Entreprises, privées et publiques, sociétés de veille d’information

Les licences du CFC vous permettent de rediffuser des contenus d'information dans le respect des droits de leurs créateurs

 

Parce que le partage de contenus de presse, audiovisuels ou de livres est essentiel pour votre entreprise, le CFC vous accompagne en mettant à votre disposition les licences qui vous autorisent à rediffuser légalement des articles, des vidéos et des podcasts de presse dans le respect des droits des auteurs et des éditeurs.

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Notre offre pour les entreprises

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Licence Standard

Pour tous les partages non planifiés de contenus de presse et de livres, entre les personnels de votre organisation

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Licence Panorama de presse

Pour toutes vos rediffusions d’articles de presse et de programmes audiovisuels sous forme de panorama de presse

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Licence Externe

Pour toutes les copies d’articles de presse diffusées à des contacts professionnels extérieurs à votre organisation : clients, prospects, adhérents…

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Licence Web

Pour toutes les copies d’articles de presse mises en ligne sur les sites web et les réseaux sociaux de votre organisation

Notre offre pour les sociétés de veille d’information

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LICENCE VEILLE WEB

La licence qui autorise les actes nécessaires aux prestations de surveillance des sites de presse et la mise à disposition de ces contenus à des entreprises clientes, sous forme d’analyses ou de liens

 

> Télécharger le Répertoire Web Prestataire (.pdf)

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LICENCE VEILLE AUDIOVISUELLE

La licence qui autorise les prestations de sélection d’extraits de programmes audiovisuels et radiophoniques et leur mise à disposition à des entreprises clientes

Pourquoi signer une licence avec le CFC ?

Liberté

Vous pouvez partager les contenus de 20 000 titres de presse français et étrangers, via tous vos supports numériques et papier

Conformité

Vous bénéficiez de la garantie de ne pas être poursuivi au titre de la contrefaçon, grâce à des licences qui regroupent les autorisations des créateurs

Transparence

Vous acquittez des droits applicables à tous, proportionnels à vos diffusions et dont les montants sont établis à partir de votre déclaration

Responsabilité

Vous permettez aux auteurs, journalistes et éditeurs de recevoir leurs droits et de pouvoir ainsi continuer de créer les contenus fiables, diversifiés et de qualité dont vous avez besoin

Mettre votre entreprise en conformité, simplement

Étape 1

Contacter nos équipes

evaluer

Étape 2

Évaluer ensemble les besoins de votre entreprise

signer

Étape 3

Signer la licence adaptée à vos usages

informer

Étape 4

Informer vos collaborateurs et vos clients

Chiffres clés

87 %

des cadres rediffusent des articles de presse

80 000 organisations

sont couvertes par une licence CFC

54 M€

ont été reversés aux auteurs et aux éditeurs de la presse et du livre en 2022

Respecter les droits des créateurs pour rediffuser des contenus de presse et de livres

Une obligation légale

Toute œuvre est protégée par le droit d’auteur. C’est pourquoi toute rediffusion d’articles de presse, de pages de livres ou d’extraits de programmes radio et audiovisuels est illicite sans autorisation.
[Arts. L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle - CPI]



Le CFC est la société qui gère collectivement les droits de rediffusion numérique et papier de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il est agréé par le ministère de la Culture pour la photocopie et gère les droits de rediffusion numériques dans le cadre des mandats que lui apportent les éditeurs.

Une responsabilité collective

En respectant le droit d’auteur vous permettez aux créateurs d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Ils peuvent ainsi continuer de créer les contenus fiables et diversifiés dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité professionnelle.

En respectant le droit d’auteur vous participez également à la vitalité de l’économie de la culture et de la création. Vous contribuez ainsi à sa croissance et à son rayonnement.

Vous avez déjà un contrat avec le CFC ? Accédez à votre espace de déclaration

Une question ?

Pourquoi est-ce le CFC qui donne les autorisations pour les rediffusions ?

Conformément à la loi, toute copie ou rediffusion d’extraits d’œuvres nécessite d’obtenir l’autorisation de son auteur ou de son représentant. Ce qui signifie que chaque entreprise devrait demander une autorisation à l’éditeur et à l’auteur de chaque article de presse ou extrait de livre qui est utilisé par les personnels de sa société. Afin de faciliter les démarches des organisations ainsi que les leurs, les auteurs et les éditeurs ont centralisé la gestion de ces autorisations en créant une société, le CFC, qui délivre ces autorisations en leur nom et assure l’équité des droits perçus qui leur sont reversés.

Doit-on signer une licence d’autorisation lorsqu’on dispose d’un abonnement à un titre de presse ou à une société de veille d’information ?

Toute entreprise est responsable des rediffusions de contenus qu’elle effectue et doit donc disposer d’une licence d’autorisation, quelle que soit la provenance de ces articles, extraits audiovisuels ou pages de livres.
Concernant les sociétés de veille d’information, le CFC signe avec celles-ci des licences qui autorisent leur activité jusqu’à la livraison des contenus à leurs clients.
Si ces contenus sont ensuite rediffusés par l’entreprise destinataire, celle-ci doit à son tour obtenir du CFC une licence couvrant ces usages.

Une équipe à votre service

FREDERIQUE-JOHNSON-CFC NB

Frédérique JOHNSON

Directrice Licences & Business

Guillaume-crisafulli 2NB

Guillaume CRISAFULLI

Directeur Licences & Développement des marchés numériques