L'Association des Agences Conseils en Communication - AACC

L'Association des Agences Conseils en Communication - AACC
 


Un protocole d'accord depuis 2004 pour la photocopie

L'Association des Agences Conseils en Communication (AACC) et le Centre Français d'exploitation du droit de Copie ont signé, le 18 février 2004, un protocole d'accord relatif à la reproduction par reprographie d'articles de presse et de pages de livres effectuées par les membres de l'AACC.
Cet accord adopte un contrat type destiné à chaque agence de communication, membre ou non de l'AACC, qui lui permet de réaliser des photocopies d'articles de presse et de pages de livres en toute légalité.


Des autorisations pour les diffusions de copies numériques d’articles de presse

Concernant les copies et les diffusions numériques d’articles de presse le CFC propose un contrat permettant aux agences de reproduire et de diffuser légalement à leurs clients des articles de presse dans le cadre de panoramas de presse et de prestations de clipping.

Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.

Le contrat d’autorisation proposés par le CFC autorise les agences de communication à reproduire des articles de presse issus des publications françaises et étrangères dont le CFC gère les droits, et à les diffuser :
- sous forme de panoramas de presse numériques ou de prestations de clipping à leurs clients, et ce à titre accessoire 
- en interne, sous forme de copies numériques d'articles de presse, à des fins de documentation.

Le contrat n'autorise pas la réalisation de panoramas de presse électroniques diffusés en interne. Pour bénéficier de cette autorisation, chaque agence RP doit signer un contrat Panorama de presse numérique interne.

Les conditions à respecter

 
- Les titres à utiliser sont ceux du Répertoire numérique presse Agences RP

- Le nombre maximum d'articles, pouvant être utilisé pour chaque numéro de panorama de presse est indiqué pour chaque publication ;

- L’autorisation ou non d’utiliser les infographies et les photographies est précisée pour chaque titre ;

- Les références bibliographiques de chaque article utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction.


Obligation d’information
L'agence doit informer ses clients que toute nouvelle reproduction des copies d'articles de presse par lesdits clients, est soumise à l'autorisation du CFC.

La redevance à aquitter

 
Le montant de la redevance est établi en fonction :

- du nombre d'articles de presse fournis par client pour les panoramas de presse

- des effectifs de l'agence pour les copies numériques internes.

Voir ci-contre la notice explicative du contrat pour les conditions financières

La déclaration à effectuer

 

Cette déclaration permet de facturer le prestataire de service et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.

Les informations suivantes doivent être adressées au CFC :

- Pour chaque client : le nombre d’articles utilisés par publication dans le cadre de panoramas de presse et/ou de prestations de clipping au cours du semestre écoulé,

- les effectifs de l'agence (salariés, stagiaires, et mandataires associés) au 1er jour du semestre écoulé.

Ces relevés sont établis et communiqués sous forme de fichiers informatiques dans des formats préalablement validés par le CFC.

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser