Présomption d'utilisation des œuvres par l'IA
81 organisations de la Culture et de l’Information saluent l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA le 8 avril 2026.
Présemption d'utilisation des œuvres par l'IA
Le CFC soutient la tribune collective en faveur de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels, afin de les protéger dans le cadre de l’entraînement de l’IA.
Auteurs & éditeurs
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