Prestataires de veille

Prestataires de veille
 


Permettre aux organisations de disposer de contenus présélectionnés

Face à la multiplication des sources d’information, le recours des organisations à des prestataires spécialisés dans la veille media qui effectuent pour eux une sélection de contenus consacrés à des domaines et des thèmes prédéfinis, est devenu une pratique généralisée.
Mais quels que soient leur format et leur mode de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.

Des autorisations pour toutes les prestations de veille d'information

Les contrats proposés par le CFC permettent aux prestataires de copier et de rediffuser légalement à leurs clients, sous format papier ou numérique, des articles de presse ou des extraits de programmes audiovisuels, notamment dans le cadre de panoramas de presse et d'effectuer les actes de reproductions impliqués par leur activité de veille web, pour le compte de leurs clients, dans le respect du droit d'auteur.

L'autorisation accordée par chaque contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.

Le contrat d’autorisation proposé par le CFC autorise le prestataire de veille web à effectuer les actes de reproduction impliqués par la réalisation de son activité de surveillance et d’analyse de sites d’éditeurs de presse, pour le compte de ses clients.

Le prestataire est ainsi autorisé à extraire, reproduire, indexer et stocker des contenus de sites de presse afin de fournir à ces clients, sur des thèmes présélectionnés par ces derniers, des analyses et des hyperliens donnant accès à ces publications en ligne.

Les conditions à respecter

 

- Les sites web concernés sont ceux du répertoire web prestataires (voir ci-contre) ;

- Les actes de reproduction sont limités aux besoins d’indexation et de stockage des contenus des prestataires de veille web pour la réalisation de leur prestation.
Aucune reproduction de contenus destinée aux clients n’est autorisée dans le cadre de ce contrat

- La
durée de stockage est limitée à la réalisation des prestations de veille web commandées

La redevance à acquitter

 
Le prestataire de veille web acquitte une redevance trimestrielle établie sous la forme d'un montant forfaitaire par prestation fournie et par client

La déclaration à effectuer

 

Afin que le CFC puisse, d'une part, établir la facture, et d'autre part reverser les sommes perçues aux ayants droit des publications utilisées, le prestataire de veille web doit fournir aux mois de janvier, avril, juillet et octobre :

- le nombre de prestations web commandées par client

- le nombre d'hyperliens fournis par prestation et par adresse web du répertoire du CFC

- le nombre d'hyperliens stockés du répertoire du CFC