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Comment partager de l'information
dans le respect du droit d’auteur ?


Que ce soit à des fins d'information, de communication ou de documentation, la diffusion, structurée ou non, de copies de publications fait partie des pratiques courantes des organisations.

Ce partage d'information, qui s'effectue sous format papier ou numérique, peut concerner aussi bien de la presse que du livre, protégés par le droit d'auteur.

Dans ce cas, l'entreprise, l'administration, l'association… doit disposer de l’autorisation du CFC pour permettre à ses salariés ou ses agents de recourir à la copie de publications protégées dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.

En effet, le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour gérer les droits de photocopie du livre et de la presse en France. Pour la diffusion sous forme numérique de publications, le CFC gère également les œuvres dont les éditeurs lui ont confié les droits.

Pour en savoir plus sur les autorisations délivrées par le CFC, reportez-vous au secteur qui vous concerne :