Rediffusions de contenus de livres
et de presse : 35,6 M€ répartis en septembre 2026
- les photocopies effectuées par les enseignants et formateurs à l’intention de leurs élèves, étudiants ou stagiaires ainsi que celles réalisées au sein des entreprises : 30,5 M€ (+ 0,8 M€ par rapport à 2024)
- les rediffusions sous format numérique (vidéo-projections, mises en ligne sur les réseaux internes, mails…) réalisées à des fins pédagogiques par les enseignants et formateurs : 5,1 M€ (+ 0,4 M€ par rapport à 2024)
Des droits ont été attribués à plus de 80 000 œuvres dont 58 500 publiées par 3 975 éditeurs français. Ces publications françaises représentent 89 % des droits répartis.
- 31 % de ces œuvres françaises (18 000) ont fait l'objet de rediffusions papier et numériques
- 95 % proviennent d’une édition print (que leur rediffusion soit sous format papier ou numérique)
- 66 % des œuvres éditées sur support numérique sont des publications de presse
Support d'édition selon la catégorie de publication :
Le CFC procède chaque année à 4 types de répartition selon l’exploitation des œuvres (rediffusion papier, numérique, à des fins pédagogiques, professionnelles ou copie privée de la presse) et il effectue 9 versements de droits :
> Pour en savoir plus : contacter le CFC
Accord national
Les protocoles d’accord qui autorisent les établissements d’enseignement à diffuser des copies d’extraits de livres et d’articles de presse à des fins pédagogiques ont été renouvelés avec les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ainsi qu’avec France Universités.
Veille presse
54 plateformes de veille d'information ont signé des licences avec le CFC et effectuent leurs différentes prestations dans le respect du droit d'auteur.
39 d'entre elles ont signé une licence veille web.
Communiqué de presse
Directrice générale de l’ADAGP et présidente du Collège auteurs du CFC, Marie-Anne FERRY-FALL a été désignée à la présidence du Conseil d’administration du CFC, le 7 juillet 2026. Elle succède à Hervé RONY.