Depuis 25 ans, les enseignants peuvent rediffuser légalement aux étudiants des contenus de livres, de presse, de musique imprimée et des images fixes grâce aux accords conclus entre le CFC, France Universités et le ministère de l’Enseignement supérieur ainsi qu’aux licences signées avec chaque université.

2 accords nationaux qui couvrent tous les moyens de rediffusions d’extraits d’œuvres des enseignants des universités

Depuis 1998, un protocole d'accord autorisant la photocopie d’œuvres protégées a été conclu entre la CPU (France Universités), le CFC et la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) qui adopte une licence que chaque université a signée depuis cette date avec le CFC ; chaque établissement verse une redevance annuelle au CFC.

Depuis 2006, un 2nd protocole d’accord pour les autres utilisations des œuvres, notamment numériques, a été signé entre le ministère de l’Enseignement supérieur, la CPU (France Universités), le CFC, la SEAM et l’AVA (Société des Arts Visuels Associés). Il couvre l’ensemble des universités, sans qu’elles aient à signer de licence en direct avec le CFC.


Ces accords permettent aux enseignants de rediffuser légalement :

  •  des contenus de toutes les œuvres françaises et étrangères (publiées sur support papier ou numérique) : livres, presse, images et musique imprimée
  •  sous format papier (photocopie, impression) et numérique (réseau interne de l’université, vidéoprojection, mail, visioconférence, etc.)

Ils autorisent également les copies faites par les étudiants au sein de l’université pour leurs besoins individuels.

Seule la mise en ligne sur des sites internet n’est pas autorisée et doit faire l’objet d’une demande directement auprès des éditeurs concernés.


Ces accords prévoient également les conditions de l’utilisation de ces œuvres :

  •  La diffusion d’extraits (10 % maximum d'un livre ou d’une publication)
  •  L’indication des références bibliographiques de l’œuvre utilisée à mentionner à proximité de l’extrait copié
  •  Une diffusion uniquement destinée aux étudiants
  •  La déclaration au CFC des œuvres et des volumes utilisés afin que le CFC puisse répartir les droits entre les créateurs
  •  La participation à des études sur les pratiques de rediffusions lorsque l’université est sollicitée afin d’adapter les autorisations à l’évolution des utilisations d’œuvres

 

Pour toute information : 
Barthélémy PAYEN  / Responsable des relations avec les Universités