Présomption d'utilisation des œuvres par l'IA
IA : SACRIFIER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE N’EST PAS UN ACTE DE SOUVERAINETÉ
81 organisations de la Culture et de l’Information saluent l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA le 8 avril 2026.