Présomption d'utilisation des œuvres par l'IA
IA : sacrifier les droits de propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté
81 organisations de la Culture et de l’Information saluent l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA le 8 avril 2026.