Enseignement secondaire

 


Utiliser des œuvres pour illustrer ou compléter un enseignement

La diffusion de copies d’œuvres protégées aux élèves en complément du cours de l’enseignant constitue une pratique pédagogique répandue. Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en faisant l’objet d’une autorisation.  

Des accords pour simplifer les pratiques des enseignants

Concernant la photocopie, des accords conclus avec les ministères de l’Éducation nationale et de l’Agriculture, ou avec des fédérations de l’enseignement privé, ont adopté le contrat type qui doit être signé par chaque établissement.

En ce qui concerne les usages numériques d’extraits de publications, un accord conclu avec le Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) couvre l’ensemble des collèges et des lycées publics et privés sous contrat. Les autres établissements qui ne sont pas sous la tutelle du MEN doivent directement signer un contrat d'autorisation avec le CFC.