Le chercheur face au droit d’auteur :
auteur et utilisateur à l’ère de l’open science
La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie de la Commission européenne (DG-Connect) organise à Paris sa 9e session de sensibilisation au droit d’auteur :
« Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’open science »
Mercredi 28 janvier 2026
8h45 - 16h30
CNAM Paris
2 Rue Conté, 75003, Paris
Cette journée, gratuite, de conférences et d’ateliers est destinée à tous les chercheurs.
Elle visera à améliorer la compréhension générale de la réglementation en matière de droit d’auteur en promouvant la connaissance du cadre juridique européen et de son application pratique :
Compréhension du cadre juridique général du droit d’auteur
• le double rôle du chercheur à la fois auteur et utilisateur de contenus,
• le régime juridique applicable aux fonctionnaires,
• les dispositifs clés comme la faculté pour l’auteur de mettre ses articles en archives ouvertes (Secondary Publication Right – SPR).
Application aux pratiques de recherche
Découvrir les bonnes pratiques en matière de droit d’auteur dans les activités de recherche, comprendre l’exception de fouille de textes et de données (Text and Data Mining – TDM), et apprendre à concilier les principes de la science ouverte avec le respect du droit d’auteur
Acquisition de compétences pratiques via des cas concrets
Acquérir des compétences pratiques grâce à l’examen de cas concrets, notamment concernant le TDM, les exceptions de recherche et le recours aux licences Creative Commons
Lancé en janvier 2025, le projet de la DG-Connect « Sensibilisation au droit d’auteur dans les institutions du patrimoine culturel, de l’enseignement et de la recherche » prévoit l’organisation de dix séminaires dans dix pays de l’UE. Huit d’entre eux ont déjà été organisés en Lettonie, en Pologne, en Roumanie, en Grèce, en Hongrie, au Danemark, en Espagne et en Slovaquie.
> Le programme complet du 28 janvier 2026 est disponible ici.
> Pour confirmer votre participation, veuillez compléter votre inscription avant le mercredi 21 janvier 2026 ici.
Présomption d'utilisation des œuvres par l'IA
81 organisations de la Culture et de l’Information saluent l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA le 8 avril 2026.
Présemption d'utilisation des œuvres par l'IA
Le CFC soutient la tribune collective en faveur de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels, afin de les protéger dans le cadre de l’entraînement de l’IA.
Auteurs & éditeurs
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