Rediffusions de contenus de livres 
et de presse : 35,6 M€ répartis en septembre 2026

Répartition

Le CFC vient d’effectuer deux répartitions de droits et a ainsi permis aux auteurs et aux éditeurs de recevoir les montants qui leur reviennent pour 2 types de réutilisations de leurs œuvres :

- les photocopies effectuées par les enseignants et formateurs à l’intention de leurs élèves, étudiants ou stagiaires ainsi que celles réalisées au sein des entreprises : 30,5 M€ (+ 0,8 M€ par rapport à 2024)

- les rediffusions sous format numérique (vidéo-projections, mises en ligne sur les réseaux internes, mails…) réalisées à des fins pédagogiques par les enseignants et formateurs : 5,1 M€ (+ 0,4 M€ par rapport à 2024)

 

83 % des sommes réparties reviennent au livre et 17 % à la presse

Repart-sept26

73 % des œuvres concernées sont publiées en France

Des droits ont été attribués à plus de 80 500 œuvres dont 58 500 publiées par 3 975 éditeurs français. Ces publications françaises représentent 89 % des droits répartis.

- 31 % de ces œuvres françaises (18 000) ont fait l'objet de rediffusions papier et numériques
 
- 95 % proviennent d’une édition print (que leur rediffusion soit sous format papier ou numérique)

- 66 % des œuvres éditées sur support numérique sont des publications de presse
 

Support d'édition selon la catégorie de publication :

repart-sept26-camembert

96 % des droits proviennent des usages pédagogiques

Repart-sept26-usages-pedago_1

 

 

Calendrier des répartitions du CFC

Le CFC procède chaque année à 4 types de répartition selon l’exploitation des œuvres (rediffusion papier, numérique, à des fins pédagogiques, professionnelles ou copie privée de la presse) et il effectue 9 versements de droits :

Repart-sept26-calendrier

 

>  Pour en savoir plus :  contacter le CFC

Les dernières actualités

Toutes les actualités
Lea-BOCCARA-1

CFC

Léa Boccara élue au Conseil d'administration de La Culture avec la Copie Privée

À l'occasion de son Assemblée générale qui s'est tenue ce vendredi 20 novembre, Léa Boccara, Secrétaire générale du CFC, a été élue au conseil d'administration de La culture avec la Copie Privée.

ACTU_SLPJ26

Soutien à la lecture

Priorité lecture

Un café-débat pour découvrir et échanger autour des initiatives collectives en faveur de la lecture.
Rendez-vous le lundi 30 novembre à 13h30, au Salon du livre et de la presse jeunesse.

ACTU-tribune-Mistral

Tribune collective

La France, ce n’est pas uniquement Mistral !

À l'approche du nouvel examen de la proposition de la loi de la sénatrice Laure Darcos, prévu le 19 novembre à l'assemblée nationale, 26 organisations représentant les acteurs de la culture et de l'information signent une tribune collective afin de rappeler que "la souveraineté technologique de la France ne peut se construire au détriment de sa souveraineté culturelle et informationnelle"