Prestataires de veille média

Prestataires de veille média
 


Permettre aux organisations de disposer de contenus presse présélectionnés

Face à la multiplication des sources d’information, le recours des organisations à des prestataires spécialisés dans la veille media qui effectuent pour eux une sélection de contenus presse consacrés à des domaines et des thèmes prédéfinis, est devenu une pratique généralisée.
Mais quels que soient leur format et leur mode de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.

Des autorisations pour toutes les prestations de veille d'information

Les contrats proposés par le CFC permettent aux prestataires de copier et de rediffuser légalement à leurs clients, sous format papier ou numérique, des articles de presse ou des extraits de programmes audiovisuels, notamment dans le cadre de panoramas de presse et d'effectuer les actes de reproductions nécessaires à leur activité de veille web, pour le compte de leurs clients dans le respect du droit d'auteur.

L'autorisation accordée par chaque contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.

Les contrats d’autorisation de veille media proposés par le CFC autorise le prestataire à réaliser pour le compte de tiers, sous format numérique ou papier, des sélections d'articles de presse et de les mettre à disposition du client, notamment sous la forme de panoramas de presse.

Pour les rediffusions numériques, l'autorisation concerne tous les titres de presse dont le CFC gère les droits.
En matière de photocopies, le CFC représente toutes les publications françaises et étrangères.

Les conditions à respecter

 


Pour les rediffusions numériques


- les titres à utiliser sont ceux du répertoire numérique presse prestataires (cf. ci-contre) ;

- Le nombre maximum d'articles, pouvant être utilisé pour chaque numéro de panorama de presse est indiqué pour chaque publication ;

- L’autorisation ou non d’utiliser les infographies et les photographies est précisée pour chaque titre ;

- Les références bibliographiques de chaque article utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction.



Pour les rediffusions sous forme de photocopies


-
chaque matrice de panoramas de presse papier ne peut contenir, dans le cadre d'une moyenne mensuelle, plus de 5 articles d'une même publication ;

- les mentions éditoriales
(titre du périodique, titre de l'article, nom de l'auteur, date de parution) de l'œuvre reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction ;

-
sur chaque reproduction, doit apparaître une mention rappelant que l'organisme bénéficie de l'autorisation du CFC.



Obligation d’information pour les rediffusions numériques et sous forme de photocopies :
Le prestataire doit informer ses clients que toute nouvelle reproduction des copies d'articles de presse par lesdits clients, est soumise à l'autorisation du CFC.

La redevance à acquitter

 


Pour les rediffusions numériques


Le montant de la redevance est établi en fonction :

- du nombre d'articles mis à disposition des clients ;

- de la redevance par article choisi par l’éditeur pour chacune de ses publications sur l’échelle tarifaire du CFC.

Voir le Contrat, ci-contre.



Pour les rediffusions sous forme de photocopies

 

Le montant de la redevance est établi en fonction :

- du nombre total de pages copiées ;

- de la redevance moyenne par page qui figure dans le contrat et qui est déterminée à partir du Tarif Général de Redevances du CFC.

Voir le contrat, ci-contre.

La déclaration à effectuer

 

Ces déclarations permettent au CFC de facturer le prestataire de service et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.

Le prestataire de veille média doit ainsi adressé au CFC, 4 fois par an, dans des formats préalablement validés par le CFC, les informations suivantes :


Pour les rediffusions numériques

 

- Le nombre d’articles utilisés par publication pour chaque client, en indiquant le type de prestation fournie

- La liste des organisations clientes


 

Pour les rediffusions sous forme de photocopies



- Pour les prestations de clipping : le nombre de pages reproduites par publication

- Dans le cadre des matrices de panoramas de presse : le nombre de pages reproduites par publication, par matrice de panorama de presse et par client

- La liste des organisations clientes

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser