Organisme de Formation Professionnelle et Continue - FPC

Organisme de Formation Professionnelle et Continue - FPC
 


Le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées proposé par le CFC s’adresse à l’ensemble des organismes de formation professionnelle et continue.
Il leur permet d’assurer leurs actions de formation, et d’apprentissage le cas échéant, dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.

Pour diffuser sous forme numérique des extraits d'œuvres protégées, les organismes de formation professionnelle et continue doivent également signer un contrat d'autorisation avec le CFC.

En matière de photocopie, le CFC gère les droits de reproduction de toutes les publications françaises et étrangères

Le contrat d’autorisation proposé couvre toutes les photocopies d’articles de presse et de pages de livres, français et étrangers, réalisées pour les besoins de la formation par les  formateurs et les stagiaires.

Les conditions à respecter

 
• La reproduction intégrale d’une publication est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % du contenu éditorial d’une revue ou d’un journal ;

• Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.

La redevance à acquitter

 

Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont copiées, l'organisme verse chaque année une redevance au CFC. Le montant de cette redevance annuelle est établi, d’après les déclarations de l’organisme, en fonction :

- du nombre de stagiaires, d’apprentis et d’étudiants inscrits ;

- du nombre moyen de pages de copies de publications  que reçoit un stagiaire au cours de sa formation.

 
Voir ci-contre :
- Contrat Annexe 2 - Barème de redevances.
- Déclaration en ligne des éléments de facturation (si votre organisme a reçu des codes d’accès)
- Fiche déclarative (PDF) pour le calcul de la redevance (si votre organisme n’a pas reçu de codes d’accès)

La déclaration des œuvres copiées

 

Cette déclaration permet d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.

C’est pourquoi, il est demandé à chaque formateur de déclarer les photocopies de pages de livres, d'articles de presse ou de revues qu'il diffuse à ses stagiaires.

Il s’agit d’indiquer, sur des formulaires les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.


Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition une notice d’aide ainsi que des outils de déclaration que vous pouvez télécharger ci-contre :
- l' outil de déclaration des œuvres copiées (pdf),
- l' outil de déclaration des œuvres copiées (xls).