Villes et Intercommunalités

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La circulation d’articles de presse et de pages de livres au sein d’une organisation fait partie des pratiques courantes de la vie professionnelle.

Mais quels que soient leurs provenances et leurs modes de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.

Une autorisation pour toutes les copies professionnelles internes, en dehors des panoramas de presse

Le contrat Copies internes professionnelles proposé par le CFC aux Villes et aux Intercommunalités autorise la reproduction numérique d'articles de presse et la copie papier d'articles de presse et de pages de livres ainsi que leur mise à disposition et leur diffusion au sein des services de la ville ou de l'intercommunalité (réseau interne, messagerie, clés USB, disque dur, distribution de photocopies ou d'impressions…), que ces reproductions aient été réalisées en interne ou par un prestataire extérieur.

Cette autorisation constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.