Les Entreprises du Médicament - LEEM

Les Entreprises du Médicament - LEEM
 


Un protocole d'accord depuis 2000 pour la photocopie

Les entreprises du médicament (LEEM) et le CFC ont signé le 16 mai 2000, un protocole d'accord qui adopte un contrat permettant aux entreprises du médicament, membres du LEEM, de réaliser et de diffuser des photocopies d'œuvres protégées dans le respect de la législation sur le droit d'auteur.


Un contrat élaboré en 2008 pour les copies numériques internes d’articles de presse

Dans le prolongement de l'accord de 2000 sur les photocopies et afin de proposer aux entreprises du médicament des autorisations adaptées à l'évolution de leurs pratiques, le CFC a élaboré des 2008, un contrat couvrant, hors panoramas de presse, toutes les copies numériques d’articles de presse issues de bases de données documentaires ou transmises entre salariés de manière ponctuelle.

Ces autorisations constituent une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du signataire du fait des copies réalisées dans ce cadre.

Le contrat proposé par le CFC autorise les reproductions numériques d’articles de presse, dont le CFC gère les droits, et leur mise à disposition ou leurs diffusions via l'intranet (ou son réseau de messagerie interne) de l'organisation.

Les copies concernées peuvent provenir d’un tiers, prestataire de services ou être réalisées en interne. Elles peuvent être également diffusées ou mises à disposition de façon organisée et structurée (notamment sous forme de bases documentaires) ou non.

Le contrat n'autorise pas la réalisation de panoramas de presse numériques. Pour bénéficier de cette autorisation, chaque société doit signer un contrat Panorama de presse numérique.

Les conditions à respecter

 

- Les titres que vous pouvez utiliser pour ces usages sont ceux du Répertoire numérique presse Général (cf ci-dessous).

 - Chaque titre de presse ne peut être copié pour plus de 20 % de son contenu rédactionnel. Si un nombre maximum d'articles par titre est autorisé, cette information est précisée par titre

 - L’autorisation ou non d’utiliser les photographies ou les infographies, est précisée pour chaque publication

 - Les références bibliographiques de chaque article utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction

La redevance à acquitter

 

Le montant de la redevance est établi, en fonction :

 selon le type d’usage :

- des effectifs de l’organisation
- du nombre de postes destinaires ou ayant accès aux articles de presse
- du nombre d’articles consultés ou diffusés
- de la provenance des reproductions d’articles de presse : bases de données ou copies ponctuelles
- et de la redevance par article, choisie par l’éditeur pour chacune de ses publications sur l’échelle tarifaire du CFC           

Voir le contrat et la notice explicative, ci-contre

La déclaration à effectuer

 

Ces déclarations permettent de facturer l’organisation et de reverser aux publications utilisées les sommes qui leur reviennent.


En fonction du type d'utilisation, l'organisation effectue la ou les déclarations suivantes :

- le nombre de salariés de l'organisation
- pour chaque publication :
             - le nombre d’articles diffusés et/ou mis à disposition
             - le nombre de postes destinataire et/ou le nombre de consultations d’articles

Numérique :
Répertoire des publications que vous pouvez utiliser