Panoramas de presse

Panoramas de presse
 


Le support privilégié des organisations pour la rediffusion de l'information

Diffuser régulièrement à un ensemble de collaborateurs des compilations d’articles de presse traitant d’un produit, d’une organisation, d’un marché… constitue une pratique courante des entreprises et des administrations en terme de partage de l’information. Mais quels que soient leur provenance et leur mode de diffusion, ces panoramas de presse doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.


Des autorisations pour chaque type de panoramas de presse

Les contrats d’autorisation proposés par le CFC permettent de reproduire et de diffuser licitement tous les types de panoramas de presse qu’ils soient réalisés au sein de l’organisation ou par un prestataire de services et qu’ils soient diffusés sous forme papier ou via une messagerie, un intranet ou un extranet.

Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées.

Les contrats d’autorisation proposés par le CFC autorisent la reproduction et la rediffusion numériques d’articles de presse issus des publications françaises et étrangères, dont le CFC gère les droits, sous forme de panoramas de presse, (via un intranet, une messagerie ou un extranet).

Les conditions à respecter

 

 - Pour les panoramas de presse diffusés en interne, les titres pouvant être utilisés sont ceux du Répertoire Numérique presse Général 

- Pour les panoramas de presse diffusés en externe, les titres pouvant être utilisés sont ceux du Répertoire Numérique presse Extranet

- Le nombre d’articles maximum pouvant être utilisé par diffusion est indiqué pour chaque publication 

- L’autorisation ou non d’utiliser les photographies ou les infographies, est précisée pour chaque publication 

- Les références bibliographiques de chaque article utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction

- Pour les panoramas de presse diffusés en externe le nombre de postes destinataires du panorama de presse ne peut pas dépasser 2 500.

La redevance à aquitter

 

Le montant de la redevance, par panorama de presse est établi en fonction :

- du nombre d'articles mis en ligne,

- de la redevance par article, choisi par l’éditeur pour chacune de ses publications sur l’échelle tarifaire du CFC

- et du nombre de postes concernés.

Voir ci-contre les différentes notices explicatives des contrats pour les principes de tarification. 

La déclaration à effectuer

 
Cette déclaration permet de facturer l’organisation et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.

Pour les panoramas de presse diffusés en interne et en externe, les informations suivantes doivent être adressées au CFC :
- le nombre de postes accédant au panorama de presse ou destinataire du panorama de presse ;
- le nombre d’articles par titre de publication utilisés.
 
Pour les panoramas de presse diffusés en externe l'organisation doit également :
- adresser au CFC la liste des organisations à la disposition desquelles sont mis les panoramas de presse ;
- tenir à la disposition du CFC la liste des destinataires des panoramas de presse au sein de ces sociétés.

Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration que vous pouvez télécharger ci-contre.

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser