Prestataires de services

Prestataires de services
 


Rediffuser aux organisations des contenus présélectionnés

Face à la multiplication des sources d’information, de nombreuses organisations ont recours à des prestataires spécialisés dans la veille media qui effectuent pour eux une sélection d’articles de presse consacrés à des domaines et des thèmes prédéfinis.
Mais quels que soient leur format et leur mode de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.

Des autorisations pour tous les types de copies remises aux organisations

Les contrats proposés par le CFC permettent aux prestataires de services de reproduire et de diffuser légalement à leurs clients, sous format papier ou numérique, les articles de presse dans le cadre de panoramas de presse.

L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.

Le contrat d’autorisation proposé par le CFC autorise le prestataire à réaliser pour le compte de tiers et sous format numérique, des sélections d'articles de presse mises à disposition du client notamment sous forme de panoramas de presse.

Les conditions à respecter

 

- Les titres à utiliser sont ceux du Répertoire numérique presse Prestataires

- Le nombre maximum d'articles, pouvant être utilisé pour chaque numéro de panorama de presse est indiqué pour chaque publication ;

- L’autorisation ou non d’utiliser les infographies et les photographies est précisée pour chaque titre ;

- Les références bibliographiques de chaque article utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction.


Obligation d’information :

Le prestataire doit informer ses clients :
- que toute nouvelle reproduction des copies d'articles de presse par lesdits clients, est soumise à l'autorisation du CFC ;
- que seul un exemplaire d’un article ou d’un panorama de presse ne peut être imprimé.

La redevance à acquitter

 

Le montant de la redevance est établi en fonction :

 - du nombre d'articles mis en ligne ou mis à disposition des clients dans le cadre de panoramas de presse ;

de la redevance par article choisi par l’éditeur pour chacune de ses publications sur l’échelle tarifaire du CFC et des abattements prévus sur ces tarifs pour les articles inclus dans les panoramas de presse. 

Voir le Contrat, ci-contre.

La déclaration à effectuer

 

Cette déclaration permet de facturer le prestataire de service et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.

Les informations suivantes doivent être adressées au CFC, 4 fois par an :

- Pour chaque client : le nombre d’articles utilisés par publication dans le cadre de panoramas de presse ;

- La liste des organisations clientes.

Ces relevés sont établis et communiqués sous forme de fichiers informatiques dans des formats préalablement validés par le CFC.

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser