Les dispositifs déployés dans les universités pour identifier les œuvres dont des extraits ont été rediffusés aux étudiants, ont donné lieu à 40 000 déclarations de la part des enseignants, en 2023. C’est grâce à ces déclarations que le CFC a pu reverser aux auteurs et aux éditeurs de 26 000 livres et titres de presse les droits qui leur reviennent.

En septembre 2024, le CFC a reversé aux auteurs et aux éditeurs les droits provenant du secteur pédagogique pour les photocopies et les rediffusions numériques de pages de livres et d’articles de presse destinées aux apprenants. 

16 % de ces droits répartis, soit 4,65 M€, ont été attribués à des œuvres françaises et étrangères utilisées dans les universités.
 

Sur les 26 000 œuvres qui ont reçu des droits :

  •  61 % sont des œuvres françaises
  •  82 % sont des livres dont 45 % de livres universitaires et professionnels, 39 % de littérature générale et de livres de poche, 12 % d’ouvrages parascolaires et 4 % de livres de loisirs (BD, beaux livres, livres pratiques, encyclopédies)
  •  18 % sont des titres de presse dont 57 % de presse professionnelle et culturelle, 22 % de publications scientifiques et 21 % de presse grand public

 

 

Pour toute information : 
Barthélémy PAYEN  / Responsable des relations avec les Universités