Organisme de Formation du Travail Social et/ou aux Métiers de l’Animation - FTSMA

Organisme de Formation du Travail Social et/ou aux Métiers de l’Animation - FTSMA
 


Les organismes de Formation du Travail Social et/ou aux Métiers de l'Animation peuvent recourir à l’utilisation d’œuvres protégées sous des formes variées.
Pour pouvoir reproduire et diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins de formation, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques, chaque organisme doit disposer d’un contrat avec le CFC.


En matière de photocopie, le CFC gère les droits de reproduction de toutes les publications françaises et étrangères

Le contrat d’autorisation proposé couvre toutes les photocopies d’articles de presse et de pages de livres, français et étrangers, réalisées pour les besoins de la formation par les formateurs, les étudiants et les stagiaires de l’organisme.

Les conditions à respecter

 

• La reproduction intégrale d’une publication est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre (soit environ un chapitre) et 30 % du contenu éditorial d’une revue ou d’un journal ;

• Les références bibliographiques de l’œuvre (titre du livre ou du périodique, noms de l'auteur et de l’éditeur pour les livres, date de publication/parution) doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.


La redevance à acquitter

 

Le montant annuel de la redevance est établi, d’après les déclarations de l’organisme, en fonction :

- du nombre de stagiaires, d’étudiants et d’heures stagiaires ;
- du type et du niveau des formations dispensées.

Voir ci-contre :
- Contrat Annexe 2 - Barème de redevances.
- Déclaration en ligne des éléments de facturation (si votre organisme a reçu des codes d’accès)
- Fiche déclarative (PDF) pour le calcul de la redevance (si votre organisme n’a pas reçu de codes d’accès)

 

La déclaration à effectuer

 

La déclaration des titres reproduits permet de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.

Pour permettre au CFC de répartir les sommes perçues, le contrat prévoit que chaque organisme sollicité, identifie les publications copiées. Cette identification se fait sous la forme d’enquêtes réalisées auprès d’un échantillon représentatif d’organismes. Cet échantillon est renouvelé chaque année.

Les centres concernés doivent déterminer trois périodes – une par trimestre - de deux semaines consécutives, représentatives de leur activité.
 
Au cours de ces trois périodes, il est demandé à chaque formateur d’identifier toutes les copies d’œuvres protégées réalisées pour les étudiants et les stagiaires, et d’indiquer pour chacune d’entre elles :  

- Les références bibliographiques de l’œuvre (titre, noms de l’auteur et de l‘éditeur) ;
- les destinataires des copies ;
- le nombre de pages A4 copiées (A) ;
- le nombre d’exemplaires reproduits (B) ;
- le nombre total de pages A4 distribuées (A*B).  


Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration des œuvres copiées ainsi qu’une notice d’aide à l’identification que vous pouvez télécharger ci-contre.