Autres copies professionnelles internes

Autres copies professionnelles internes
 


Des besoins d'information et de documentation variés selon les organisations

Même si elle diffère selon le secteur d’activité, la taille de la structure ou le métier exercé, la circulation d’articles de presse et de pages de livres, au sein d’une organisation fait partie des sources de documentation qui viennent enrichir la vie professionnelle. Mais quels que soient leurs provenances et leurs modes de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.

Des autorisations adaptées aux différents usages

Les contrats proposés par le CFC permettent de reproduire et de diffuser licitement des extraits de publications qu’il s’agisse de copies numériques d'articles de presse transmises entre salariés ou qu'il s'agisse de photocopies de livres ou de presse qui proviennent d’un service dédié.

Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.

 

Le contrat proposé par le CFC autorise les reproductions numériques d’articles de presse, issues des publications françaises et étrangères dont le CFC gère les droits, et leur mise à disposition ou leur diffusion via l'intranet de l'organisation ou son réseau de messagerie interne.

Les copies concernées peuvent provenir d’un tiers, prestataire de services ou être réalisées en interne. Elles peuvent être également diffusées ou mises à disposition de façon organisée et structurée ou non.

Certains secteurs d'activité disposent d'un contrat spécifique. Ainsi, pour consulter les modalités d'application du contrat destiné aux agences de Relations Presse, Médias et de Relations Publics cliquez ici.
Concernant les contrats applicables aux cabinets et sociétés d'avocats et aux entreprises de l'industrie pharmaceutique, contactez le département entreprises et administrations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le contrat n'autorise pas la diffusion des articles de presse sous forme de panoramas de presse. A cet effet, l'organisation doit signer un contrat "Panorama de presse numérique interne".

Les conditions à respecter

 

- Les titres que vous pouvez utiliser pour ces usages sont ceux du Répertoire numérique presse Général (cf ci-dessous).

 - Chaque titre de presse ne peut être copié pour plus de 10 % de son contenu rédactionnel. Si un nombre maximum d'articles par titre est autorisé, cette information est précisée par titre

 - L’autorisation ou non d’utiliser les photographies ou les infographies, est précisée pour chaque publication

 - Les références bibliographiques de chaque article utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction

La redevance à acquitter

 

Le montant de la redevance est établie en fonction des effectifs de l'organisation.

Voir l'annexe tarifaire du contrat, ci-contre.

La déclaration à effectuer

 

L'organisation déclare au mois de février de chaque année, le nombre de ses salariés au 1er janvier de l'année civile en cours.

Elle transmet également à la demande du CFC la liste de ses abonnements ou achats réguliers, papier et numériques.

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser