Questions - réponses
 

Puis-je demander directement une autorisation à un journal pour reproduire un de ses articles de presse ?

Dans le cas de reproduction sous format papier (reprographie), seul le CFC est compétent car il dispose d’un agrément du Ministre de la Culture pour délivrer les autorisations de reproduction par reprographie (photocopies, télécopies), à partir d'originaux, de copies papier ou d'impressions de fichiers numériques, d’articles de presse et de pages de livres tirés de toutes les publications françaises et étrangères et des dépêches AFP

Dans le cas de reproduction sous format numérique, chaque éditeur peut délivrer directement une autorisation de reproduction et de représentation numériques des articles de ses journaux.
Néanmoins conscient de la difficulté de cette démarche, plus de 1 000 éditeurs français ont déjà confié au CFC la gestion de leurs droits numériques dans la cadre d'une gestion collective volontaire. 

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Copies professionnelles papier et numériques

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Comment partager de l'information
dans le respect du droit d’auteur ?


Que ce soit à des fins d'information, de communication ou de documentation, la diffusion, structurée ou non, de copies de publications fait partie des pratiques courantes des organisations.

Ce partage d'information, qui s'effectue sous format papier ou numérique, peut concerner aussi bien de la presse que du livre, protégés par le droit d'auteur.

Dans ce cas, l'entreprise, l'administration, l'association… doit disposer de l’autorisation du CFC pour permettre à ses salariés ou ses agents de recourir à la copie de publications protégées dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.

En effet, le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour gérer les droits de photocopie du livre et de la presse en France. Pour la diffusion sous forme numérique de publications, le CFC gère également les œuvres dont les éditeurs lui ont confié les droits.

Pour en savoir plus sur les autorisations délivrées par le CFC, reportez-vous au secteur qui vous concerne :