Utilisateurs

Comment partager de l'information
dans le respect du droit d’auteur ?


Que ce soit à des fins d'information, de communication ou de documentation, la diffusion, structurée ou non, de copies de publications fait partie des pratiques courantes des organisations.

Ce partage d'information, sous format numérique ou papier, peut concerner aussi bien de la presse que du livre, protégés par le droit d'auteur.

Dans ce cas, l'entreprise, l'administration, l'association… doit disposer d'une autorisation permettant à ses salariés ou à ses agents de recourir à la copie de publications protégées dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.

Le CFC est l'organisme qui gère collectivement le droit des auteurs et des éditeurs de presse et de livres et qui délivre à ce titre les autorisations permettant aux organisations de rediffuser légalement des contenus en interne et en externe.

Selon vos utilisations des publications ou le secteur d'activité auquel vous appartenez, reportez-vous à l'(aux) autorisation(s) qui vous concerne(nt) :