1. Dispositions générales 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’utilisation de l’espace client CFC (« espace client »).  

L’espace client est un espace en ligne dédié aux clients du CFC, entendus comme les personnes (morales) signataires d’un ou plusieurs contrats ou autorisations avec le CFC.  

Cet espace permet notamment à chaque client d’accéder aux informations le concernant, aux documents relatifs à sa relation contractuelle avec le CFC (contrats, factures, etc.), de procéder à ses déclarations, etc.   

Le CFC s’efforce d’assurer la meilleure qualité de service possible en termes d’accessibilité aux espaces clients. Cet accès ne saurait cependant être garanti de façon permanente (maintenance, défaillance des fournisseurs d’accès à internet, etc.). 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

2. Espaces personnels  

Les espaces clients sont accessibles aux personnes physiques identifiées comme appartenant aux organismes client (salariés notamment), qui disposent d’un espace/compte personnel rattaché à l’espace client de leur organisme (« espace personnel »).   

Toute personne invitée à activer son espace personnel a seule la responsabilité de vérifier qu’elle est autorisée à disposer d’un espace personnel rattaché au client considéré. Elle doit également s’assurer qu’elle est habilitée à disposer des droits le cas échéant attachés à son espace/profil, eu égard notamment à ses fonctions au sein de l’organisme.  

L’activation d’un espace personnel vaut acceptation des présentes CGU et engagement de les respecter. 

Le titulaire d’un espace personnel est seul responsable des informations, documents et contenus qu’il communique au CFC au travers de l’utilisation de l’espace client, dont il garantit l’exactitude et la véracité. Il garantit également disposer des éventuels droits et/ou autorisations le cas échéant nécessaires pour communiquer ces éléments au CFC et lui permettre de les utiliser (facturation, etc.). 

Le CFC ne peut être tenu responsable de tout préjudice pour un client ou un tiers qui résulterait de l’utilisation inappropriée par des utilisateurs de leurs espaces personnels. 

En tant que de besoin, le CFC pourra suspendre, et le cas échéant fermer, l’espace personnel de toute personne qui ne respecterait pas les présentes CGU ou ferait une utilisation de leur espace personnel qui serait contraire à toute disposition légale ou réglementation applicable. 

Le titulaire d’un espace personnel s’engage à informer, dans les meilleurs délais, le CFC de tout évènement qui justifierait la fermeture de son espace (départ de l’organisme, etc.). 

3. Identifiant / mot de passe 

Les identifiants et mots de passe associés à un espace personnel/client sont personnels et strictement confidentiels. Ils ne peuvent/doivent en aucun cas être communiqués à un tiers. 

Le titulaire d’un espace personnel est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers de son espace. Toute action engagée à partir d’un espace personnel sera considérée comme ayant été réalisée par le titulaire de cet espace. 

Le titulaire d’un espace personnel s’engage à informer immédiatement le CFC de toute utilisation non autorisée de son espace ou de tout évènement qui pourrait avoir pour conséquence une utilisation non autorisée dudit espace, ce afin de permettre au CFC de prendre toute mesure nécessaire. 

4. Données à caractère personnel 

L’activation d’un espace personnel et son utilisation donnent lieu à la collecte et au traitement par le CFC de données à caractère personnel. Les conditions de traitement de ces données sont précisées dans un document mis à disposition de tout titulaire d’un espace personnel. 

5. Propriété intellectuelle 

L’espace client, y-compris les espaces personnels, notamment sa structure, ses éléments logiciels, ses fonctionnalités et contenus, est la propriété exclusive du CFC. Toute représentation/communication au public, reproduction, utilisation ou exploitation de tout élément, contenu, fonctionnalités, etc. de l’espace client est par conséquent soumise à l’autorisation préalable du CFC.