"La France, ce n’est pas uniquement Mistral !"

« Mistral, c’est la France, la France, c’est Mistral. » En visite chez le champion français de l’intelligence artificielle, Gabriel Attal a voulu proclamer son soutien à une entreprise dont la réussite constitue un enjeu de souveraineté pour notre pays et pour l’Europe.

Très bien.

Mais quelques mois plus tôt, lorsque l’Assemblée nationale devait examiner la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos destinée à permettre aux créateurs de faire respecter leurs droits face aux intelligences artificielles génératives, 110 amendements, dont l’immense majorité provenait du groupe présidé par Gabriel Attal, ont empêché le texte d’aller jusqu’au vote.

Dès lors, la déclaration de Gabriel Attal prend une portée particulière. Où place-t-il le point d’équilibre entre le développement de l’intelligence artificielle et le respect du droit d’auteur et des droits voisins, entre le soutien nécessaire à l’innovation et la défense de la France comme grande puissance culturelle ?

Si la France, c’est Mistral, ce sont évidemment aussi ses auteurs, ses artistes, ses cinéastes, ses musiciens, ses journalistes, ses éditeurs et ses producteurs. Ce sont ses livres, ses films, ses séries, ses œuvres d’art, ses chansons et ses journaux qui font rayonner notre pays dans le monde. Or, ces œuvres sont aujourd’hui utilisées, sans autorisation ni rémunération, pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle qui génèrent ensuite des contenus concurrents. Ceux qui ont investi leur temps, leur argent et leur talent voient d’autres récolter les fruits de leurs efforts. Une telle situation devrait révolter tous ceux qui aspirent à présider la France.

Car la création fait vivre toute une économie. De ceux qui imaginent et produisent les œuvres à ceux qui les éditent, les distribuent, les commercialisent et les font découvrir au public, c’est une chaîne de valeur entière qui repose sur la richesse et le renouvellement de notre création. Une chaîne qui irrigue les centres-villes comme les territoires ruraux, soutient l’emploi et permet l’accès à la culture au plus grand nombre. Selon Bpifrance, les industries culturelles et créatives représentent 143 milliards d’euros de valeur ajoutée et 1,7 million d’emplois.

Au-delà de ces enjeux économiques, c’est aussi notre modèle de société qui est en cause. La diversité de la création, la vitalité de notre langue et le pluralisme de l’information participent de notre identité collective et de notre vie démocratique. Les Français sont en droit d’attendre que l’essor de l’intelligence artificielle ne se fasse pas au détriment de ce patrimoine commun.

Nous refusons donc ce faux choix que certains voudraient nous imposer. Il n’y a pas de fatalité à ce que la France doive arbitrer entre s’imposer comme une puissance technologique et rester une puissance culturelle. La souveraineté technologique ne saurait se construire au prix de notre souveraineté culturelle et informationnelle. A vouloir gagner la bataille de l’IA en fragilisant ceux qui créent nos œuvres, nos récits et notre information, la France perdrait une autre part de sa puissance.

Etablir ce nouvel équilibre entre la tech et la culture avec un premier pas vers la transparence des acteurs de l’IA est précisément l’objet de la proposition de loi portée par Laure Darcos qui doit revenir en examen à l’Assemblée nationale le 19 novembre dans le cadre de la niche parlementaire des socialistes.

Son principe est simple : lorsque des indices rendent vraisemblable l’exploitation d’une œuvre ou d’un contenu protégé par un système d’intelligence artificielle, les titulaires de droits doivent disposer de la transparence nécessaire pour faire respecter la propriété intellectuelle.

Il ne s’agit ni d’interdire l’intelligence artificielle, ni d’empêcher la recherche ou l’innovation. L’objectif est de rétablir un équilibre entre ceux qui développent les modèles et ceux dont les œuvres contribuent à les nourrir. La loi n’est pas l’ennemie de la négociation : elle en est la condition lorsque le déséquilibre entre les parties rend toute discussion illusoire.

