Agences de communication et de publicité

Agences de communication et de publicité
 

 

Partager de l'information dans le respect du droit d'auteur

La circulation d’articles de presse et de pages de livres au sein d’une agence de communication ou de publicité fait partie des pratiques courantes de la vie professionnelle.

Mais quels que soient leurs provenances et leurs modes de diffusion, ces reproductions doivent respecter le droit d’auteur en bénéficiant d’une autorisation.

Le CFC propose aux agences de communication et de publicité des autorisations adaptées aux pratiques de copies de ce secteur professionnel.

Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.

Le contrat Copies internes professionnelles proposé par le CFC aux Agences de communication et de publicité autorise la reproduction numérique d'articles de presse et la copie papier d'articles de presse et de pages de livres ainsi que leur mise à disposition et leur diffusion au sein des agences (réseau interne, messagerie, clés USB, disque dur, distribution de photocopies ou d'impressions…), que ces reproductions aient été réalisées en interne ou par un prestataire extérieur.


 

Les conditions à respecter

 

- Seuls des extraits de publications peuvent être reproduits. Ces derniers ne peuvent pas excéder 10 % du contenu d'un titre de presse ou d'un livre.

- Concernant la reproduction et la diffusion numériques, les titres que vous pouvez utiliser sont ceux du Répertoire numérique presse Général (cf ci-dessous).

Pour la diffusion d'articles de presse sous forme de panoramas de presse, de veille media ou de veille web, l'agence de communication ou de publicité doit signer un contrat spécifique.
Contact : c.gabriel-jullien@cfcopies.com

La redevance à aquitter

 

Le montant de la redevance est établie en fonction des effectifs de l'agence. 

Voir l'annexe tarifaire du contrat ci-contre.

La déclaration à effectuer

 

L'agence de communication ou de publicité déclare au mois de février de chaque année, le nombre de ses effectifs au 1er janvier de l'année civile en cours.

Elle transmet également, à la demande du CFC, la liste de ses abonnements ou achats réguliers, de presse et de livres.

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser