Licence unique

Partages ponctuels de contenus de presse et de livres en interne

Rediffusions d'articles de presse à des contacts professionnels externes ciblés

Rediffusion d'articles de presse sur les sites web et réseaux sociaux corporate

Partages ponctuels de contenus de presse et de livres en interne

Quels contenus peuvent être utilisés ?

Presse & livres

- Les contenus de presse en ligne et imprimées, français et étrangers 

- Les contenus de livres imprimée ou e-book, français et étrangers

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Le répertoire ci-dessous indique la liste des titres de presse autorisés pour les rediffusions numériques Pour les diffusions de copies papier de presse et de livres, toutes les publications françaises et étrangères sont autorisées

Pour quels types de rediffusions internes ?

Rediffusions numériques & papier

- Rediffusions numériques et papier non organisées de contenus de presse : réseau local, messagerie, visio-conférence..., photocopies, impressions 

- Diffusions papier non organisées de copies de pages de livres : photocopies, impressions

 - Rediffusions numériques et papier d'articles de presse provenant d'un service interne de sélection d'information

Quelles conditions à respecter ?

Extraits & sources

- Partager ces contenus uniquement en interne

 - Rediffuser des extraits : maximum 10 % du contenu de la publication

 - Citer les sources des publications utilisées

Quels éléments fournir au CFC ?

Publications & effectifs

Une fois par an : 

- Les effectifs de l'entreprise 

- le nombre d’utilisateurs destinataires du service de Distribution Sélective Interne de l’Information 

- la liste des abonnements ou achats réguliers de presse et de livres de l'entreprise

répertoire des titres de presse autorisés pour les rediffusions numériques

RESSOURCES

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Notice du contrat PDF 11.66 MB Télécharger

Fiche déclarative PDF 925.75 KB Télécharger

Plaquette Entreprises Administrations PDF 925.75 KB Télécharger

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FREDERIQUE-JOHNSON-CFC NB

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Frédéric BESSON

Directeur adjoint Licences & Business