Le CFC a célébré ses 40 ans et l'inauguration de ses nouveaux bureaux

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Le CFC vient de célébrer ses 40 ans et l’inauguration de ses nouveaux bureaux !

ACTU_40ans

Le CFC a été initialement fondé pour gérer les droits de reproduction et de représentation électroniques de périodiques médicaux. À l’époque, l’explosion de la photocopie vient mettre en péril les mondes de la presse et du livre. C’est pourquoi, dès 1985, le CFC est transformé en société civile de perception et de répartition de droits. 

 

Au fil des décennies, le CFC a connu de nombreuses étapes cruciales. La première fut celle de la longue et difficile bataille qui aboutit victorieusement, en 1995, à la loi qui introduisit la gestion collective obligatoire pour la photocopie et à sa suite au premier agrément du CFC à ce titre par le ministère de la culture.

 

À partir de cette date, le rêve de la gestion collective de la presse et du livre, des auteurs et des éditeurs est devenu une réalité et le CFC a connu une croissance ininterrompue, diversifiant la fois ses périmètres d'action (rediffusions numériques dès 2002, répartition de la part revenant aux éditeurs pour la copie privée de la presse en 2011, rediffusions externes et web de la presse et republications de contenus de presse dans les ouvrages pédagogiques en 2021 et plus récemment gestion des droits voisins de la presse sur le marché du BtoB), ses actions de défense des droits des créateurs (Exception pédagogique de 2006, campagne Content for education de 2018) et ses services (Plateforme de distribution numérique de contenus presse en 2012 et un outils de régulation des robots de crawling en 2018).

 

40 années donc, au cours desquelles le CFC est devenu, grâce à son expertise toujours plus grande et précise, un pilier de la défense du droit d’auteur et de la valorisation de la rediffusion des contenus de la presse et du livre.

Aujourd’hui, nous tournons également notre regard vers l’avenir avec une détermination renouvelée.

 

Le CFC vient donc de célébrer ses 40 ans au service du livre et de la presse et a inauguré ses nouveaux bureaux, sous le haut patronage du ministère de la Culture. 

Il était entouré de tous ses partenaires, lors d'une matinée de paroles et d'échanges sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle.

Nous vous proposons de partager avec vous ce moment historique ou de le revivre en visualisant les replays des interventions qui ont lieux pendant cette matinée du 24 novembre 2023 :
 

Une matinée animée par Alexandre KOUCHNER, Rédacteur en chef de l'ADN Le Shift

 

 

Regarder le replay

INTRODUCTION : 40 ANS AU SERVICE DES AUTEURS ET DES ÉDITEURS - PERSPECTIVES 
Laura BOULET, Directrice générale du CFC
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40 ANS AU SERVICE DES AUTEURS ET DES ÉDITEURS - PERSPECTIVES
Hervé RONY, Président du CFC
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PEUT-ON CONCILIER LE DROIT D’AUTEUR ET L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
Pierre SIRINELLI Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne & Gilles BABINET, Entrepreneur et Co-Président du Conseil national du numérique
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INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, IMPACTS SUR L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET DE LA PRESSE ?
Nathalie SONNAC Professeure à l’Université Panthéon-Assas et Présidente du COP du Clémi
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CLÔTURE
Yannick FAURE Chef du service des affaires juridiques et internationales
Secrétariat général du ministère de la Culture
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>> Télécharger le livret : 40 ANS ET INAUGURATION DU CFC  (PDF)

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ACTU_NEWS_LICENCES_PEDAGO

Œuvres utilisées

57 000 œuvres utilisées et déclarées par le secteur pédagogique

Afin de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qui leur sont dus, le CFC met tous les ans en place des dispositifs de déclarations des œuvres copiées. Ce sont ainsi 200 000 déclarations totalisant 57 000 œuvres distinctes qui ont ainsi été effectuées par les enseignants et les formateurs en 2023

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Répartition

32 M€ reversés aux auteurs et aux éditeurs du livre et de la presse

Le CFC effectue 5 répartitions par an. Il vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les droits qu’il a perçus auprès du secteur pédagogique et des entreprises pour leurs photocopies d’articles de presse et de pages de livres (28 M€) et auprès du secteur pédagogique pour leurs utilisations numériques de ces contenus (4 M€)

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