Le 7 juillet dernier, France Universités et le CFC ont signé le renouvellement de l’accord qui permet au secteur universitaire de respecter le droit d’auteur en matière de diffusion de copies papier d’extraits de livres et d’articles de presse à des fins pédagogiques.
Licence entreprise
En juin 2025, le CFC a conclu un accord avec la BPCE, organe central des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Cet accord permet à l'ensemble des établissements du groupe de rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur.
Répartition
Le CFC vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (29,7 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces mêmes contenus (4,7 M€)
CFC
Les auteurs et les éditeurs de livres et de presse étaient réunis le 26 juin 2025 à l’Hôtel de Massa pour l’Assemblée Générale du CFC.
Auteurs & éditeurs
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Répartition droits 2024
En 2024, le CFC a mis en répartition 58,4 M€, soit 3,8 M€ de plus qu’en 2023, au titre des rediffusions des contenus de la presse et du livre effectuées par les entreprises et le secteur pédagogique.
International
La mobilisation du CFC à l’international lui permet de valoriser les rediffusions des contenus de livres et de presse français à l’étranger et de défendre les intérêts collectifs des auteurs et des éditeurs sur tous les continents.
Perceptions 2024
Les droits perçus par le CFC en 2024 au titre des rediffusions des contenus de livres et de presse se sont élevés à 67 890 K€, soit une croissance de 4 M€ (+ 6 %) par rapport à 2023.
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