs d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Ils peuvent ainsi continuer de créer les contenus fiables et diversifiés dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité professionnelle.

En respectant le droit d’auteur vous participez également à la vitalité de l’économie de la culture et de la création. Vous contribuez ainsi à sa croissance et à son rayonnement.

Une question ?

Dois-je adhérer au CFC pour être représenté pour la gestion de mes droits ?

Le CFC représente de la même manière les ayants droit membres du CFC et ceux qui ne le sont pas. L’adhésion au CFC ne constitue donc pas une condition pour la gestion des droits.

En revanche, la qualité de membre du CFC acquise par cette adhésion, permet de participer aux assemblées générales et d’élire ses représentants au sein du Conseil d'administration du CFC. Elle est ouverte aux ayants droit répondant aux critères définis par les statuts du CFC qui distingue trois catégories représentées au sein de trois collèges distincts :
- Le collège des éditeurs de Livres
- Le collège des éditeurs de Presse
- Le collège des Auteurs / Sociétés d’auteurs

Comment confier la gestion de mes droits au CFC ?

En matière de photocopie (reprographie), le CFC représente les œuvres de l’écrit en application de l’article L122-10 du Code de la propriété intellectuelle, qui a instauré une gestion collective obligatoire par un organisme de gestion collective agréé par le ministère de la Culture. L’ensemble des ayants droit de ces œuvres (livre et presse) sont représentés sans aucune formalité de leur part.
Concernant la gestion des droits de reproduction numérique, le CFC représente les publications sur la base d’un mandat volontaire du titulaire des droits. Les éditeurs par exemple confient la gestion des droits de reproduction numérique des publications qu’ils publient.

Comment percevoir mes droits ?

Le CFC répartit et distribue aux ayants droit les redevances qu’il perçoit pour le compte de leurs œuvres auprès des utilisateurs.
Dans le cas le plus général, l’éditeur de ces publications reçoit alors un relevé détaillé des redevances par publication, à charge pour lui de reverser sa part aux auteurs en application de modalités définies, soit par les instances du CFC, soit par ses propres accords.
Les auteurs de texte ou d’images peuvent selon le cas recevoir les redevances par l’intermédiaire de leur éditeur ou par l’intermédiaire d’un organisme de gestion qui les représente.

Une équipe à votre service

Sandra

Sandra Chastanet

Directrice Ayants droit & international

Emmanuelle

Emmanuelle
Lagrue-Bellanger

Directrice Répartition