Centre de Formation d'Apprentis - CFA

Centre de Formation d'Apprentis - CFA
 


Le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées proposé par le CFC s’adresse à l’ensemble des organismes gestionnaires d'un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Il leur permet d’assurer leur mission d’apprentissage et de formation continue dans le respect de la législation sur le droit d’auteur.

Pour diffuser sous forme numérique des extraits d'œuvres protégées, les organismes gestionnaires d'un CFA doivent également signer un contrat d'autorisation avec le CFC.

En matière de photocopie, le CFC gère les droits de reproduction de toutes les publications françaises et étrangères

Le contrat d’autorisation proposé couvre toutes les photocopies d’articles de presse et de pages de livres, français et étrangers, réalisées pour les besoins de l’apprentissage et de la formation.

Les conditions à respecter

 

• La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre (soit environ un chapitre) et 30 % du contenu éditorial d’une revue ou d’un journal ;

• Les références bibliographiques de l’œuvre (titre du livre ou du périodique, noms de l'auteur et de l’éditeur pour les livres, date de publication/parution) doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.

La redevance à acquitter

 

Le montant annuel de la redevance est établi, d’après les déclarations annuelles de l’organisme, en fonction :

- du nombre de pages de copies d’œuvres protégées reçues par apprenant au cours d’une année ;
- du nombre d’apprenants (apprentis/pré-apprentis/stagiaires).

Voir ci-contre :
- Contrat  Annexe 2 - Barème de redevances.
- Déclaration en ligne des éléments de facturation (si votre organisme a reçu des codes d’accès)
- Fiche déclarative (PDF) pour le calcul de la redevance (si votre organisme n’a pas reçu de codes d’accès)

 

La déclaration à effectuer

 

La  déclaration des titres reproduits permet de reverser aux ayants droit des publications utilisées, les sommes qui leur reviennent.

Chaque année, le CFC détermine un échantillon représentatif de CFA chargé de procéder à cette déclaration au moyen d’enquêtes. Cet échantillon est renouvelé chaque année.

Les CFA concernés doivent déterminer trois périodes – une par trimestre – de deux semaines consécutives, représentatives  de  leur activité.

Au cours de ces trois périodes, il est demandé à chaque enseignant/formateur d’identifier toutes les copies d’œuvres protégées réalisées pour les apprentis/pré-apprentis/stagiaires et d’indiquer pour chacune d’entre elles :  

- Les références bibliographiques de l’œuvre (titre, noms de l’auteur et de l‘éditeur) ;
- les destinataires des copies ;
- le nombre de pages  A4 copiées (A) ;
- le nombre d’exemplaires reproduits (B) ;
- le nombre total de pages A4 distribuées (A*B).  


Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration des œuvres copiées ainsi qu’une notice d’aide à l’identification que vous pouvez télécharger ci-contre.