Depuis l’obstruction parlementaire à l’Assemblée nationale, les acteurs de la culture et de l’information ont encore fait un pas. Un compromis a été proposé, recentrant clairement le dispositif sur les intelligences artificielles génératives de contenus culturels et informationnels, sans faire obstacle aux progrès de la recherche et de l’innovation.

Nos contradicteurs agitent le spectre d’une multiplication des contentieux et d’une concurrence faussée au profit des opérateurs étrangers. Ces deux arguments ne résistent pas à l’examen. Loin d’encourager les procès, la proposition de loi vise à favoriser la conclusion d’accords de licence, en rétablissant les conditions d’une négociation équilibrée entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits. C’est au contraire le maintien de l’opacité actuelle qui risque d’alimenter les contentieux. Quant à prétendre que seules les entreprises françaises seraient concernées, c’est méconnaître la portée du dispositif, qui a vocation à s’appliquer aux fournisseurs étrangers opérant sur notre marché, comme l’a expressément confirmé le Conseil d’Etat. Il s’agit donc de garantir que tous les fournisseurs d’IA, en particulier les géants américains et chinois, soient soumis aux mêmes règles et respectent les droits des créateurs.

Gabriel Attal et son groupe doivent désormais sortir de l’ambiguïté et du silence et choisir : veulent-ils rechercher l’équilibre qu’exige l’intérêt général entre innovation et création et rejoindre le compromis proposé ? Ou considèrent-ils que le soutien aux champions de l’IA doit primer sur la protection de la création, la défense du pluralisme de la presse et le respect de la propriété intellectuelle en maintenant leurs amendements et une logique d’obstruction parlementaire ?

Vouloir faire de la France la patrie de l’intelligence artificielle est sans aucun doute une ambition. Mais un candidat à la présidence de la République ne devrait pas oublier que notre puissance technologique et notre puissance culturelle et informationnelle doivent se renforcer mutuellement et qu’il lui appartient de défendre l’une comme l’autre.

ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale
ADAMI – Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes – Elizabeth Le Hot, directrice générale
APIG – Alliance de la presse d’information générale – Pierre Petillault, directeur général
CFC – Centre français d’exploitation du droit de copie – Sabine Madeleine, directrice générale
CPE – Conseil permanent des écrivains – Séverine Weiss, présidente
CSDEM – Chambre syndicale de l’édition musicale – Agnès Defaux, déléguée générale
DVP – Droits voisins de la presse – Jean-Marie Cavada, président
EUROCINEMA – Association de producteurs de cinéma et de télévision – Juliette Prissard, déléguée générale
FFAP – Fédération française des agences de presse – Florence Braka, directrice générale
FNPS – Fédération nationale de la presse d’information spécialisée – Jean-Christophe Raveau, président
LaScam – Société civile des auteurs multimédia – Hervé Rony, directeur général
Les Voix – Association professionnelle des comédiens de voix – Patrick Kuban, fondateur
PROCIREP – Société des producteurs de cinéma et de télévision – Idzard van der Puyl, délégué général
SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques – Pascal Rogard, directeur général
SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – Cécile Rap-Veber, directrice générale
SEPM – Syndicat des éditeurs de la presse magazine – Cécile Durand-Girard, directrice générale
SGDL – Société des gens de lettres – Patrice Locmant, directeur général
SNAC – Syndicat national des auteurs et compositeurs – Maïa Bensimon, déléguée générale
SNE – Syndicat national de l’édition – Renaud Lefebvre, directeur général
SNEP – Syndicat national de l’édition phonographique – Alexandre Lasch, directeur général
SOFIA – Société française des intérêts des auteurs de l’écrit – Geoffroy Pelletier, directeur
SPIIL – Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne – Cécile Dubois et Laurent Mauriac, coprésidents
U2C – Union des compositrices et compositeurs – Joshua Darche, président
UDS – Union des scénographes – Camille Dugas, présidente
UNAC – Union nationale des auteurs et compositeurs – Laurent Juillet, président
UPP – Union des photographes professionnels – Matthieu Baudeau, président