Villes & Intercommunalités

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Partager de l'information dans le respect du droit d'auteur

La circulation d’articles de presse et de pages de livres au sein d’une organisation fait partie des pratiques courantes de la vie professionnelle.

Mais quels que soient leurs provenances et leurs modes de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.

Une autorisation pour toutes les copies professionnelles internes, en dehors des panoramas de presse

Le contrat Copies internes professionnelles proposé par le CFC aux Villes et aux Intercommunalités autorise la reproduction numérique d'articles de presse et la copie papier d'articles de presse et de pages de livres ainsi que leur mise à disposition et leur diffusion au sein des services de la ville ou de l'intercommunalité (réseau interne, messagerie, clés USB, disque dur, distribution de photocopies ou d'impressions…), que ces reproductions aient été réalisées en interne ou par un prestataire extérieur.

Lire l'article destiné aux collectivités, paru dans le Magazine Maires de France, n° 357, avril 2018, p. 66-67. Auteur : Fabienne Nedey

Cette autorisation constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.


Les conditions à respecter

 

- Seuls des extraits de publications peuvent être reproduits. Ces derniers ne peuvent pas excéder 10 % du contenu d'un titre de presse ou d'un livre.

- Concernant la reproduction et la diffusion numériques, les titres que vous pouvez utiliser sont ceux du Répertoire numérique presse Général (cf ci-dessous).

Pour la diffusion d'articles de presse sous forme de panoramas de presse, la Ville ou l'Intercommunalité doit signer un contrat "Panorama de presse numérique interne".

Si vous souhaitez des informations complémentaires, contactez le département entreprises et administrations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La redevance à acquitter

 

Le montant de la redevance est établie en fonction des effectifs de l'organisation. 

Voir l'annexe tarifaire du contrat ci-contre.

Pour l'année 2018, le montant de cette redevance est réduit de moitié.

La déclaration à effectuer

 

La Ville ou l'Intercommunalité déclare au mois de février de chaque année, le nombre de ses effectifs au 1er janvier de l'année civile en cours.

Elle transmet également, à la demande du CFC, la liste de ses abonnements ou achats réguliers, de presse et de livres.

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser