SYNTEC RP/SYNAP - Agences de Relations Presse, Médias et de Relations Publics

SYNTEC RP/SYNAP - Agences de Relations Presse, Médias et de Relations Publics
 


Rediffuser à titre accessoire, des contenus présélectionnés aux organisations

Dans le cadre de leur activité, les agences de relations medias et de relations publics peuvent être amenées, de manière ponctuelle, à diffuser à leurs clients des copies d'articles de presse notamment sous forme de panoramas de presse. Ces reproductions, quels que soient leur format et leur mode de diffusion, doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation délivrée par le CFC.


Un protocole d'accord conclu avec le SYNTEC RP et le SYNAP pour les copies numériques

Le SYNTEC Conseil en relations Publics (SYNTEC RP), le Syndicat National des Attachés de presse (SYNAP) et le Centre Français d'exploitation du droit de Copie ont signé, le 22 septembre 2014, un protocole d'accord relatif à la diffusion de copies numériques d'articles de presse.
Cet accord comporte un contrat type destiné à chaque agence, membre ou non du SYNTEC RP et/ou du SYNAP, qui lui permet de diffuser ces copies numériques en interne et auprès de ses clients, en toute légalité.

Par ailleurs, le CFC propose également un contrat permettent aux agences de reproduire et de diffuser légalement à leurs clients, sous format papier, des articles de presse dans le cadre de panoramas de presse et de prestations de clipping.

L'autorisation accordée par les contrats constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.

Le contrat d’autorisation, issu du protocole d'accord conclu avec le SYNTEC RP et le SYNAP, autorise les agences à reproduire des articles de presse provenant des publications françaises et étrangères dont le CFC gère les droits, et à les diffuser :
- sous forme de panoramas de presse numériques ou de prestations de clipping à leurs clients, et ce à titre accessoire 
- en interne, sous forme de copies numériques d'articles de presse, à des fins de documentation.

Le contrat n'autorise pas la réalisation de panoramas de presse électroniques diffusés en interne. Pour bénéficier de cette autorisation, chaque agence RP doit signer un contrat Panorama de presse numérique interne.

Les conditions à respecter

 

- Les titres à utiliser sont ceux du Répertoire numérique presse Agences RP

- Le nombre maximum d'articles, pouvant être utilisé pour chaque numéro de panorama de presse est indiqué pour chaque publication ;

- L’autorisation ou non d’utiliser les infographies et les photographies est précisée pour chaque titre ;

- Les références bibliographiques de chaque article utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction.


Obligation d’information : L'agence doit informer ses clients que toute nouvelle reproduction des copies d'articles de presse par lesdits clients, est soumise à l'autorisation du CFC.

La redevance à acquitter

 
Le montant de la redevance est établi en fonction :

- du nombre d'articles de presse fournis par client pour les panoramas de presse

- des effectifs de l'agence pour les copies numériques internes.

Voir ci-contre la notice explicative du contrat pour les conditions financières

La déclaration à effectuer

 

Cette déclaration permet de facturer le prestataire de service et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.

Les informations suivantes doivent être adressées au CFC :

- Pour chaque client : le nombre d’articles utilisés par publication dans le cadre de panoramas de presse et/ou de prestations de clipping au cours du semestre écoulé,

- les effectifs de l'agence (salariés, stagiaires, et mandataires associés) au 1er jour du semestre écoulé.

Ces relevés sont établis et communiqués sous forme de fichiers informatiques dans des formats préalablement validés par le CFC.

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser