Villes & Intercommunalités
Partager de l'information dans le respect du droit d'auteur
La circulation d’articles de presse et de pages de livres au sein d’une organisation fait partie des pratiques courantes de la vie professionnelle.
Mais quels que soient leurs provenances et leurs modes de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.
Une autorisation pour toutes les copies professionnelles internes, en dehors des panoramas de presse
Le contrat autorise également les photocopies réalisées par les adhérents de la bibliothèque sur les copieurs mis à disposition par la Commune ou l'Intercommunalité.
Lire l'article destiné aux collectivités, paru dans le Magazine Maires de France, n° 392, juillet-août 2021, p. 46-47. Auteur : Fabienne Nedey
Cette autorisation constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.
Les conditions à respecter
- Seuls des extraits de publications peuvent être reproduits. Ces derniers ne peuvent pas excéder 10 % du contenu d'un titre de presse ou d'un livre.
- Les photocopies réalisées par les adhérents de la bibliothèque municipale ou intercommunale ne peuvent dépasser 2 articles de presse et 2 pages de livre.
- Concernant la reproduction et la diffusion numériques, les titres que vous pouvez utiliser sont ceux du Répertoire numérique presse Général (cf ci-dessous).
Pour la diffusion d'articles de presse sous forme de panoramas de presse, la Commune ou l'Intercommunalité doit signer un contrat "Panorama de presse numérique interne".
Si vous souhaitez des informations complémentaires, contactez le département entreprises et administrations :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La redevance à acquitter
Le montant de la redevance est établie en fonction des effectifs de la Commune ou de l'Intercommunalité.
Voir l'annexe tarifaire du contrat ci-contre.
La déclaration à effectuer
La Commune ou l'Intercommunalité déclare au mois de février de chaque année, le nombre de ses effectifs au 1er janvier de l'année civile en cours.
Elle transmet également, à la demande du CFC, la liste de ses abonnements et achats réguliers, de presse et de livres.
Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser