Enseignement primaire

Enseignement primaire
 


Les différents accords conclus avec le ministère de l’Éducation nationale (MEN) permettent à l’ensemble des établissements d’enseignement du 1er degré sous sa tutelle de reproduire et de diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques.

Le MEN a signé, depuis 2005, un contrat avec le CFC et la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) pour le compte de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées sous contrat d’association.

Il permet aux enseignants de ces établissements de réaliser, pour leurs besoins pédagogiques, des photocopies de tous types de publications, françaises et étrangères : il s’agit ainsi de pages de livres, d’articles de journaux ou de revues et d’extraits de partitions musicales ou de paroles de chansons...

Les conditions à respecter

 

- La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre ou d’une partition musicale et 30 % d’un journal ou d’une revue.

- Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.

- Le nombre de pages de copies de publications protégées distribuées à un élève ne peut excéder 80 pages par année scolaire.

Les enquêtes à réaliser

 


Ces enquêtes permettent d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.

C’est pourquoi, chaque année, le ministère de l’Éducation nationale détermine, par tirage au sort, un échantillon représentatif d’écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, chargées de mettre en place une enquête.

Il est demandé à chaque enseignant des écoles sélectionnées de recenser, pendant 4 semaines consécutives, les photocopies de pages de livres, journaux, revues et partitions de musique, diffusées à ses élèves.
Il s’agit d’indiquer sur un tableau d'enquête, fourni par le CFC, les références bibliographiques précises de chaque publication copiée en précisant le nombre de pages de copies réalisées.

Voir ci-contre le Tableau d’enquête et la Notice à télécharger