Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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L
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT PANORAMAS Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Copies Internes Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
LA LEY LEGISLACIÓN (TOMOS) ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
La Ley Monografías de Jurisprudencia ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2012
La Ley Penal. Revista de Derecho Penal, Procesal y Penitenciario ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY SUPL. DE LA COMUNIDAD AUTONOMA DE BALEARES ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-ANDALUCIA ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-ARAGON ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-CANARIAS ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-CASTILLA LA MANCHA ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-CASTILLA LEON ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-COMUNIDAD VALENCIANA ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-COMUNIDADES AUTONOMAS ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-GALICIA ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-MADRID ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY-PAIS VASCO ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LEY. DIARIO ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LA LLEI DE CATALUNYA ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
La Lluna en un Cove ES 4 4 illimité non 01/01/2012
La Luna de Metrópoli ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2012
La magia de Aragón. Cultura, naturaleza y turismo. ES 4 4 illimité non 01/01/2012
LA MAGIA DE HUESCA. PIRINEO ARAGONÉS ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012