Rediffusions de contenus 
de livres et de presse : 
34,4 M€ répartis en septembre 2025

Répartition

Le CFC vient d’effectuer deux répartitions de droits et a ainsi permis aux auteurs et aux éditeurs de recevoir les montants qui leur reviennent pour 2 types de réutilisations de leurs œuvres :

les photocopies effectuées par les enseignants et formateurs à l’intention de leurs élèves, étudiants ou stagiaires ainsi que celles réalisées au sein des entreprises : 29,7 M€ (+ 2 M€ par rapport à 2023)

les rediffusions sous format numérique (vidéo-projections, mises en ligne sur les réseaux internes, mails…) réalisées à des fins pédagogiques par les enseignants et formateurs : 4,7 M€ (+0,64 M€ par rapport à 2023)

 

82 % des sommes réparties reviennent au livre et 18 % à la presse

Repart-sept25

75 % des œuvres concernées sont publiées en France

Des droits ont été attribués à plus de 82 000 œuvres dont 61 720 publiées par 4 670 éditeurs français. Ces publications françaises représentent 90 % des droits répartis.

- 25 % de ces œuvres françaises (15 700) ont fait l'objet de rediffusions papier et numériques
 
- 95 % proviennent d’une édition print (que leur rediffusion soit sous format papier ou numérique)

- 73 % des œuvres issues d’une édition numérique sont des publications de presse
 

Support d'édition selon la catégorie de publication :

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96 % des droits proviennent des usages pédagogiques

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Calendrier des répartitions du CFC

Le CFC procède chaque année à 4 types de répartition selon l’exploitation des œuvres (rediffusion papier, numérique, à des fins pédagogiques, professionnelles ou copie privée de la presse) et il effectue 9 versements de droits :

 

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>  Pour en savoir plus :  contacter le CFC

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