Copies professionnelles internes (hors panoramas de presse)

Copies professionnelles internes (hors panoramas de presse)
 


Partager de l'information dans le respect du droit d'auteur

Même si elle diffère selon le secteur d’activité, la taille de la structure ou le métier exercé, la circulation d’articles de presse et de pages de livres, au sein d’une organisation fait partie des pratiques banalisées de la vie professionnelle.

Mais quels que soient leurs provenances et leurs modes de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.

Une autorisation pour toutes les copies professionnelles internes, en dehors des panoramas de presse


Le contrat Copies internes professionnelles proposé par le CFC autorise la reproduction numérique d'articles de presse et la copie papier d'articles de presse et de pages de livres ainsi que leur mise à disposition et leur diffusion au sein de l'organisation (réseau interne, messagerie, clés USB, disque dur, distribution de photocopies ou d'impressions…), que ces reproductions aient été réalisées en interne ou par un prestataire extérieur.

Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.

 

Les conditions à respecter

 

- Seuls des extraits de publications peuvent être reproduits. Ces derniers ne peuvent pas excéder 10 % du contenu d'un titre de presse ou d'un livre.

- Concernant la reproduction et la diffusion numériques, les titres que vous pouvez utiliser sont ceux du Répertoire numérique presse Général (cf ci-dessous).


Certains secteurs d'activité disposent d'un contrat spécifique. Ainsi, pour consulter les modalités d'application du contrat destiné aux agences de Relations Presse, Médias et de Relations Publics cliquez ici.
Concernant les contrats applicables aux cabinets et sociétés d'avocats et aux entreprises de l'industrie pharmaceutique, contactez le département entreprises et administrations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour la diffusion d'articles de presse sous forme de panoramas de presse, l'organisation doit signer un contrat "Panorama de presse numérique interne".

La redevance à acquitter

 

Le montant de la redevance est établie en fonction des effectifs de l'organisation.

Voir l'annexe tarifaire du contrat, ci-contre.

La déclaration à effectuer

 

L'organisation déclare au mois de février de chaque année, le nombre de ses salariés, agents.. au 1er janvier de l'année civile en cours.

Elle transmet également à la demande du CFC la liste de ses abonnements ou achats réguliers, de presse et de livres.

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser