Qui sommes-nous ?

Lieu unique où convergent les mondes du livre et de la presse, le CFC collecte et répartit les droits dus aux auteurs et aux éditeurs pour les rediffusions de leurs contenus par tous les secteurs d’activité

Le CFC a été créé en 1983. Il fait respecter le droit d’auteur en simplifiant à la fois les démarches des créateurs et celles des organisations.
Il permet aux auteurs et aux éditeurs de gérer collectivement les droits de redifffusion de leurs contenus.
Il permet aux secteurs professionnel et éducatif d’avoir un interlocuteur unique pour obtenir les autorisations de rediffusion de tous les contenus de la presse et du livre.

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Notre fonctionnement

Découvrir le principe d'action du CFC en quelques secondes !

Nos missions

autoriser

Mission

Autoriser les rediffusions de contenus

Les entreprises diffusent des panoramas de presse, les salariés partagent des articles ou des vidéos d’actualité, les mettent sur le web ou les envoient à leurs clients, les sociétés de veille d’information mettent des actualités à disposition d’autres organisations et les enseignants ou formateurs illustrent leurs cours d’extraits de manuels, de livres ou d’articles de presse, qu'ils transmettent sous format numérique ou papier.

Conformément au code de la propriété intellectuel, ces rediffusions de contenus de presse et de livres sont illégales sans autorisation.

Le CFC est l’organisme qui délivre les licences qui autorisent ces entreprises, privées et publiques, sociétés de veille d’information, associations et établissements d’enseignement et de formation, à partager ces contenus d’actualités, pédagogiques, scientifiques ou littéraires, dans le respect des droits des créateurs.

En contrepartie de ces autorisations, le CFC perçoit auprès de ces organisations des droits d’auteur proportionnels au nombre de rediffusions effectuées.

REVERSER

Mission

Reverser les droits dûs aux auteurs et aux éditeurs

Les créateurs doivent être rémunérés à hauteur de l'utilisation qui est faite de leurs œuvres, c’est pourquoi le CFC reverse les droits qu’il perçoit auprès des organisations, proportionnellement aux rediffusions effectuées par ces dernières.

Les licences du CFC prévoient donc que les organisations fournissent les références des publications utilisées ainsi que les volumes diffusés. Ces déclarations s’effectuent soit de manière exhaustive, soit par enquêtes.

Les sommes perçues sont ainsi réparties par le CFC entre les œuvres déclarées selon des modalités définies par les auteurs et les éditeurs au sein de ses instances. Des relevés de droits sont adressés aux éditeurs et aux sociétés d’auteurs qui reversent aux auteurs la part qui leur revient.

Le CFC effectue 9 répartitions de droits par an.

En 2023, il a reversé 54,5 M€ aux auteurs et aux éditeurs

DEFENDRE CREATEURS

Mission

Défendre les droits des créateurs

Le rôle du CFC est également de veiller et d’œuvrer au développement d’un environnement législatif favorable aux droits des créateurs et à une sensibilisation constante de tous les publics à la valeur de ces droits.

C’est pourquoi le CFC a une représentation dans les organismes internationaux qui défendent le droit d’auteur et le droit voisin de la presse. Il signe également des accords de réciprocité avec les pays étrangers permettant de valoriser les œuvres françaises utilisées localement et qui autorisent les organisations à utiliser en France des publications étrangères.

Par ailleurs, le CFC a une mission pédagogique d'information envers les utilisateurs de contenus de presse et de livres afin de leur faire prendre conscience d’une part, que le droit d'auteur est une valeur et qu'il est donc équitable que son exploitation donne lieu à rémunération et d’autre part, de la responsabilité de chacun de respecter ces droits pour continuer de bénéficier de contenus fiables, diversifiés et de qualité.

culture

Mission

Soutenir la culture

Le CFC a également comme mission de financer des actions culturelles servant les intérêts des secteurs du livre et de la presse.

Les sommes disponibles pour ces aides proviennent d’une part, des montants qui n’ont pas pu être répartis (œuvres provenant de pays étrangers avec lesquels le CFC n’a pas d’accord, ou ayants droit non identifiés ou retrouvés) et prescrits, et d’autre part de 25 % des sommes que le CFC perçoit au titre de la copie privée de la presse (art. L324-17 du CPI).

En accord avec sa politique d’actions culturelles définie par les auteurs et les éditeurs au sein de ses instances, le CFC privilégie les projets qui forment les lecteurs de demain et ceux qui participent à la professionnalisation et au partage d’expériences des créateurs.

En 2023, le CFC a attribué 1,3 M€ à 98 actions culturelles

Notre gouvernance

Le CFC est administré paritairement par les auteurs et les sociétés d’auteurs, les éditeurs de livres et les éditeurs de presse. Cette parité est respectée dans toutes les instances qui le compose.
Le CFC est par ailleurs contrôlé par la Cour des Comptes et par le ministère de la Culture dans le cadre des agréments qui lui sont délivrés pour la photocopie de livres et de presse et pour leurs utilisations numériques à des fins pédagogiques.

Comité d’administration

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)
Hervé RONY (SCAM) - président du Collège et du Comité
Hubert TILLIET (SACD)

Collège des éditeurs de livres
Guillaume MONTÉGUDET (Humensis)
Haude POURDIEU (Hatier)
Lore VIALLE-TOURAILLE (Hachette Livre)

Collège des éditeurs de presse
François CLAVERIE (Le Point)
Manon ROSSETTI (Groupe infopro Digital)
Benoît KERJEAN (Groupe Bayard) - président du Collège
François ROBIN (Agefi)

Participent également aux travaux du Comité, sans voix délibérative :
Patrice LOCMANT (SGDL)
Julien CHOURAQUI (SNE)

Commission répartition

La commission répartition est chargée de travailler sur les modalités de répartition entre auteurs et éditeurs des sommes perçues.

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Nathalie ORLOFF (SCAM)
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)
Hubert TILLIET (SACD)
Christine PINAULT (Picasso Administration)
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Geoffroy PELLETIER (SOFIA)

Collège des éditeurs de livres
Dominique APOLLIS (Sejer)
Stéphane BUREAU (Éditions Retz)
Benoît KERJEAN (Groupe Bayard)
Guillaume MONTÉGUDET (Humensis)
Marc PEDONE (Éditions Pédone)
Haude POURDIEU (Hatier)

Collège des éditeurs de presse
Manon ROSSETTI (Groupe infopro Digital)
Marie HEDIN-CHRISTOPHE (La Lettre du Musicien)
Bénédicte WAUTELET (Le Figaro)
Jérome FRANCK (Que Choisir)
Sabine MADELEINE (Groupe Bayard)
David CATELAIN (Business Immo)

Commission de surveillance

La Commission de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion, d’administration et de direction du CFC.

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Claudia ANDRIEU (Picasso Administration)

Collège des éditeurs de livres
Léa BERNARD (Madrigall)

Collège des éditeurs de presse
Charles-Henry DUBAIL

Commission des aides aux actions culturelles

Représentants des auteurs et des sociétés d'auteurs
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Johanna HAGÈGE (ADAGP)
Julie-Marie POIRRIER (SOFIA)
Hervé RONY (SCAM)

Représentants des éditeurs de livres
Julien CHOURAQUI (SNE)
Haude POURDIEU (Hatier)

Représentants des éditeurs de presse
Benoît KERJEAN (Groupe Bayard)
Manon ROSSETTI (Groupe Infopro)

Nos enjeux

Rediffusions numériques

Valoriser tous les partages de contenus

Les nouvelles exploitations numériques des contenus de la presse et du livre, notamment par les plateformes web, nuisent à l’économie de la culture et mettent en péril la transmission de savoirs de qualité et d’informations fiables. C’est pourquoi le CFC propose des licences qui concilient ses nouveaux usages et le respect des droits des créateurs de contenus.

Responsabilisation

Accompagner les organisations

Parce que c’est aussi en comprenant les enjeux économiques et culturels d’un partage juste et responsable des contenus, que les organisations se mettront en conformité, le CFC s’attache à les sensibiliser et à les accompagner préalablement et tout au long de la mise en œuvre de leur licence.

Simplification

Mettre en œuvre des dispositifs simples

Le CFC simplifie les démarches des créateurs et des utilisateurs en étant leur interlocuteur unique. Il privilégie de la même façon des dispositifs d'autorisation et de répartition simplifiés, garants d'une gestion transparente.

Coopération

Former les adultes de demain

C’est en travaillant étroitement avec tous les acteurs du secteur éducatif que le droit d’auteur peut être respecté aujourd’hui par tous les enseignants et demain par tous les adultes qu’ils auront formés. 

Qu'est-ce que la gestion collective ?

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Qu’est-ce-que la gestion collective du droit de reproduction des œuvres ?

La gestion collective permet aux auteurs et aux éditeurs de faire appliquer leurs droits là où ils ne pourraient pas le faire individuellement de façon efficace. Elle leur permet de mettre en commun les moyens et les actions pour le faire pleinement dans un intérêt collectif.

La gestion collective facilite également la tâche des utilisateurs en leur permettant de s'adresser à un interlocuteur unique plutôt qu'à une multitude de titulaires de droits. Elle leur apporte de plus une forte sécurité juridique.

Cette gestion collective peut être « volontaire », lorsque les titulaires apportent leurs droits à un organisme, elle peut être « étendue » lorsque l’organisme a suffisamment de mandats pour être représentatif de l’ensemble des titulaires et elle peut être « obligatoire » lorsque c’est la loi qui prévoit les conditions de cette gestion.

Le CFC gère les droits des auteurs et des éditeurs au titre de la photocopie de leurs contenus dans le cadre d’une gestion collective obligatoire (loi du 3 janvier 1996), au titre des usages numériques pédagogiques dans le cadre d’une gestion collective étendue et il gère les rediffusions numériques de leurs publications par les entreprises dans le cadre d’une gestion collective volontaire.

Le CFC est agréé par le ministère de la Culture au titre de la photocopie depuis 1996 et pour les utilisations numériques de la presse et du livre à des fins pédagogiques depuis 2023.

Une question ?

Quels sont les contenus du livre et de la presse dont les rediffusions sont gérées par le CFC ?

Le CFC gère toutes les copies et rediffusions numérique et papier de la presse (articles de journaux, magazines, périodiques, revues, sites de presse en ligne, podcasts) et du livre (extraits de romans, essais, manuels scolaires, livres universitaires, guides, BD, eBooks…), y compris les images incluses dans ces publications (œuvres d’art, dessins, photographies, schémas, graphiques...).

Dois-je déclarer mes œuvres au CFC pour recevoir mes droits ?

Vous n'avez aucune déclaration à effectuer au CFC.
Pour la photocopie de vos œuvres, le CFC représente tous les auteurs et les éditeurs de publications, livres ou périodiques, françaises ou étrangères.
Concernant les rediffusions numériques de vos contenus, c'est l'éditeur qui précise le répertoire des publications pour lequel il apporte son mandat au CFC.
Dans le cas le plus général, le CFC verse ensuite les droits dus pour les utilisations d'une œuvre, soit :
- à son éditeur, qui reverse ensuite aux auteurs la part qui leur est due
- à son éditeur et aux sociétés d'auteurs pour que ses dernières reversent la part revenant aux auteurs

Qu’est-ce qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Il s’agit de toute création originale, c’est-à-dire qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

La loi donne à l’auteur d’une œuvre protégée des droits sur sa création :
- un droit moral qui protège l'auteur en lui permettant de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre, de rester maître de sa divulgation et de faire respecter son intégrité.
- un droit patrimonial qui permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de son œuvre dans le cadre de représentations et de reproductions et lui permet d'en retirer une rémunération.

Exemples : les livres, journaux, revues, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les œuvres dramatiques ; les œuvres chorégraphiques ; les compositions musicales ; les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure ; les œuvres graphiques ; les œuvres photographiques ; les œuvres des arts appliqués ; les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis ; les logiciels ; les conférences, allocutions, plaidoiries…