Questions-réponses
 

Les copies d’articles de presse sont-elles soumises à droit d’auteur ?

Oui, les journaux, les revues sont des œuvres protégées par le droit d’auteur pendant 70 ans après leur date de publication.

Même si votre établissement est abonné au journal, cet abonnement ne comporte pas l’autorisation d’en réaliser des copies pour les diffuser en nombre aux élèves/étudiants.

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Copies pédagogiques papier et numériques

Copies pédagogiques papier et numériques
 

Comment utiliser des œuvres protégées
par le droit d’auteur ?


Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires...

Ces copies peuvent concerner différents types d’œuvres. Si certaines relèvent du domaine public et peuvent être utilisées sans autorisation préalable, d’autres sont protégées par le droit d’auteur.

Dans ce cas, l’établissement d’enseignement ou l’organisme de formation doit disposer de l’autorisation du CFC pour permettre à ses personnels de recourir à la copie d’œuvres protégées dans le respect du droit d’auteur.

En effet, le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour gérer les droits de photocopie du livre et de la presse en France. Pour la diffusion sous forme numérique de publications, le CFC gère également les œuvres dont les éditeurs lui ont confié les droits.

Pour en savoir plus sur les autorisations délivrées par le CFC, reportez-vous au secteur qui vous concerne :